Actes administratifs

D.2019.06.12 Compte administratif de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice 2018.

D.2019.06.11 Compte de gestion de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2018.

D.2019.06.10 Attribution des subventions de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc aux écoles de musique associatives et autres associations. Exercice budgétaire 2019..

D.2019.06.14 Délégation du Bureau aux bailleurs

Portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Bureau communautaire du 3 octobre 2019 à 10h00.

Secrétaire de séance : Mme DoucerainDate d'affichage du compte-rendu : 17 juin 2019Date de convocation : 25 juin 2019Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 82La séance est ouverte à 19h10

Secrétaire de séance : Mme GolkaDate de convocation : 27 mars 2019Date d'affichage du compte-rendu : 3 avril 2019Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 83La séance est ouverte à 19h05

Arrêté du Président n° 2019-05-01Fermeture annuelle de l'aire d'accueil des gens du voyage à Jouy-en-Josas.

Arrêté du Président n° 2019-05-02 Portant délégation de signature à Mathieu Recher,  Délégué à la protection des données de Versailles Grand Parc.

Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.Autorisation de demande d'agréments auprès du Ministère de la Culture pour assurer une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique.

Vidéoproctection.Adoption du nouveau schéma directeur 2019-2021 et fixation de la participation de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc aux dépenses communales.

Mise en place d'un partenariat pédagogique.Convention de partenariat entre le Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc, l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et le Centre de formation des enseignants de la danse et de la musique de Normandie.

Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc.Adoption des tarifs 2019-2020.

Approbation du lancement de la démarche de labellisation Cit'Ergie sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Demande de subvention auprès de l'agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (ADEME).

Fusion d'Hydreaulys, du Syndicat mixte d'aménagement et d'entretien du ru de Gally (SMAERG) et du Syndicat intercommunal d'assainissement Val de Gally ouest (SIAVGO).Nouvel avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur les projets de périmètre et de statuts du futur syndicat.

Expérimentation de la collecte et du traitement des biodéchets via le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l'agglomération parisienne.Intégration de la commune de La Celle-Saint-Cloud à la convention de coopération pour la mise en oeuvre d'un dispositif expérimental de conteneurisation, collecte et traitement des biodéchets pour les communes non déversantes au SYCTOM.

Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) d'Ile-de-France.Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur ce projet.

Gares routières gérées par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Fixation du montant de la "redevance au départ" relative aux sociétés de transports publics routiers desservant la gare routière du Pôle d'échange multimodal (PEM) de Versailles Chantiers.

Aménagements de voirie en faveur des transports collectifs routiers réalisés par les communes membres de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Modalités de prise en charge des dépenses par la communauté d'agglomération et délégation au Bureau communautaire de l'approbation des conventions de remboursement.

Exploitation des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017-2020).Avenant n° 4 à la convention partenariale entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, Ile de France Mobilités et les transporteurs.

Réseau d'adduction d'eau potable créé dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Satory Ouest à Versailles, sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Accord préalable sur le principe de réalisation, de reprise en propriété et gestion.

Adhésion à l'association Conseil international biodiversité et immobilier (CIBI)- Le vivant et la ville.Désignation de représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc : - au sein de l'association CIBI - Le vivant et la ville;- au sein du Syndicat mixte pour la destruction des ordures ménagères et la production d'énergie (SIDOMPE).

Attribution des subventions et cotisations de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc aux associations : Offices de tourisme de Bougival et de Jouy en Josas, Missions locales de Massy, Saint Quentin en Yvelines et Versailles, ADIL 78 et 91, CIBI - Le Vivant et la Ville, pour l'année 2019.Conventions avec les associations bénéficiant d'une subvention supérieure à 23 000 €.

Reversement de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à ses communes membres.Modification des attributions de compensation des communes de Versailles et Le Chesnay-Rocquencourt suite au dé-transfert aux communes des pass locaux de bus séniors.

Gestion des investissements pluriannuels de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP).

Fixation des taux de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Exercice budgétaire 2019.

Budget primitif de Versailles Grand Parc.Exercice 2019.

Rapports préalables au vote du budget 2019, en matière :- de développement durable,- d'égalité femmes/hommes

Schéma directeur de la vidéoprotection urbaine 2019-2021

Direction de la CultureConservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand ParcTarification 2019-2020Conditions générales

Projet de statuts d'un nouveau syndicat issu de la fusion Hydreaulys, Siavgo et Smaerg.

Projet de Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets.Rapport environnemental.

Tableau de délégations du CC au Bureau et au Président.

 Avenant n° 4 à la Convention Partenariale

Budget primitif 2019 Maquette réglementaire du budgetConseil communautaire du 2 avril 2019

Budget primitif 2019.Rapport de présentation.Conseil communautaire du 2 avril 2019.

Présentation synthétique du budget primitif 2019 de Versailles Grand Parc.

IV - AnnexeArrêté et Signatures.

Rapport annuelAvancement du schéma de mutualisation 2014-2020

Rapport sur l'égalité femmes-hommes sur le territoire pour l'année 2018