Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Conseils communautaires :
- Mardi 19 février 2026 (à venir)
- Mardi 13 janvier 2026 (à venir)
- Mardi 25 novembre 2025 (compte-rendu détaillé)
- Mardi 7 octobre 2025 (procès verbal)
- Mardi 24 juin 2025 (procès verbal)
- Mardi 1er avril 2025 (procès verbal)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2023 (Budget primitif - procès verbal)
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MO systeme de videoprotection
Attribution du marche de gestion de bacs de la CAVGP
Construction de decheteries-Dossier de subvention - Copie
Concours MO restructuration du CRR
Fonds de concours amanagements cyclables a Buc
Don de piano du CG78
Consultation et marche MO Mortemets circulations douces
Fonds de concours amenagements cyclables aux Loges-en-Josas
Marche MO circulations douces
Groupement de commandes filieres courtes
Marche MO circulations douces
Groupement de commandes filieres courtes
Avenant n°8 au marche n°812 65
Avenant n°8 au marche n°812 65
Avenant n°2 au marche n°812 246
Avenant n°5 au marche n°812 245
Avenant n°2 au marche n°812 193
Avenant n°1 au marche n°812 191
Avenant n°2 au marche n°812 192
Avenant n°1 au marche n°812 190
Avenant n°3 au marche n°812 188
Concours restreint de maitrise d oeuvre pour la creation du pole danse du CRR
Subventions surcharge fonciere Antin Residences a Bois d'Arcy.
Subventions CDOR Antin Residences à Bois d'Arcy
Avenant n°6 au marche 812 156 de fourniture de bacs
Dossier de consultation des entreprises et lancement du marche d’assistance à MO pour l’installation d’un systeme
Avenant n°5 au marche de collecte et transport des OM - Lot n°1
Subvention 9 logements sociaux de type PLUS - Versailles Habitat sur la commune de Versailles
Avenant n°1 au marche d exploitation de la decheterie de Bois d'Arcy
Subvention 9 logements sociaux PLUS - Versailles Habitat sur la commune de Versailles
odification de la regie de recettes du service de collecte des dechets
Approbation du dossier de consultation des entreprises - Mortemets - Circulations douces
Renouvellement de la Police dabonnement Verseo
Convention de location par la CAVGP dune parcelle de terrain rue Maryse Bastie a Buc
Subvention Immobiliere 3 F pour 14 PLAI et PLUS a Viroflay
Subvention immobilière 3F pour 14 PLAI et PLUS a Viroflay
Subvention Immobiliere 3 F pour 14 PLAI et PLUS à Viroflay
Octroi d'un fonds de concours circulations douces a Noisy
Octroi d'un fonds de concours amenagement cyclables
Octroi d'un fonds de concours amenagements cyclables a Buc
Autorisation de signer les marches - Exploitation decheterie Bois dArcy
Collecte des OM et déchets assimiles - Dossier de consultation
Octroi d'une subvention pour la création de 33 logements à Noisy-le-Roi
Autorisation de signer le marche complementaite - Eclairage decheterie Bois dArcy
Modification de la regie d'avance du CRR
Creation de la regie de recettes pour la pepiniere d'entreprises
Acceptation d un don de disques au profit du CRR de Versailles
Demande de subvention à l'Etat pour le fonctionnement du CRR de Versailles
Demande de subvention CG78 - Etablissements d enseignement musical
Fonds de concours soutien exeptionnel - Rocquencourt