Envoyer par email
Imprimer

Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Conseils communautaires :

Documents légaux
Recherche par mots-clés (Mot(s) clés de minimum 3 caractères)
2331 résultats

Arrêté n°2015 11 01 Nomination de mandataires suppléants régie de recettes Culture

Portant nomination de mandataires suppléants régie de recettes Culture.

Arrete_2015_11_01_Portant_nomination_de_mandataires_suppleants_regie_de_recettes_Culture.pdf (pdf - 1.1 Mo)

Arrêté n°2015 12 02 Nomination mandataire régisseur Dir Enseignement musical et culture

Nomination d'un mandataire régisseur pour la Direction de l'Enseignement musical et culture.

Arrete_2015_12_02_Nomination_mandataire_regisseur_Dir_Enseignement_musical_et_culture.pdf (pdf - 556.53 Ko)

Arrêté n°2015 10 03 Délégation temporaire de signature à M. Jean-Marc Le Rudulier

Délégation temporaire de signature à M. Jean-Marc Le Rudulier, Vice-président.

Arrete_2015_10_03_Delegation_temporaire_de_signature_a_M._Jean-Marc_Le_Rudulier.pdf (pdf - 1.19 Mo)

Arrêté n°2015 10 02 Délégation temporaire de signature à Mme Carole Beauchet

Délégation temporaire de signature à Mme Carole Beauchet, Directrice de la communication.

Arrete_2015_10_02_Delegation_temporaire_de_signature_a_Mme_Carole_Beauchet.pdf (pdf - 728 Ko)

Arrêté n°2015 10 01 Délégation temporaire de signature à M. Thomas Bonhoure

Délégation temporaire de signature à M. Thomas Bonhoure, Directeur de l'aménagement, du développement économique et des déplacements.

Arrete_2015_10_01_Delegation_temporaire_de_signature_a_M._Thomas_Bonhoure.pdf (pdf - 735.21 Ko)

Arrêté n°2015 09 04 Fin de fonction mandataire régie de recettes

Portant fin de fonction d'un mandataire de la régie de recettes

Arrêté n°2015 09 05 Portant modification montant régie recettes pépinière

Portant modification du montant de la régie de recettes de la pépinière d'entreprises. 

Arrete_2015_09_05_Portant_modification_montant_regie_recettes_pepiniere_.pdf (pdf - 572.49 Ko)

Arrêté n°2015 09 03 Fin de fonction mandataire suppléant régie recettes

Portant fin de fonction d'un mandataire suppléant pour la régie de recettes du Conservatoire de Viroflay.

Arrêté n°2015 09 01 Délégation de signature agents - Actes financiers et comptables

Délégation de signature aux agents intercommunaux pour certains actes financiers et comptables.

Arrete_2015_09_01_Delegation_de_signature_agents_-_Actes_financiers_et_comptables.pdf (pdf - 3.14 Mo)

Arrêté n°2015 08 03 Portant fin de fonction du régisseur titulaire

Fin de fonction du régisseur titulaire de la régie du CRR.

Arrete_2015_08_03_Portant_fin_de_fonction_du_regisseur_titulaire.pdf (pdf - 1.09 Mo)

Arrêté n°2015 08 02 Portant fin de fonction d'un mandataire suppléant

Fin de fonction d'un mandataire suppléant de la régie du CRR.

Arrete_2015_08_02_Portant_fin_de_fonction_d_un_mandataire_suppleant.pdf (pdf - 1.1 Mo)

Arrêté n°2015 07 15 Aire d'accueil - Modification des dates de fermeture annuelle

Modification des dates de fermeture annuelle de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Arrete_2015_07_15_Modification_des_dates_de_fermeture_annuelle_aire_d_accueil-2.pdf (pdf - 540.46 Ko)

Arrêté n°2015 07 13 CRR Auditorium notification PARC ARCHITECTES

CRR Auditorium notification PARC ARCHITECTES 

Arrete_2015_07_13_PARC_ARCHITECTES_notifie.pdf (pdf - 63.25 Ko)

Arrêté n°2015 07 12 CRR Auditorium - Notification groupement ATELIERS OS

CRR Auditorium - Notification groupement ATELIERS OS.

