Plan de Relance : Soutien à l'investissement industriel dans les territoires

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#Vie économique #Entreprises

Afin de relancer le secteur de l’industrie suite aux conséquences de la crise sanitaire actuelle, l’État met en place un fonds d’environ 150M€ de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires et ce jusqu’à épuisement des fonds.

 

Actif depuis le 4 septembre, le dispositif a pour objectif de relancer l’économie du territoire en venant en aide financièrement aux entreprises afin d’accélérer leurs investissements dans des projets industriels matures qui auraient un fort impact territorial. Ce programme s’inscrit dans le cadre du plan relance de l’État et des politiques régionales de réindustrialisation.

Garantissant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire, ces projets seront examinés par la Préfecture de région et le Conseil régional lors des revues d’accélération régionales. Les bénéficiaires doivent avoir un projet d’investissement d’une durée de 2 ans maximum, présentant une assiette minimale de dépenses éligibles de 400 000 €, le montant de l’aide sera défini en fonction des projets, ces derniers peuvent être :

  • un financement d’infrastructures, de foncier, d’immobilier
  • les immobilisations incorporelles (logiciels, brevets, licences…)
  • l’achat d’équipements et de machines
  • les dépenses d’industrialisation
  • les dépenses d’amélioration énergétique et environnementale des outils de production
  • les dépenses de prestation de conseil

 

Synthèse du dispositif « Soutien à l’investissement Industriel dans les Territoires » (pdf - 360 Ki)

Consultez le règlements d'intervention (pdf - 821 Ki)​​​​​​​

 

Les bénéficiaires doivent s’engager au service de leur territoire avec des propositions sur les thématiques suivantes :

  • solidarités : par exemple, engagements en matière de parité, d’emplois francs, d’apprentissage, de stages d’élèves de 3ème, de VTE, d’inclusion des jeunes, d’insertion des publics éloignés de l’emploi ou encore en matière d’achats responsables
  • transition écologique : par exemple, engagements en matière de réduction d’empreinte carbone, de développement de flotte de véhicules propres, d’achat local, d’économie circulaire ou encore en matière de réduction de consommation des ressources.
  • modernisation : par exemple, engagements en matière de transition numérique, de modernisation des procédés ou encore de développement de nouvelles compétences.

Si vous remplissez ces critères, vous pouvez déposer votre dossier de demande d’aide :

Déposez votre dossier

Plus d’information sur Territoires d’Industrie : agence-cohesion-territoires.gouv.fr/territoires-dindustrie