Actes administratifs

DELIBERATION N°D.2025.02.13 Arrêt du Plan Local de l'habitat intercommunal (PLHI) de Versailles Grand Parc, à a la suite des modifications demandées par les services de l'Etat

DELIBERATION N°D.2025.02.14 Création de la Société publique locale "Destination Paris-Saclay". Entrée au capital de Versailles Grand Parc. Approbation des status et désignation des resprésentants

DELIBERATION N°D.2025.02.15 Commissions thématique permanentes de Versailles Grand Parc. 17e actualisation. Désignation d'un membre titulaire pour Bois d'Arcy au sein de la commission "Aménagement durable habitat et patrimoine naturel, tourisme et JO"

DELIBERATION N°D.2025.02.16 Tableau des effectifs de Versailles Grand Parc. Actualisation

DELIBERATION N°D.2025.02.17 Direction du Cycle de l'eau de Versailles Grand Parc. Création d'un poste d'ingénieur.

DELIBERATION N°D.2024.10.5 Retour incitatif aux communes membres - Bougival

Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.068 Mise à jour règlement des déchèteries

Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.067 Festival ElectroChic - Demande de subvention

Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.066 Convention Région Ile de France aides de fondement

Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.065 Festival ElectroChic - billeteries en ligne

Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.064 Budget annexe assainissement - subvention 477,02 € Rennemoulin

Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.063 Engagement pacte SPRH en partenariat ANAH

Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.062 Caisse d'entraide avenant n°3 attribution subvention année 2025

Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.061 Convention maintien collecte verre en porte à porte

Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.053 Convention subvention accueil public ONF 2024 2026

Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.052 Maitrise d'oeuvre requalification zone d'activités de Buc

Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.051 Attribution marché fournitures et gestion du parc

Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.050 Avenant n°3 au marché n°2020ABA35

Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.049 Attribution exploitation réseau de déchèteries et collecte DEEE

Décision du Bureau communautaire n°Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.048 Demande de subvention ADEME expérimentation gestion de proximité des biodéchets

Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.047 Adhésion groupement de commandes reliure des actes

Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.046 Reversement du solde du marché SARL GALLIS

Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.045 Retour incitatif croissance fiscale pour année 2024

Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.044 Assainissement convention Hydreaulys et VGP collecteurs Bois d'Arcy A12

Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.043 Convention modalités études pôles échanges Versailles-Chantiers et Satory

Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.042 Demande de préemption parcelle AC60 aux Loges-en-Josas

Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.041 Attribution marché fourniture et livraison composteurs bois

Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.040 Attribution subvention fonctionnement annuel et subvention exceptionnelle Office de Tourisme

Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.039 Convention financement de 1600 places de stationnement temporaire vélos JOP 2024

Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.069 Approbation contrat PMCB

Décision du Président n°dP.2024.027 Remboursement de charges de Bois d'Arcy pour compétence équipements culturels et sportifs

Décision du Président n°dP.2024.028 Mise à disposition partie nord parcelle AH63 pour la tenue des JOP 2024

Décision du Président n°dP.2024.029 Convention occupation précaire gare routière de Versailles Chantier

Décision du Président n°dP.2024.031 Recours à des contractuels sur des postes existant à la CA VGP

Décision du Président n°dP.2024.032 Décision modificative virement crédits n°2, 3 et 4 de chapitre à chapitre budget primitif 24

Décision du Président n°dP.2024.033 Régie de recettes Direction de la Culture - Actualisation

Décision du Président n°dP.2024.035 Demande dérogation au repos dominical et jours fériés pour forage d'un puits de géothermie

Décision du Président n°dP.2024.037 Budget principal décision modificative n°5 et n°6

Décision du Président n°dP.2024.039 Convention mandat cabinet Chesneau appart 5 rte de St Germain au Chesnay Rocquencourt

Décision du Président n°dP.2024.041 Dépôt permis d'aménager Chemin de la Porte des Loges

Décision du Président n°dP.2024.043 Renouvellement convention association Suzanne Michaux

Décision du Président n°dP.2024.045 Ouverture de trois comptes à terme

Décision du Président n°dP.2024.048 CRR complément de tarifs pour 2024 2025

Décision du Président n°dP.2024.049 Ouverture compte à terme gestion trésorerie

Décision du Président n°dP.2024.050 Ouverture compte à terme gestion de la trésorerie budget principal

Décision du Président n°dP.2024.051 Convention transfert aire d'accueil des gens du voyage

Décision du Président n°dP.2024.054 Adoption convention objectifs et moyens BGE Yvelines

Décision du Président n°dP.2024.061 Demande subventions 355 864 € auprès de l'ADEME

Décision du Président n°dP.2024.062 Demande subvention 250 000 € région Ile de France

Décision du Président n°dP.2024.070 Régie de recettes Culture - actualisation des modes de recouvrement