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Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
 

Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Conseils communautaires :

Documents légaux
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4178 résultats

DELIBERATION n°D.2025.10.6 - Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2024 de Versailles Grand Parc.

Attribution d'un fonds de concours d'un montant de 85 625 € attribué à la commune des Loiges-en-Josas pour le financement de l'acquisition sous la forme de Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) d'une crèche, des travaux de rénovation énergétique d'un groupe scolaire et de l réfection de la toiture de la mairie.

DELIB_D2025106_LesLogesenJosas_FondsDeConcoursRetourIncitatif2024_20251007.PDF (PDF - 328.09 Ko)

DELIBERATION n°D.2025.10.7 -Vidéoprotection sur Versailles Grand Parc. Demande du solde d'un fonds de concours de 51 926,50 € à la commune de Bièvres.

DELIB_D2025107_Bievres_FondsDeConcoursVideoprotectionBievres_20251007.PDF (PDF - 320.96 Ko)

DELIBERATION n°D.2025.10.8 - Mise en place de la nouvelle obligation règlementaire visant à disposer d'un médiateur de la consommation, dûment habilité pour le traitement amiable des litiges pour les services publics de l'eau et de l'assainissement.

Adhésion de Versailles Grand Parc à la Médiation de l'Eau.

DELIB_D2025108__NOM_TIERS__MediationEau_20251007.PDF (PDF - 321.67 Ko)

DELIBERATION n°D.2025.10.9 - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement pour l'exercice 2024. Présentation des rapports au Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

DELIB_D2025109_RPQSEauetAssainissement_RPQS_20251007.PDF (PDF - 346.12 Ko)

DELIBERATION n°D.2025.10.10 - Contrat de concession de service public exploitation du service de collecte et de transport des eaux usées et pluviales de Versailles Grand Parc

Secteur nord (Bougival, Bois d'Arcy, La Celle-Saint-Cloud et Noisy-le-Roi). Choix du délégataire.

DELIB_D20251010_SEVESC_DSPSecteurNord_20251007.PDF (PDF - 374.22 Ko)

DELIBERATION n°D.2025.10.11 - Retrait de Versailles Grand Parc du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette (SIAHVY) pour la compétence à la carte "assainissement non collectif des eaux usées" de Châteaufort.

DELIB_D20251011_SIAHVY_ReprisecompetenceSPANC_20251007.PDF (PDF - 322.99 Ko)

DELIBERATION n°D.2025.10.12 - Syndicat des eaux d'Ile de France (SEDIF)

Adhésion de la communauté d'agglomération de Paris-Saclay pour les communes de Saclay et de Vauhallan et de Grand Orly Seine Bièvre pour la commune de Villeneuve Saint Georges. Avis du conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

DELIB_D20251012_SEDIF_AdhesionCAPSetGOSBauSEDIF_20251007.PDF (PDF - 318.77 Ko)

DELIBERATION n°D.2025.10.13 - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOMA) de Versailles Grand Parc. Exonération pour l'année 2026 des locaux à usage industriel ou commercial sur la commune de Vélizy-Villacoublay.

DELIB_D20251013__NOM_TIERS__EXONERATIONTEOM2026_20251007.PDF (PDF - 322.8 Ko)

DELIBERATION n°D.2025.10.14 - Plan climat air énergie territorial (PCAET) de Versailles Grand Parc.

DELIB_D20251014_o_AdoptionPCAET_20251007.PDF (PDF - 322.96 Ko)

Procès verbal du conseil communautaire du 7 octobre 2025

PV_CC_07_10_2025.pdf (pdf - 1.06 Mo)

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.038 - Convention cadre avec la Chambre de Commerce et d'Industrie des Yvelines pour la période 2025-2026

DECIS_dB.2025.038_Convention_cadre_Chambre_de_Commerce_et_d_Industrie_des_Yvelines.PDF (PDF - 311.38 Ko)

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.039 - Retour incitatif aux communes membres de la croissance fiscale intercommunale pour l'année 2025 : modalités de calcul et montants par commune

DECIS_dB.2025.039_Retour_incitatif_aux_communes_de_la_croissance_fiscale_intercommunale.PDF (PDF - 438.61 Ko)

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.040 - Cession d'une partie de la parcelle AH109 située rue du Docteur Vaillant à Saint-Cyr-l'École à la ville de Versailles

