Actes administratifs

Règlement budgétaire et financier de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Mises à jour portant sur le Compte financier unique (CFU), dérogation au prorata-temporis pour l'amortissement des bacs de collecte des déchets et procédure de comptabilisation de la taxe de séjour.

Schéma directeur des circulations douces de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 18 236 € à la commune de Bièvres pour le financement d'aménagements cyclables de chaucidous sur la route de Gisy.

Attribution d'un fonds de concours d'investissement de 156 926 € à la commune de Bougival pour les travaux de la Maison Berthe Morisot dans le cadre de la compétence promotion du tourisme de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2021 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Réaffectation du solde du fonds de concours d'un montant de 33 640,39 € attribué à la commune de Saint-Cyr-l'Ecole pour le financement des travaux de réaménagement des rues Roger Henry et Molière.

Exercice 2025 du Budget principal et du Budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Ouverture anticipée des crédits d'investissement.

Budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Fixation de la redevance d'assainissement collectif par commune à compter du 1^er janvier 2025.

Contrat de délégation de service public d'assainissement eaux usées et eaux pluviales de l'ex-syndicat intercommunal d'assainissement de la Boucle de la Seine (Ex- SIABS) conclu avec SUEZ.
Approbation de l'avenant n°5 entre la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, la Communauté d'agglomération de Saint-Germain Boucles de Seine et la Société SUEZ Eau France.

Contrat de concession de service public relatif à l'exploitation du service de collecte et de transport des eaux usées et pluviales de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc / secteur nord (communes de Bougival, Bois d'Arcy, la Celle-Saint-Cloud et Noisy-le-Roi)
Approbation du principe de recours a une délégation.

Gestion des déchets en bornes de collecte, en porte à porte et apports en déchèterie.
Tarifs 2025 de la redevance spéciale pour l'élimination des déchets des professionnels assimilés aux déchets ménagers sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Projet de Plan des mobilités en Ile-de-France (PDMIF) 2030 de la Région Ile-de-France.
Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Société d'économie mixte (SEM) Yvelines Développement.
Approbation par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc du rapport des élus mandataires sociaux pour l'exercice 2023.

Deuxième arrêt du Programme Local de l'Habitat intercommunal (PLHi) 2024-2030 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Société d'économie mixte (SEM) Versailles Habitat.
Rapport annuel 2023 et modification des statuts.

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Création de postes dans le cadre de la transformation de l'Office public de l'habitat (OPH) Versailles Habitat en Société d'économie mixte (SEM) et au sein de la Direction de la Gestion des Déchets.

Société d'Économie Mixte (SEM) Versailles Habitat.
Désignation des représentants de la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc au conseil d'administration, au comité de coordination.

Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
16ème actualisation.
Remplacement d'un membre titulaire pour la commune de La Celle-Saint-Cloud au sein de la commission "Eau, Déchets et Enjeux environnementaux".

Commissions consultatives d'élaboration et de suivi (CCES).
10ème actualisation.
Remplacement d'un membre titulaire pour la commune de La Celle-Saint-Cloud au sein de la CCES du Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) de Versailles Grand Parc.

Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l'exercice 2024.

Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Révision libre des attributions de compensation des communes de Châteaufort, des Loges-en-Josas, de Rennemoulin et de Toussus-le-Noble : hausse exceptionnelle liée au retour incitatif de la croissance fiscale intercommunale 2024.

Diverses opérations portant sur les budgets principal et assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc :
- création d'une autorisation de programme (AP) pour les fonds de concours du retour incitatif 2024,
- modification des échéanciers de paiement de certaines AP,
- actualisation d'une AP (salle de concert de l'Ecole Lully-Vauban)
- pertes sur créances irrécouvrables,
- décision modificative n° 1 de l'exercice 2024 pour chacun des budgets.

Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 132 539 € à la commune de Noisy-le-Roi pour le financement des travaux d'aménagement de la salle Jacques Moreau.