Arrêté n°2015 07 11 CRR Auditorium - Notification groupement DEVAUX

 CRR Auditorium - Notification groupement DAVID DEVAUX.

Arrete_2015_07_11_DAVID_DEVAUX_notifie.pdf (pdf - 61.59 Ko)

Arrêté n°2015 07 10 CRR Auditorium - Notification groupement BASALT

CRR Auditorium - Notification groupement BASALT.

Arrete_2015_07_10_BASALT_notifie.pdf (pdf - 56.22 Ko)

Arrêté n°2015 07 09 Délégation temporaire Mme Carole Beauchet

Délégation temporaire de signature à Mme Carole Beauchet, Directrice de la communication.

Arrete_2015_07_09_Delegation_temporaire_Mme_Beauchet.pdf (pdf - 758.01 Ko)

Arrêté n°2015 07 08 Délégation temporaire de signature sur l'ensemble des marchés

Délégation temporaire de signature sur l'ensemble des marchés.

Arrete_2015_07_08_Delegation_temporaire_portant_sur_l_ensemble_des_marches.pdf (pdf - 103.94 Ko)

Arrêté n°2015 07 06 Délégation de signature à M. Manuel Pluvinage - DGA

Délégation de signature à M. Manuel Pluvinage, Directeur général adjoint.

Arrete_2015_07_06_Delegation_de_signature_a_M._Manuel_Pluvinage.pdf (pdf - 1.1 Mo)

Arrêté n°2015 07 05 Délégation de signature à M. Olivier Berthelot - DGS

 Délégation de signature à M. Olivier Berthelot, Directeur général des services.

Arrete_2015_07_05_Delegation_de_signature_a_M._Olivier__Berthelot.pdf (pdf - 1.15 Mo)

Arrêté n°2015 07 04 Composition jury membres non élus

 Composition du jury des membres non élus.

Arrete_2015_07_04_Composition_jury_membres_non_elus.pdf (pdf - 839.71 Ko)

Arrêté n°2015 07 03 Délégation temporaire de signature à Mme Caroline Doucerain

 Délégation temporaire de signature à Mme Caroline Doucerain, Vice-présidente.

Arrete_2015_07_03_Delegation_de_signature_a_Mme_Caroline_Doucerain.pdf (pdf - 1.26 Mo)

Arrêté n°2015 07 02 Délégation temporaire de signature à M. Richard Rivaud

Délégation temporaire de signature à M. Richard Rivaud, Vice-président.

Arrete_2015_07_02_Delegation_de_signature_a_M._Richard_Rivaud.pdf (pdf - 1.27 Mo)

Arrêté n°2015 07 01 Délégation temporaire de signature à M. Jean-Marc Le Rudulier

Portant délégation temporaire de signature à M. Jean-Marc Le Rudulier, Vice-président.

Arrete_2015_07_01_Delegation_de_signature_a_M._Jean-Marc_Le_Rudulier.pdf (pdf - 1.28 Mo)

Arrêté n°2015 05 06 Aire d'accueil - Nomination régisseur titulaire régie recettes avances

Portant nomination du régisseur titulaire de la régie de recettes et d'avances de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Arrete_2015_05_06_Portant_nomination_regisseur_titulaire_regie_recettes_avances_aire_d_accueil_.pdf (pdf - 1.08 Mo)

Arrêté n°2015 05 05 Aire d'accueil - Fin de fonction régisseur titulaire régie recettes avances

Portant fin de fonction du régisseur titulaire de la régie de recettes avances de l'aire d'accueil des gens du voyage à Jouy-en-Josas.  

Arrete_2015_05_05_Portant_fin_de_fonction_RT_regie_recettes_avances_aire_d_accueil_Jouy.pdf (pdf - 591.31 Ko)

Arrêté n°2015 05 04 Portant nomination mandataire régie de recettes navette Buc - Les Loges

Portant nomination d'un mandataire pour la régie de recettes de la navette Buc - Les Loges-en-Josas.

