Actes administratifs

Désignation de représentants de Versailles Grand Parc au sein d’organismes externes :

- commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) : remplacement de M. François Buelens par Mme Nicole Marchais ;

- Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) : remplacement de M. Fabrice Vieille par M. Olivier Gonzalez et de M. Antoine Blanc par M. Stéphane Gorce.

Développement du logement sur le territoire de Versailles Grand Parc. 

Transfert aux communes des subventions habitat restant à verser au 1er janvier 2018 et délégation temporaire de compétences corrélatives du Conseil communautaire au Bureau

Participation de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au dispositif Habiter Mieux.

Convention d’aide à la rénovation thermique des logements privés entre l’Intercommunalité et l’Etat.

Stratégie partagée entre le Conseil départemental des Yvelines et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l’offre résidentielle à destination des publics spécifiques.

Avenant n° 1 au « contrat Yvelines/Résidences » conclu entre Versailles Grand Parc et le département des Yvelines

Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc.

Adoption des tarifs 2018-2019 et du règlement intérieur.

Désignation des représentants de la communauté d’agglomération au sein du Conseil d’établissement.

Mutualisation des services entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et certaines de ses communes membres. 

Extension du service commun en matière de systèmes d’information et numérique à Noisy-le-Roi.

Gestion des investissements pluriannuels de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. 

Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP).

Budget primitif de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. 

Exercice budgétaire 2018.

Caisse d’entraide de Versailles.

Avenant n° 2 à la convention d’objectifs et moyens portant sur l’attribution d’une subvention pour l’année 2018.

Labellisation de l’office du tourisme de Jouy-en-Josas.

Approbation par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc du dossier de demande de classement en catégorie III.

Personnel territorial de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) - (annule et remplace la délibération n° 2016.10.18 du Conseil communautaire du 11 octobre 2016).

Délégations de compétences du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc au Bureau.

Actualisation et consolidation.

Programme local de l’habitat intercommunal (PLHI) 2012-2017 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. 

Approbation du bilan pour l’année 2016.

Accueil du pôle art dramatique du Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles au théâtre Montansier.

Convention de mise à disposition de locaux et de partenariat entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, la ville de Versailles et le futur délégataire de service public pour la gestion et l’exploitation du théâtre. 

Partenariats pédagogiques et artistiques au titre de l’année scolaire 2017-2018.

Conventions entre :

- la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour le Conservatoire à rayonnement intercommunal (CRI) de Viroflay et l’Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "COS La Source" de Viroflay,

- la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour le Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles et le CRR de Rueil-Malmaison,

- la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour le CRR de Versailles, la ville de Saint-Cloud et l’association "Pont Alexandre III",

- la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour le CRR de Versailles et la Cité de la musique - Philharmonie de Paris,

- la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour le CRR de Versailles et la ville d’Amilly,

- la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour le CRR de Versailles et l’Association pour le développement de la musique de chambre avec harpe.

Programme d’action et Charte de la zone de protection naturelle agricole et forestière (ZPNAF) du plateau de Saclay.

Approbation par le Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

Mobilités innovantes sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. 

Avenant n° 1 à la convention avec l’institut VEDECOM (véhicule décarboné communicant et sa mobilité).

Titre de transport Pass’Local à destination des personnes âgées s’inscrivant dans le cadre des conventions partenariales relatives aux contrats d’exploitation des réseaux de bus de Versailles Grand Parc et de Vélizy-Villacoublay.

Résiliation de la convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la commune de Vélizy-Villacoublay.

Avenant n° 1 à la convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et le CCAS de la commune de Versailles portant sur la durée de la convention.

Service régulier local de transports : navette bus entre les communes des Loges-en-Josas et Buc.

Avenant n° 3 à la convention de délégation de compétence entre Ile-de-France Mobilités (ex STIF) et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc portant sur la durée de la convention.

Tarifs 2018 de la redevance spéciale pour l’élimination des déchets des professionnels assimilés aux déchets ménagers.

Gestion en points d’apport volontaire (PAV), en porte-à-porte et apports en déchèterie.

Adhésion de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) au Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) pour le territoire des communes de Marnes-la-Coquette et Ville d’Avray.

Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Soutien à la création et au développement des entreprises sur le territoire de Versailles Grand Parc.

Convention de financement entre la communauté d’agglomération et l’association Réseau entreprendre Yvelines.

Compétence "promotion du tourisme" de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. 

Attribution des subventions aux offices de tourisme au titre de l’année 2017.

Pépinière d’entreprises de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Fixation des tarifs 2018 et 2019, approbation du principe d’une offre temporaire annuelle et modification des conditions relatives aux contrats de domiciliation.

Conventions de services partagés entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et les communes membres du Chesnay et de Vélizy-Villacoublay.

Régularisation de l’exercice 2016 et prévisions de réalisation de l’exercice 2017.

Reversement de fiscalité de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à ses communes membres.            

Modification des attributions de compensation des communes de Bougival, Buc, Jouy-en-Josas, La Celle Saint-Cloud, Le Chesnay, Vélizy-Villacoublay et Versailles suite aux rôles de fiscalité supplémentaires, ainsi qu’aux transferts de la gare routière Lyautey à Versailles Rive-Gauche, de la zone d’activité économique de Buc et de la compétence promotion du tourisme.

Exercice 2018 du budget de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc:

 -ouverture anticipée des crédits d’investissement,

 - versement anticipé des attributions de compensation aux 19 communes membres en six fois.

Démission de Mme Isabelle This Saint-Jean et installation de Mme Carmise Zenon au sein du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

Désignation de représentants de Versailles Grand Parc au sein d'organismes internes et externes suite à la démission de conseillers communautaires :

- commission permanente "environnement" et commission consultative et de suivi (CCES) du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) de la communauté d’agglomération : désignation de Mme Carmise Zenon,

- commissions permanentes "développement économique" et "déplacements" et commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Vélizy-Villacoublay : remplacement de M. Guy-Michel Béroche par M. Philippe Baud.