Plan de résilience : Mesures pour accompagner les entreprises impactées par la crise ukrainienne

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#Financement #Accompagnement des entreprises

L’État a mis en place un plan de résilience économique et sociale dédié aux entreprises impactées par le bouleversement économique du marché européen et international lié à la crise ukrainienne.

Entreprises ou particuliers, si vous rencontrez des problèmes liés :

  • A la hausse des prix des énergies fossiles,
  • Aux pénuries de matériaux, 
  • A l’importation et à l’exportation des marchandises. 

De nombreuses solutions sont à votre disposition 

  • Le prêt croissance industrie (50k€ à 5M€) pour faire face aux tensions d’approvisionnement et de trésorerie des entreprises industrielles (y compris pour le secteur du BTP)
     
  • Les Prêts Garantis par l’Etat (PGE) :
     
    • PGE Résilience (depuis le 8 avril 2022)
      Les entreprises justifient, auprès de leur banque, sur une base déclarative, que leur trésorerie est pénalisée par des perturbations économiques liées, de manière directe ou indirecte, au conflit en Ukraine.
      Le PGE résilience permet de couvrir jusqu’à 15 % du chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois dernières années, afin que les entreprises puissent faire face à d’éventuelles difficultés de trésorerie.
       
    • PGE Covid (depuis le 23 mars 2020
      Une entreprise peut solliciter ses banques jusqu’au 30 juin 2022, pour bénéficier d’un PGE plafonné à 25 % de son chiffre d’affaires 2019. 
      Ces PGE Covid sont octroyés sur 6 ans (1 an de différé et 5 ans d’amortissement) depuis 2021, il est permis aux entreprises ayant bénéficié de PGE de solliciter directement auprès de leur banque, sans justificatif, une prolongation du différé d’un an complémentaire portant donc le PGE à : 2 ans de différé et 4 ans d’amortissement. La durée de 6 ans restant inchangée.
       
  • Les prêts bonifiés de l’État octroyés en cas de refus ou d’insuffisance de PGE, en vigueur jusqu’au 30/06/2022, seront prolongés jusqu’au 31/12/2022 : Prêt bonifié de l’Etat 
     
  • Le recours à l’activité partielle de longue durée est prolongé et facilité Ukraine - FAQ activité partielle et APLD - Plan de résilience 
     
  • L’application de la remise carburant de 15 centimes HT par litre est en vigueur du 01/04/22 au 31/07/2022 pour toutes les entreprises.
     
  • Les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité sont supérieures à 3% de leur chiffre d'affaires et qui deviendraient déficitaires en 2022 du fait de la hausse des dépenses d’énergie pourront bénéficier d’une subvention d’un montant de 50% du surplus des dépenses énergétiques intervenues entre le 01/03/2022 et le 31/12/2022.
     
  • Le dispositif Cap Francexport qui permet de maintenir ou renforcer les couvertures d’assurance-crédit sera prolongé au-delà du 31 mars 2022.

 

Enfin des mesures sectorielles ont également été annoncées pour les secteurs des transports, du BTP, de l’agriculture et de la pêche.

  • Pour le secteur des transports, le plan résilience prévoit une aide forfaitaire exceptionnelle directe destinée aux entreprises de transport public routier de marchandises, de transport public routier de voyageurs par autocar, de transport sanitaire hors taxis et de négoce d’animaux vivants.
    Le montant est égal à la somme des produits du nombre de véhicules par catégorie, par le montant unitaire de l’aide fixé selon un barème
    L’aide à demander à l’Agence de Service et de Paiement
    Ressources : Ukraine : les mesures de soutien au transport routier
     
  • Pour le secteur du BTP, le plan résilience prévoit notamment une subvention dédiée aux PME qui utilisent des matériaux de travaux publics (matériel spécialement conçu pour les travaux publics ne servant pas normalement sur route au transport de marchandises ou de personnes autres que deux convoyeurs et dont la liste est établie par le ministre chargé des transports). 
    Cette aide dédiée est égale à 0,125 % du chiffre d’affaires annuel 2021, dans la limite de 200 000 €. 
    Ressources :  Cellule BTP (pdf - 90 Ki), mesures de soutien aux entreprises du BTP, entreprises industrielles : pouvez-vous bénéficier du prêt croissance industrie ?
     

Documents à télécharger : 

En savoir plus sur les mesures : Mesures de soutien aux entreprises, FAQ du plan résilience