Arrete_2015_05_04_Portant_nomination_mandataire_regie_de_recettes_navette_Buc_-_Les_Loges.pdf (pdf - 678.88 Ko)

Arrêté n°2015 05 03 Nomination mandataire suppléant régie de recettes navette Buc - Les Loges

Portant nomination d'un mandataire suppléant pour la régie de recettes de la navette Buc - Les Loges-en-Josas.

Arrete_2015_05_03_Portant_nomination_mandataire_suppleant_regie_de_recettes_navette_Buc_-_Les_Loges.pdf (pdf - 1.05 Mo)

Arrêté n°2015 05 02 Nomination régisseur titulaire régie de recettes navette Buc - Les Loges

Nomination d'un régisseur titulaire pour la régie de recettes de la navette Buc - Les Loges-en-Josas.

Arrete_2015_05_02_Portant_nomination_regisseur_titulaire_regie_de_recettes_navette_Buc_-_Les_Loges.pdf (pdf - 1.05 Mo)

Arrêté n°2015 05 01 Modification du montant cautionnement régie de recettes collecte des déchets

Portant modification du montant de cautionnement de la régie de recettes pour la collecte des déchets.

Arrete_2015_05_01_Portant_modification_du_montant_cautionnement_regie_de_recettes_collecte_des_dechets.pdf (pdf - 55.73 Ko)

Arrêté n°2015 03 01 Aire d'accueil - Nomination d'un mandataire régie recettes

Portant nomination d'un mandataire pour la régie de recettes de l'aire d'accueil des gens du voyage.   

Arrete_2015_03_01_Portant_nomination_d_un_mandataire_regie_recettes_GdV_.pdf (pdf - 1.03 Mo)

Arrêté n°2015 04 01 Aire d'accueil - Fermeture annuelle

 Portant sur la fermeture annuelle de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Arrete_2015_04_01_Portant_sur_fermeture_annuelle_aire_d_accueil.pdf (pdf - 581.98 Ko)

Arrêté n°2015 02 07 Aire d'accueil des gens du voyage

Modification du montant de cautionnement.

Arrete_2015_02_07_Aire_d_accueil_des_gens_du_voyage.pdf (pdf - 656.33 Ko)

Arrêté n°2015 02 05 Portant fin de fonction régisseur titulaire de la régie collecte des déchets

Portant fin de fonction du régisseur titulaire de la régie collecte des déchets.

Arrete_2015_02_05_Portant_fin_de_fonction_RT_regie_collecte_des_dechets.pdf (pdf - 581.79 Ko)

Arrêté n°2015 02 04 Portant sur l'ouverture de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Portant sur l'ouverture de l'aire d'accueil des Gens du voyage.

Arrete_2015_02_04_Portant_sur_l_ouverture_de_l_aire_d_accueil_des_GdV.pdf (pdf - 508.89 Ko)

Arrêté n°2015 02 03 Aire d'accueil - Nomination de mandataires régie de recettes et d'avances

Portant nomination de mandataires régie de recettes et d'avances des gens du voyage.  

Arrete_2015_02_03_Portant_nomination_de_mandataires_regie_de_recettes_et_d_avances_GdV.pdf (pdf - 755.61 Ko)

Arrêté n°2015 02 01 Aire d'accueil - Nomination régisseur titulaire régie de recettes et d'avances

Portant nomination régisseur titulaire régie de recettes et d'avances de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Arrete_2015_02_01_Portant_nomination_regisseur_titulaire_regie_de_recettes_et_d_avances_GdV.pdf (pdf - 1.07 Mo)

Arrêté n°2014 04 06 Délégation de signature à Mme Carole Beauchet

Portant délégation de signature à Mme Carole Beauchet, Directrice de la communication.

