Actes administratifs

DELIBERATION N°D.2025.04.11 - TEOMi sur le territoire expérimentale de 8 communes. Fixation des tarifs pour 2025

DELIBERATION N°D.2025.04.12 - Expérimentation de la TEOMi à quatre nouvelles communes

DELIBERATION N°D.2025.04.13 - PLPDMA 2025-2030 - Adoption du programme

DELIBERATION N°D.2025.04.14 - SEM de Versailles Habitat - Fixation de la rémunération des représentants de Versailles Grand Parc administrateurs de la SEM

DELIBERATION N°D.2025.04.15 - Lutte contre le changement climatique et le développement durable. Adoption du PCAET de Versailles Grand Parc

DELIBERATION N°D.2025.04.16 - CRR. Adoption des tarifs 2025-2026

DELIBERATION N°D.2025.04.17 - Adhésion de Versailles Grand Parc à l'association France Urbaine pour la diversité urbaine et l'alliance des territoires auprès des pouvoirs publics. Désignation des représentants

DELIBERATION N°D.2025.04.18 - SPL "Destination "Paris-Saclay" nouvelle désignation des représentants de l'Agglo

DELIBERATION N°D.2025.04.19 - Organismes extérieurs en charge du logement - Adhésion de Versailles Grand Parc à l'ALEC78 et désignation de ses représentants

DELIBERATION N°D.2025.04.20 - organismes en charge de la réduction des déchets - Remplacement d'un représentant de Versailles Grand Parc au sein du SIDOMPE

DELIBERATION N°D.2025.04.21 - Direction du cycle de l'eau - suppression d'un poste d'égoutier

DELIBERATION N°D.2025.04.22 - Voeu de Versailles Grand Parc sur le tracé de la ligne 18. Avis favorable sur l'étude de la société des grands projets ajoutant 3 gares de desserte : Versailles Rive droite, Le Chesnay-Rocquencourt, la Celle Saint-Cloud

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.009 Convention de partenariat entre la CA VGP et l'Agence Départementale d'Information sur le Logement des Yvelines (ADIL 78) Avenant n°1 à la convention 2024-2027

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.010 Convention avec l'Etablissement Public d'Aménagement Paris-Saclay pour l'événement Paris-Saclay SPRING 2025

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.011 Convention relative au lancement d'une expérimentation de collecte des articles culinaires usagés au sein des déchèteries

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.012 Subventions sportives attribuées aux courses et trails 2025

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.013 Attribution d'une subvention de fonctionnement annuelle de 921.900€ et d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 60.000€ à l'Office de Tourisme et des Congrès de Versailles Grand Parc

Décision du Président n°dP.2025.009 Convention de mise à disposition des terrains pour la réalisation du projet d'aménagement du chemin de la Porte des Loges

Décision du Président n°dP.2025.011 Demande de subvention au titre du Plan Vélo Régional Ile-de-France dans le cadre du projet d'aménagement chemin de la Porte des Loges

Décision du Bureau communautaire n°dB.2025.008 Attribution du marché de suivi des bacs à emballages et papier et taux de remplissage des bacs d'ordures ménagères sur le territoire de la communauté d'agglomération

Décision du Bureau communautaire n°dB.2025.007 Convention tripartite de partenariat avec la ville de Versailles et la Société à responsabilité limitée "Scènes à l'Italienne". Accueil du pôle art dramatique du Conservatoire

Décision du Président n°dP.2025.008 Convention de mise à disposition de distributeurs automatiques de boissons chaudes et snacking sur divers sites de Versailles Grand Parc avec la société IVS France

Décision du Président n°dP.2025.007 Renonciation au droit de priorité parcelle AC13 Bougival

Décision du Président n°dP.2025.006 Renonciation droit de priorité - parcelle A108 à Toussus-le-Noble

Décision du Président n°dP.2025.004 Demande subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre du Plan Vert pour le projet de restitution de l'Allée Royale de Villepreux