DECIS_dB.2025.040_Cession_parcelle_AH109_rue_Docteur_Vaillant_a_St_Cyr_l_Ecole.PDF (PDF - 311.33 Ko)

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.041 - Convention de partenariat Territoire d'industrie "Versailles Grand Parc - Agglomération Paris-Saclay - Saint Quentin-en-Yvelines / Ingénierie de la phase 2 du programme 2025-2027

DECIS_dB.2025.041_Convention_partenariat_Territoire_Industrie.PDF (PDF - 326.63 Ko)

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.042 - Atribution d'un mandat spécial et M. Luc WATTELLE, "Vice-Président environnement chargé de la gestion des déchets pour le "salon Pollutec" qui se tiendra du 7 au 10 octobre 2025 à Lyon

DECIS_dB.2025.042_Attribution_mandat_special_M._Wattelle_pour_salon_Pollutec.PDF (PDF - 309.04 Ko)

Décision du Président n°dP.2025.029 - Mise en place d'une Obligation Réelle Environementale au bénéfice de l'EPAPS au sein du site de la Faisanderie

DECIS_dP.2025.029_Mise_en_place_Obligation_Reelle_Environnementale_EPAPS.PDF (PDF - 323.32 Ko)

Décision du Président n°dP.2025.038 - Adoption de la convention de subvention entre Versailles Grand Parc et l'associaton Aface

DECIS_dP.2025.038_Adoption_convention_subvention_Association_Aface.PDF (PDF - 323.52 Ko)

Décision du Président n°dP.2025.039 - Libération de la provision comptable sur le budget principal de Versailles Grand Parc suite au jugement favorable du Tribunal Administratif du Contentieux sur le taux de TEOM 2019

DECIS_dP.2025.039_Liberation_comptable_jugement_favorable_Tribunal_Administratif_TEOM_2019.PDF (PDF - 306.76 Ko)

Décision du Président n°dP.2025.040

Avenant n°1 à la convention de mise à disposition par la ville de Versailles de locaux, d'aires de stockage et d'aires de stationnement de pour l'exercice de la compétence assainissement : remboursement des travaux d'aménagement réalisés en 2024.

DECIS_dP.2025.040_Avenant_n__1_convention_mise_a_dispo_pour_assainissement_-_remboursement_travaux_2024.PDF (PDF - 316.62 Ko)

Décision du Président n°dP.2025.043 - Mise à disposition de locaux des communes de Bailly et Fontenay-le-Fleury au profit de Versailles Grand Parc et de remboursement des frais pour l'Ecole de Musique :

  • Avenant aux conventions en vigueur : révision des postes “électricité/chauffage”, remboursement de travaux prévu par Fontenay en 2025
  • Nouvelle convention pour la période 2026-2035

DECIS_dP.2025.043_Mise_a_dispo_de_locaux_de_Bailly_et_Fontenay_le_Fleury_et_remboursement_frais_Ecole_de_Musique.PDF (PDF - 319.22 Ko)

Décision du Président n°dP.2025.045 - Cession de dispositifs de contrôle d'accès des points d'apports volontaires à la société ASTECH pour un montant de 6500 €

DECIS_dP.2025.045_Cession_dispositifs_controle_acces_points_d_apports_volontaires_Astech.PDF (PDF - 301.81 Ko)

Décision du Président n°dP.2025.044 - Budget principal de Versailles Grand Parc. Décision modificative n°3 portant virement de crédits de chapitres au sein du Budget Primitif 2025

DECIS_dP.2025.044_Budget_principal_decision_modificative_n__3_.PDF (PDF - 317.68 Ko)

Décision du Président n°dP.2025.041 - Recours à un contractuel sur un poste existant à Versailles Grand Parc

DECIS_dP.2025.041_Recours_a_un_contractuel_sur_poste_existant_CAVGP.PDF (PDF - 306.2 Ko)

Décision du Président n°dP.2025.036 - Recours à un contractuel sur un poste existant à Versailles Grand Parc

DECIS_dP.2025.036_Recours_a_un_contractuel_sur_un_poste_existant_a_la_CA_VGP.pdf (pdf - 273.69 Ko)

Décision du Président n°dP.2025.037 - Budget principal de Versailles Grand Parc. Décision modificative n°2 portant virement de crédits de chapitre à chapitre au sein du Budget Primitif 2025