Mutualisation de services entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la commune de Vélizy-Villacoublay.
Régularisation de l'exercice 2023.

Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) 2025-2030 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Lancement de la procédure d'élaboration.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOMA) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exonération pour l'année 2025 des locaux à usage industriel ou commercial sur la commune de Vélizy-Villacoublay

Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement pour l'exercice 2023.
Présentation des rapports au Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

Délégation de service public pour l'exploitation du service de collecte des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Noisy-le-Roi.
Avenant n°1 entre la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la Société SAUR portant sur la prolongation de la délégation de service public.

Modification des statuts du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) : extension de ses compétences à des actions de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et de production d'énergies renouvelables.
Modifications concernant l'Etablissement public territorial (EPT) de Grand-Orly Seine Bièvre: retrait sur le périmètre de Villejuif et d'Athis-Mons et adhésion sur le périmètre de Valenton.
Avis du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

Transformation par voie de fusion-absorption de l'Office public de l'habitat Versailles Habitat, rattaché à la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, en Société d'économie mixte agréée.
Modification du projet de futurs statuts de la SEM Versailles Habitat après réalisation de la fusion, tel que précédemment approuvé par la délibération n° D.2024.06.10 du Conseil communautaire du 25 juin 2024.

Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
15ème actualisation.
Remplacement des membres désignés pour la commune de Bois d'Arcy au sein de l'ensemble des commissions

Commissions consultatives d'élaboration et de suivi (CCES).
9ème actualisation.
Remplacement des membres désignés pour la commune de Bois d'Arcy.

Commission des contrats de concessions et des délégations de service public (CCDSP) et Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
2ème actualisation.
Remplacement du représentant suppléant de la commune de Bois d'Arcy au sein de la CCSPL.

Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
4ème actualisation.
Remplacement des représentants pour la commune de Bois d'Arcy.

Organismes en charge du traitement et de la destruction des déchets.
6ème actualisation.
Remplacement d'un représentant de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour la commune de Bois d'Arcy au sein du Syndicat intercommunal pour la destruction d'ordures ménagères et la production d'énergie (SIDOMPE).
Désignation du représentant de La Celle-Saint-Cloud au sein du bureau syndical du Syndicat intercommunal pour le traitement des résidus urbains (SITRU).

Organismes en charge de la gestion de l'eau potable, de l'assainissement et des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
5ème actualisation.
Remplacement de représentants pour la commune de Bois d'Arcy au sein d'Aquavesc et d'Hydreaulys.

Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
5ème actualisation.
Remplacement du représentant pour la commune de Bois d'Arcy au sein du conseil d'établissement.

Commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
2ème actualisation.
Remplacement du représentant pour la commune de Bois d'Arcy.

Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE) secondaire et supérieur. Collèges et lycées publics du territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Commission de recherche (CR) de l'Université de Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ).
Commission de la Contribution de la vie étudiante et de campus (CVEC) de l'UVSQ.
5ème actualisation.
Remplacement de représentants pour les communes de Bois d'Arcy et de La Celle-Saint-Cloud au sein des conseils d'administration des EPLE et de la CVEC de l'UVSQ.

Missions locales intercommunales de Saint-Quentin-en-Yvelines et des environs "SQYWAY 16/25", de Paris-Saclay/les Ulis "VITA-LIS" et de Versailles.
4ème actualisation.
Remplacement de représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour la commune de Bois d'Arcy au sein de la Mission locale intercommunale SQYWAY 16/25.

Pôles de compétitivité mondiaux et autres organismes extérieurs relevant de la compétence développement économique de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
2ème actualisation.
Remplacement du représentant suppléant de la commune de Bois d'Arcy au sein du pôle Systematic Paris-Région.

DELIBERATION N°D.2023.10.9 Taxe d'enlèvement des ordures ménag_res (TEOMA) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exonération pour l'année 2024 des locaux à usage industriel ou commercial sur la commune de Vélizy-Villacoublay.