Actes administratifs

Désignation de représentants de Versailles Grand Parc au sein d’organismes internes communautaires et externes :
- commission consultative et de suivi (CCES) du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) de la communauté d’agglomération,
- Syndicat intercommunal pour le traitement des résidus urbains (SITRU) : remplacement de représentants de la commune de La Celle-Saint-Cloud.

Intégration de la commune de Thiverval-Grignon au sein du Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC).
Adhésion des établissements publics territoriaux Paris Terres d’Envol, Grand Paris Sud Est Avenir et Boucle Nord de Seine au Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF). Approbations par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés. Rapport annuel 2016.

Animation d’un "espace info énergie communautaire".
Avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de financement conclue entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et l’agence locale de l’énergie et du climat de Saint-Quentin-en-Yvelines (ALECSQY).

Conventions de services partagés entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la commune de Versailles.
Régularisation de l’exercice 2016 et prévisions de réalisation de l’exercice 2017.Rapports annuels 2015 et 2016 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) et du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF).
Présentation au Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

Conventions de services partagés entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la commune de Versailles.
Régularisation de l’exercice 2016 et prévisions de réalisation de l’exercice 2017.

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et assimilés (TEOMA). 
Exonération pour l’année 2018 des locaux à usage industriel ou commercial sur la commune de Vélizy-Villacoublay.

Gares routières gérées par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.Fixation du montant de la redevance au départ relative aux transporteurs.

Démission de M. Guy-Michel BEROCHE.
Installation de M. Philippe BAUD au sein du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

Diverses opérations portant sur l’exercice budgétaire 2017 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc :
- pertes sur créances irrécouvrables : admissions en non-valeur et créances éteintes,
- décision modificative n° 2 (DM2),
- modification des crédits de paiement 2017 des autorisations de programme de subventions de surcharge foncière.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 10 octobre 2017

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Mise en place du télétravail.

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles GrandParc.
Modalités de paiement des honoraires des médecins experts agréés dans le cadre du suivi médical des agents.Annule et remplace la délibération no 2016-12-15 du Conseil communautaire du 6 décembre 2016.

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Augmentation du montant de la participation financière dans le dispositif de prévoyance -maintien de salaire et mutuelle- santé proposé dans le contrat groupe entre l'lntercommunalité et le Centre interdépartemental de gestion(CIG) de la Grande couronne de la région d'lie-de-France.Avenants no 1 aux conventions d'adhésion aux conventions de participation souscrites par le CIG.

Soutien intercommunal aux opérations de logements sociaux.
Modification du règlement de Versailles Grand Parc portant sur l'attribution des garanties d'emprunts aux bailleurs sociaux.

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles GrandParc.
Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements professionnels des agents en mission, formation, colloque et séminaire.

Modification du protocole des actionnaires de la société d'économie mixte patrimoniale (SEM PAT) dédiée au cluster "Mobilités innovantes" à Versailles Satory du 9 juillet 2015.
Approbation par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc de l'avenant n° 1 audit protocole.

Ligne de bus 264 SAVAC.
Convention de financement entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et l'entreprise General Electric Medical Systems (GEMS).

Renouvellement de la convention partenariale tripartite entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, le Syndicat des transports d'lie-deFrance(STIF) et les transporteurs pour le réseau de "Versailles Grand Parc".(Annule et remplace la convention partenariale tripartite adoptée par la délibération no 2017-03-10 du Conseil communautaire du 28 mars 2017)

Développement des territoires ruraux de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Contrat de ruralité 2017-2020 entre l'lntercommunalité, la préfecture des Yvelines et leurs partenaires.

Marché de fourniture, de pose et d'entretien des points d'apport volontaire.Protocole transactionnel entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la société Contenur sur le montant de la pénalité appliquée.

Plan de protection de l'atmosphère (PPA) d'lie-de-France 2017-2020.
Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Attribution des subventions de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc aux associations : écoles de musique associatives, association des parents d'élèves du conservatoire (APEC), agence départementale d'information sur le logement des Yvelines (ADIL 78) et Association patrimoniale de la plaine de Versailles et du plateau des Alluets (APPVPA).Conventions avec les associations bénéficiant d'une subvention supérieure à 23000 €.

Cotisation foncière des entreprises sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exonération des lieux de diffusion de spectacles vivants et des établissements cinématographiques

Cotisation foncière des entreprises sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exonération des lieux de diffusion de spectacles vivants et des établissements cinématographiques

Désignations de représentants de Versailles Grand Parc au sein d'organismes internes communautaires et externes : 
- commission permanente "Habitat et politique de la Ville" : remplacement du représentant de la commune de Buc, 
- commission permanente "Aménagement": remplacement du représentant de la commune de Bois-d'Arcy, 
- commission permanente "Environnement" : remplacement du représentant de la commune de Bois-d'Arcy,
- Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC): remplacement du représentant de la commune de Bois-d'Arcy 
- commission consultative d'élaboration et de suivi (CCES) du plan régional de prévention et de gestion des déchets d'lie-de-France : désignation. 

Maquette règlementaire du Compte Administratif 2016

 Présentation au Conseil Communautaire du Compte Administratif 2016

Le 28 mars 2017, à 19 h, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, représentant les 19 communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 21 mars 2017 par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du lundi 26 juin 2017

Le 31 janvier 2017, à 19 heures, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles rand Parc, représentants des dix-neuf communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 24 janvier 2017 par M. François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Distribution de poules aux particuliers sur le territoire Intel-Communal dans le cadre du programme local de prévention des déchets. Renouvellement des conventions cadre et de partenariat entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, les foyers volontaires et la société d'élevage Farrnili.

Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint Cloud (SMGSEVESC). Approbation, par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, des statuts révisés portant sur l'intégration de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines pour les communes de Coignières, Maurepas et Plaisir

Organisation des mobilités urbaines sur le territoire de Versailles Grand Parc dans le cadre du contrat d'exploitation des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017-2020) du réseau de bus de Versailles Grand Parc renouvellement de la convention partenariale tripartite entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et les transporteurs pour le réseau de « Versailles Grand Parc - Le Chesnay ». renouvellement des conventions entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les centres communaux d'action sociale (CCA.S) des communes du Chesnay, de Rocquencourt et de Versailles portant sur le titre de transport PasseLocal à destination des personnes âgées. 

Contrat d'exploitation des services réguliers routiers de transports publics de voyageurs (2017-2020) du réseau Transdev Ile-de-France Nanterre.
Convention partenariale entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et de la société Transdev Ile-de-France Nanterre.

Lignes de bus SQYBUS 415 et SAVAC 263.
Convention de financement entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.
 

Transfert de la gestion de la zone d'activité économique de Buc à l'Intercommunalité.
Protocole d'accord entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la ville de Buc.

Missions du service de médecine préventive du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région Ile-de-France pour la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Renouvellement de la convention.

Indemnités de fonctions du Président, des vice-présidents et des conseillers communautaires de Versailles Grand Parc.
Modification réglementaire de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Gestion des investissements pluriannuels de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Création et révision annuelle des autorisations de programmes et de crédits de paiements (AP-CP).

Fixation des taux de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2017.

Budget primitif de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2017.

Rapports 2016 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc en matière de :
- développement durable,
- égalité femmes/hommes;
- mutualisation des services (évolution du schéma) ;
- rapport d'activité.

Présentation au conseil du Budget Primitif 2017