DECIS_dP.2025.037_Budget_principal_-_Decision_modificative_n__2.pdf (pdf - 285.41 Ko)

Décision du Président n°dP.2025.014 Libération de la provision comptable du budget principal de la CA VGP d'un montant de 4.014.000€ suite à l'année blanche de contribution accordée par Ile-de-France Mobilités à l'Agglo pour les DSP des réseau

DECIS_dB.2025.014_Avenant_n__2_octroi_garantie_d_emprunt_Versailles_Habitat_logements_sociaux_crise_sanitaire_2020.PDF (PDF - 303.27 Ko)

Décision du Président n°dP.2025.032 - Provision comptable de 13 276,51€ pour créances douteuses de la société Versailles Enchères en liquidation judiciaire

DECIS_dP.2025.032_Provision_comptable_de_13_276.51EUR_creances_douteuses_societe_Versailles_Encheres.PDF (PDF - 306.97 Ko)

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.029

DECIS_dB.2025.029_Recours_a_des_contractuels_sur_des_postes_existant_a_la_CA_VGP.PDF (PDF - 321.82 Ko)

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.030 Convention partenariale entre Versailles Grand Parc et Ile-de-France Mobilités pour le fonctionnement des lignes de bus des DSP 27 et 28

DECIS_dB.2025.030_Convention_partenariale_IDFM_pour_fonctionnement_des_lignes_de_bus_des_DSP_27_et_28.PDF (PDF - 313.44 Ko)

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.031 Mangat spécial à M Stéphane Grasset - visite du Centre de Surveillance Urbaine de Dijon le 8 juillet 2025

DECIS_dB.2025.031_Mandat_Special_a_M._Stephane_Grasset.PDF (PDF - 304.32 Ko)

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.032 - Subventions aux écoles de musique associatives de Versailles Grand Parc 2025-2026 et à l'Association des Parents d'Élèves du Conservatoire à Rayonnement Régional pour 2025

DECIS_dB.2025.032_Subventions_aux_ecoles_de_musique_associatives_de_VGP_2025-2026.PDF (PDF - 326.06 Ko)

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.033 Avenant au Contrat Développement Yvelines +, signé entre le Conseil Départemental des Yvelines et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

DECIS_dB.2025.033_Avenant_au_Contrat_de_Developpement_Yvelines__.PDF (PDF - 309.29 Ko)

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.034 - Approbation de la convention type d'occupation temporaire du domaine public et de la convention type d'accès au point d'arrêt relatives aux transports privés routiers à la gare routière de Versailles

DECIS_dB.2025.034_Convention_occupation_temporaire_transports_prives_routiers_-_gare_routiere_Versailles_Chantiers.PDF (PDF - 324.94 Ko)

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.035 - Attribution de subventions exceptionnelles à 2 associations de coopération décentralisée : La Cité hydraulique d'Angkor (ACHA) et Better with water (anciennement eau et vie)

DECIS_dB.2025.035_Attribution_de_subventions_exceptionnelles_a_2_associations_de_cooperation_decentralisee.PDF (PDF - 344.22 Ko)

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.036 - Animation des contrats Eau Trame Verte & Bleue et de la convention d'objectifs et de financement entre Versailles Grand Parc et l'association "Espaces"

DECIS_dB.2025.036_Contrat_Eau__Trame_verte___bleue.PDF (PDF - 315.44 Ko)

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.037 - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage d'art pour la réfection de l'Allée des Matelots et des Mortemets

DECIS_dB.2025.037_Convention_transfert_maitrise_d_ouvrage_refection_allee_des_Matelots_et_des_Mortemets.PDF (PDF - 305.83 Ko)

Décision du Président n°dP.2025.031 - Mise à disposition d'une partie des entrepôts Rivollete au profit de la compagnie de Théâtre VIVA

DECIS_dP.2025.031_Mise_a_disposition_partie_des_entrepots_Rivollet_compagnie_de_theatre_VIVA.PDF (PDF - 299.91 Ko)

Décision du Président n°dP.2025.033 - Renonciation au droit de priorité - parcelle A109 située route de l'aérodrome à Toussus-le-Noble

DECIS_dP.2025.033_Renonciation_droit_de_priorite_parcelle_A109_route_de_l_aerodrome_a_Toussus_le_Noble.PDF (PDF - 297.87 Ko)