Décision du Bureau communautaire n°dB.2025.006 Convention de mandat pour l'aide Agence de l'eau à la mise en conformité des branchements à l'assainissement des particuliers et des activités économiques, ainsi que la réhabilitation de l'assainissem

Décision du Bureau communautaire n°dB.2025.005 Modalités d'exercice du télétravail

Décision du Bureau communautaire n°dB.2025.004 Attribution du marché d'assistance la maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la tarification incitative de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Décision du Président n°dP.2025.005 Approbation de la convention entre le Département et de l'Essonne et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc fixant les modalités de reversement de la taxe additionnelle départementale de séjour

Décision du Président n°dP.2025.003 Mise à disposition à titre gracieux d'un entrepôt au 5 route de Saint Germain au Chesnay-Rocquencourt à l'Institut Paris Région pour une durée de 4 mois.

Décision du Président n°dP.2025.002 Location d'un entrepôt, situé 5 route de Saint-Germain au Chesnay-Rocquencourt, à la société Jacob SA dans le cadre d'un bail dérogatoire

Décision du Président n°dP.2025.001 Classement en catégorie 1 de l'Office de Tourisme et des Congrès de Versailles Grand Parc - nouvelles adresses d'implantation

Décision du Bureau communautaire n°dB.2025.003 Signature d'une convention d'occupation temporaire de terrain et autorisation de travaux eentre Eau de Paris, Versailles Grand Parc et la ville de Saint Cyr. Convention d'occupation et travaux

Décision du Bureau communautaire n°dB.2025.002 Convention d'occupation temporaire du domaine public communal pour l'exploitation d'une déchèterie intercommunale

Décision du Bureau communautaire n°dB.2025.001 Marché public relatif à la gestion de la gare routière de Vélizy 2

ARRETE n°A.2025.01.01 - Portant délégation de fonction et de signature à Philippe Benassaya vice-président de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 26 novembre 2024

Compte-rendu du Conseil communautaire du mardi 11 février 2025

DELIBERATION N°D.2025.02.1 Budget principal et budget annexe assainissement. Débat sur les orientations budgétaires (DOB) 2025 de Versailles Grand Parc

DELIBERATION N°D.2025.02.2 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2021 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Réactualisation de montants des travaux de réaménagement de la voirie de l'avenue d

DELIBERATION N°D.2025.02.3 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de Versailles Grand PArc. Attribution d'un fonds de concours de 274 580 € à Buc, pour le financement des travaux du gymnase du Pré Saint Jean

DELIBERATION N°D.2025.02.4 Retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2023. Attribution d'un fonds de concours de 143 608 € à la commune de Fontenay-le-Fleury, pour le financement des travaux de réhabilitation du Théâtre-Cin

DELIBERATION N°D.2025.02.5 Retour incitatif aux communes membres. Modification de la demande d'attribution d'un fonds de concours de 359 708 € à Bois d'Arcy pour des financements d'amélioration

DELIBERATION N°D.2025.02.6 Retour incitatif aux communes. Attribution d'un fonds de concour de 1 450 785 € à la ville de Versailles

DELIBERATION N°D.2025.02.7 Retour incitatif aux communes. Attribution d'un fond de concours à Fontenay-le-Fleury de 153 730€

DELIBERATION N°D.2025.02.8 Retour incitatif aux communes membres. Attribution d'un fons de concours de 80 019 € à Bougival.

DELIBERATION N°D.2025.02.9 Participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) "eaux usées domestiques". Actualisation du taux de Versailles Grand Parc

DELIBERATION N°D.2025.02.10 Participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) "eaux usées assimilées domestiques" sur Versailles Grand Parc. Actualisation du taux.

DELIBERATION N°D.2025.02.11 Convention de recouvrement des redevances d'assainissement collectif communautaire

DELIBERATION N°D.2025.02.12 Actualisation des tarifs 2°25 de la redevances spéciale des apports en déchèterie pour l'élimination des déchets des professionnels assimilés aux déchets ménagers sur Versailles Grand Parc