Arrete_2014_04_06_Delegation_de_signature_a_Mme_Carole_Beauchet.pdf (pdf - 74.31 Ko)

Arrêté n°2014 04 04 Délégation de signature à Mme Corinne Saget

Portant délégation de signature à Mme Corinne Saget, responsable de la pépinière d'entreprises.

Arrete_2014_04_04_Delegation_de_signature_a_Mme_Corinne_Saget.pdf (pdf - 69.55 Ko)

Arrêté n°2014 04 03 Délégation de signature aux agents intercommunaux

Portant délégation de signature aux agents intercommunaux 

Arrete_2014_04_03_Delegation_de_signature_aux_agents_intercommunaux_.pdf (pdf - 391.29 Ko)

Arrêté n°2014 04 02 Délégation de signature à M. Manuel Pluvinage - DGA

Arrêté portant délégation de signature à M. Manuel Pluvinage, Directeur général adjoint.

Arrete_2014_04_02_Delegation_de_signature_a_M._Manuel_Pluvinage.pdf (pdf - 70.91 Ko)

Arrêté n°2014 04 01 Délégation de signature à M. Olivier Berthelot - DGS

Portant délégation de signature à M. Olivier  Berthelot, Directeur général des services.   

Arrete_2014_04_01_Delegation_de_signature_a_M._Olivier__Berthelot.pdf (pdf - 84.74 Ko)

09 10 2018 Compte-rendu de Conseil communautaire

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 9 octobre 2018.

CR_CC_091018V2.pdf (pdf - 144.69 Ko)

Arrêté n°2018-09-01 Régie de recettes navette Buc - Les Loges-en-Josas

Portant fin de fonction d'un mandataire suppléant.

Arrete_2018-09-01_Regie_recettettes_Buc_les_Loges_-_Fin_de_fonction_d_un_mandataire_suppleant_01.pdf (pdf - 856.51 Ko)

Procès-verbal du conseil communautaire du 5 décembre 2017

Secrétaire de séance : Mme Sonia BRAU
Date de convocation : 28 novembre 2017
Date d’affichage du compte-rendu : 6 décembre 2017
Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 83
La séance est ouverte à 19h.

PV_5_12_17.pdf (pdf - 1.21 Mo)

Procès-verbal du conseil communautaire du 10 octobre 2017

Le 10 octobre 2017, à 19 h, les membres du Conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, représentant les 19 communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le3 octobre 2017 par M. François de Mazières, Président de la communauté d'agglomération,conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

PV10_10_17.pdf (pdf - 335.49 Ko)

Arrêté n°2018-09-02 Régie de recettes navette Buc Les Loges

Portant fin de fonction d'un mandataire et nomination d'un mandataire suppléant pour la régie de recettes de la navette "Buc - Les Loges-en-Josas" de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Arrete_2018-09-02_Regie_de_recettes_navette_Buc-Les_Loges_-_Fin_de_fonction_et_nomination_mandataire.pdf (pdf - 1.04 Mo)

Arrêté n°2017-07-02 Délégation temporaire de signature

Portant délégation temporaire de signature à Mme Aude REVILLON D’APREVAL, Directrice de Cabinet de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Période du jeudi 20 juillet au vendredi 11 août 2017

Arrete_2017_07_02_Delegation_temporaire_de_signature_a_Mme_REVILLON_01.pdf (pdf - 664.62 Ko)

Arrêté n°2017-12-05 Régie de recettes

Portant nomination de mandataires suppléants pour la régie de recettes de la navette "Buc - Les Loges-en-Josas" de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 

Arrete_2017_12_05_Portant_nomination_de__MS_regie_recettes_navette_Buc_Les_Loges.pdf (pdf - 87.62 Ko)

Arrêté n°2017-12-04 Régie de recettes

Portant nomination du régisseur titulaire de la régie de recettes de la navette "Buc - Les Loges-en-Josas" de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Arrete_2017_12_04_Portant_nomination_du_RT_regie_recettes_navette_Buc_Les_Loges.pdf (pdf - 83.63 Ko)