Actes administratifs

Pôle danse et musique du Conservatoire à rayonnement régional (CRR). Résiliation du bail à construction conclu entre la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la ville de Versailles et substitution par une mise à disposition d'emprise foncière dans le cadre de la compétence enseignement musical et danse. Modification de la convention de remboursement de charges. 

Aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Fixation des tarifs applicables à compter du 1er janvier 2017 suite à l'assujettissement à la TVA et correction des tarifs appliqués en 2015 et 2016. 

Mise en place d'une stratégie partagée entre le Conseil départemental des Yvelines et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre résidentielle à destination des publics spécifiques. Adoption du "contrat-cadre Yvelines/Résidences" et signature de deux PASS Yvelines Résidences. 

Prix et qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Rapport annuel 2015. 

Retrait de la commune de Bougival du Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Saint-Germain-en-Laye pour la section fourrière. Remboursement des frais de sortie à la commune de Bougival.

Adhésion au Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) au ter janvier 2018 des établissements publics territoriaux Grand Paris Seine Ouest, Paris Est Marne & Bois et Vallée Sud-Grand Paris. Avis du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc. 

Conventions de services partagés entre la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les communes membres de Versailles et du Chesnay. Régularisation de l'exercice 2015. 

Mutualisation des services entre la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les communes membres. Schéma de mutualisation 2016-2020 et convention de services partagés. 

Personnel territorial de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Régime indemnitaire des agents. Aménagements réglementaires. 

Personnel territorial de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). 

Personnel territorial. Protocole d'intervention d'un psychologue du travail entre le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande couronne et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 

Commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH) de Versailles Grand Parc. Rapport annuel 2016. 

Le 27 juin 2016, à 19 h, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, désignés par les Conseils municipaux respectifs des 19 communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 20 juin 2016 par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération,conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 11 octobre 2016

Convention d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) de chemins ruraux avec la commune de Villepreux pour l’aménagement d’une piste cyclable sur la Plaine de Versailles par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Présentation du Débat d'Orientation Budgétaire 2016

Rapport de présentation du BP 2016

Présentation au Conseil du CA 2015

Présentation au Conseil du CA 2014

Présentation au Conseil du BP 2016

Maquette réglementaire CA 2015

Maquette réglementaire CA 2014

Maquette réglementaire BP 2016

Maquette réglementaire BP 2015

Avenant n°1 au marché n°812 378 relatif à la mise à disposition de bennes au service des villes de Versailles Grand Parc et traitement des déchets issus de ces bennes et des apports directs des villes -  Lot n°1 : "traitement des apports directs des déchets végétaux collectés sur la voie publique par les services techniques des villes de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc".

Signature de la convention de partenariat 2016-2020 entre le  SYCTOM et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc  - programme de compostage de proximité.  

Modification du règlement des déchèteries.

Avenant n°2 au marché des prestations d’accueil en fourrière animale.

Réalisation des Agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour les établissements recevant du public (ERP) et pour les installations ouvertes au public (IOP), propriété de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Compte de gestion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.  Exercice budgétaire 2015.

Compte administratif de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2015.

Budget supplémentaire : décision modificative n°1 du budget de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2016.
Opérations comptables : fixation de la durée d’amortissement des immeubles de rapport.

Reversement de fiscalité de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à ses communes membres : soutien face à la péréquation.
Répartition dérogatoire du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’année 2016.

Reversement de fiscalité de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à ses communes membres. 
Modification de l’attribution de compensation (AC) de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole suite au détransfert des activités d’enseignement musical de l’Amicale laïque.

Remboursement de charges aux communes membres de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc dans le cadre de la compétence "équipements culturels et sportifs".
Renouvellement des conventions avec les communes de Bailly, Jouy-en-Josas, Fontenay-le-Fleury, Rocquencourt, Les Loges-en-Josas et Versailles.

Attribution des subventions de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc aux associations : écoles de musique associatives, Caisse d’entraide du personnel, Réseau Entreprendre Yvelines, Agence départementale d’information sur le logement des Yvelines et  Association des parents d’élèves du conservatoire. Conventions avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23.000 €.

Amélioration des points denses de circulation sur Versailles et alentours.
Convention de participation financière pour la réalisation d’une étude de trafic par l’institut VEDECOM.

Circulations douces : création d’une piste cyclable le long de la RD7 entre Bailly et Saint-Cyr-l’Ecole.
Convention de régularisation sur le régime juridique de l’intervention des différents partenaires : communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, Hydreaulys, GFA Groupement agricole de Vauluceau, SCEA Ferme de Gally et commune de Bailly.
Avenant n°1 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre Versailles Grand Parc et Hydreaulys.

Construction d’un projet économique rue Joseph-Bertrand et avenue de la Pépinière sur la commune de Viroflay.
Autorisation donnée à la société SEMIIC Promotion pour déposer un permis de construire. 

Compétence "Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme" de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Evolution des offices de tourisme communaux existants en offices de tourisme communautaires, en application de la loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Création d’une zone commerciale sur le territoire de la commune de Vélizy-Villacoublay.
Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Compétence "création ou aménagement de voirie et parcs de stationnement" d’intérêt communautaire de la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc.
Définition du périmètre.Modification du schéma directeur des circulations douces.

Réalisation d’une étude de circulation sur le canton de Saint-Cyr-l’Ecole.
Convention de financement entre le conseil départemental des Yvelines et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Demande de rattachement de l’office public de l’habitat de Versailles (Versailles Habitat) à la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Avis du Conseil communautaire.

Octroi des subventions pour la création de logements sociaux.
Adoption d’un référentiel de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Vidéoprotection.
Adoption du schéma directeur 2016-2018 et fixation de la participation de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc aux dépenses communales.

Association BruitParif, observatoire du bruit en Ile-de-France.
Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et désignation d’un représentant communautaire.

Création et animation d’un "espace info énergie communautaire".
Convention d’objectifs et de financement entre l’Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) de Saint-Quentin-en-Yvelines et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.