Procès verbal du conseil communautaire du 1er avril 2025

PV_CC_01_04_2025.pdf (pdf - 1.1 Mo)

Compte-rendu du Conseil communautaire du mardi 24 juin 2025

CR_CC_24_06_2025.pdf (pdf - 217.95 Ko)

DELIBERATION n°D.2025.06.1 - Présentation du rapport d'activité 2024 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

DELIB_D2025061_RapportActivite_RA2024CAVGP_20250624.PDF (PDF - 314.76 Ko)

DELIBERATION n°D.2025.06.2 - Budget principal de Versailles Grand Parc. Révision libre des attributions de compensation d'investissement des communes de Bailly et Jouy-en-Josas : montants exceptionnels liés à des aménagements en faveur des mobilités

DELIB_D2025062_MAIRIEDEJOUY_REVISIONATTRIBUTIONDECOMPENSATION_20250624.PDF (PDF - 328.44 Ko)

DELIBERATION n°D.2025.06.3 - Retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2022 de Versailles Grand Parc.

Demande de solde d'un fonds de concours d'un montant de 116 253 € attribué à la commune des Loges-en-Josas pour le financement de travaux d'aménagement de voirie, de rénovation énergétique d'un groupe scolaire et de l'achat d'un véhicule de police et son équipement.

DELIB_D2025063_LesLogesenJosas_FondsDeConcoursRetourIncitatif2022_20250624.PDF (PDF - 418.53 Ko)

DELIBERATION n°D.2025.06.4 - Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la Versailles Grand Parc

Attribution d'un fonds de concours d'un montant de 85 721 € à la commune des Loges-en-Josas pour le financement des travaux de rénovation énergétique d'un groupe scolaire et de l'achat d'une chaudière rue de la Poste.

DELIB_D2025064_LesLogesenJosas_FondsDeconcoursRetourIncitatif2023_20250624.PDF (PDF - 327.07 Ko)

DELIBERATION n°D.2025.06.5 - Retour incitatif aux communes membres à la croissance fiscale 2024 de Versailles Grand Parc.

Attribution d'un fonds de concours d'un montant de 395 442 € à la commune de Bois d'Arcy pour le financement des travaux de requalification de la rue Camélinat et l'aménagement du parking du quartier de la Tremblaye.

DELIB_D2025065_BoisdArcy_FondsDeConcoursRetourIncitatif2024_20250624.PDF (PDF - 322.23 Ko)

DELIBERATION n°D.2025.06.6 - Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2024 de Versailles Grand Parc

Attribution d'un fonds de concours d'un montant de 228 558 € à la commune de Viroflay pour le financement des travaux de démolition-reconstruction de l'équipement La Forge (Maison séniors et service de soins à domicile), 89 avenue du général Leclerc.

DELIB_D2025066_Viroflay_FondsDeConcoursRetourIncitatif2024_20250624.PDF (PDF - 322.77 Ko)

DELIBERATION n°.D.2025.06.7 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2024 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Attribution d'un fonds de concours d'un montant de 182 482 € à la commune de la Celle-Saint-Cloud pour le financement des travaux de requalification de l'avenue Maurice de Hirsch

DELIB_D2025067_LaCelleSaintCloud_FondsDeConcoursRetourIncitatif2024_20250624.PDF (PDF - 324.12 Ko)

DELIBERATION n°D.2025.06.8 - Retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2024 de Versailles Grand Parc.

Attribution d'un fonds de concours d'un montant de 147 164 € à la commune de Noisy-le-Roi pour le financement des travaux de réfection de la cour de l'école Jules Verne et du passage piéton entre les écoles Jules Verne et Jean de la Fontaine.

DELIBERATION n°D.2025.06.9 - Taxe de séjour de Versailles Grand Parc. Tarifs 2026.

DELIB_D2025069__NOM_TIERS__TAXEDESEJOURTARIFS2026_20250624.PDF (PDF - 339.71 Ko)

DELIBERATION n°D.2025.06.10 - mutualisation de services entre Versailles Grand Parc et certaines de ses communes membres. Avenant(s) de régularisation de l'exercice 2024.

DELIB_D20250610__NOM_TIERS__MUTUALISATION_20250624.PDF (PDF - 327.57 Ko)