Actes administratifs

Rapport sur la situation de la communauté d'agglomération Versailles Grand Parcen matière de développement durable.

Secrétaire de séance : Mme Sonia BRAU
Date de convocation : 29 janvier 2019
Date d’affichage du compte-rendu : 8 février 2019
Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 83
La séance est ouverte à 19h10.

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Présentation du dispositif "compte personnel d'activité" et fixation d'un montant plafond de prise en charge des frais pédagogiques des formations accordées au titre du "compte personnel de formation".

"Trail du Josas" à Jouy-en-Josas et "Course royale" de Fontenay-le-Fleury, édition 2019.Octroi de subventions de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour l'organisation des évènements sportifs.

Evolution du réseau de bus SAVAC pour la desserte du secteur de la vallée de la Bièvre :- convention de financement de la desserte en transport en commun de la zone d'activités, située aux Loges-en-Josas, entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la société Air liquide.- avenant n° 1 à la convention de financement entre Versailles Grand Parc et la société General electric medical systems pour le fonctionnement de la ligne SAVAC 264.

Etudes de projet et travaux d'insonorisation du pont métallique des Chantiers, à Versailles.Avenant n° 1 à la convention de financement entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, la ville de Versailles, la Région Ile-de-France et SNCF Réseau.

Fusion d'Hydreaulys, du Syndicat mixte d'aménagement et d'entretien du ru de Gally(SMAERG) et du Syndicat intercommunal d'assainissement Val de Gally ouest (SIAVGO).Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur les projets de périmètre et de statuts du futur syndicat.

Extension du périmètre du Syndicat intercommunal pour l'assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB) et adhésion de nouveaux membres.Approbation des statuts modifiés du Syndicat par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Extension du périmètre du Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette (SIAHVY) et adhésion de nouveaux membres.Approbation des statuts modifiés du Syndicat par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Changement de dénomination du Syndicat mixte pour la question du service des eaux de Versailles et Saint Cloud (SMGSEVESC) : AQUAVESC.Approbation des statuts modifiés du Syndicat par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Domaine de la Faisanderie situé sur les communes de Bailly, Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr-l'Ecole.Acquisition par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Opérations comptables de la Communauté de Versailles Grand Parc.Méthode d'amortissement des immobilisations liées à la compétence ordures ménagères et assimilées, fixation de nouvelles durées d'amoortissement(bacs, composteurs, décheterie) et régularisations.

Débat d'orientation budgétaire portant  sur le budget de la Communauté d'agglomération de Versailles grand Parc.
Exercice budgétaire 2019.

Personnel territorial de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Modalités d'accueil des stagiaires gratifiés.

Personnel territorial de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
(abrogeant la délibération n°2017-12-18 du Conseil communautaire du 5 décembre 2017)

Service des eaux de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Rapports annuels et rapports d'activité 2017 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable du Syndicat mixte pour la gestion de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) et du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF).
Présentation au Conseil communautaire.

• Tarifs 2019 de la redevance spéciale pour l'élimination des déchets des professionnels assimilés aux déchets ménagers.

• Gestion en points d'apport volontaire (PAV), en porte à porte et apports en déchèterie.

Organisation des transports de bus sur le territoire intercommunal.
Convention particulière pour le financement des ligens de bus 056-356-016 (Keolis GHP et J) et 006-006-15 (Mobicaps 15) conclue entre la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la Communauté d'agglomération Paris-Saclay.

Reversement de fiscalité de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à ses communes membres :

• Fixation du montant de l'attribution de compensation de la commune nouvelle Le Chesnay-Rocquencourt pour les exercices 2019 et suivants

• Versement anticipé des attributions de compensation aux 18 communes membres de l'Agglomération en 9 fois sur l'exercice 2019

Transfert de la gestion des titres de transport Pass'Local de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc aux communes du Chesnay, de Rocquencourt et de Versailles, à partir du 1er janvier 2019.
Résiliation des convention entre l'Agglomération et les centres communaux d'action sociale (CCAS) des communes concernées.

Association Terre et Cité. Octroi d'une subvention de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Transfert de la zone d'activité de Buc à la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Avenant n°1 au protocole d'accord portant sur les modalités de versement du fonds de concours de l'Intercommunalité à la ville de Buc pour la construction du gymnase, en compensation de la création d'un dépôt de bus et d'un atelier annexe.

Désignation de représentants de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein d'organismes extérieurs : 

• Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC)

• Syndicat mixte d'aménagement et d'entretien du ru de Gally (SMAERG)

• Syndicat mixte pour la destruction des ordures ménagères et la production d'énergie (SIDOMPE)

• Commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole

• Modification des statuts de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

• Fusion des communes du Chesnay et de Rocquencourt au 1er janvier 2019 et actualisations.

• Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC).

• Adhésion de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à la centrale d'achat SIPP'n'Co

• Pertes sur les créances irrécouvrables : admissions en non-valeur et créances éteintes

• autorisation de programme et crédits de paiement de fonds de concours aux communes dans le cadre du plan de développement intercommunal

• ouverture anticipée des crédits d'investissement de l'exercice 2019

Secrétaire de séance : Mme Sonia BRAU
Date de convocation : 27 novembre 2018
Date d’affichage du compte-rendu : 5 décembre 2018
Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 83
La séance est ouverte à 19h.

Secrétaire de séance : M. François-Xavier Bellamy
Date de convocation : 2 octobre 2018
Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 83
La séance est ouverte à 19h.

Secrétaire de séance : M. François-Xavier Bellamy
Date de convocation : 19 juin 2018
Date d’affichage du compte-rendu : 26 juin 2018
Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 83
La séance est ouverte à 19h.

Compte-rendu sommaire du Conseil communautaire du mardi 5 février 2019.

Arrêté n°2019-01-02 portant délégation de signature à M. Manuel PLUVINAGE, Directeur Général Adjoint des services de Versailles Grand Parc

Arrêté N °2018-12-03 Portant délégation temporaire de signature à Mme Aude  REVILLON D'APREVAL, Directrice de cabinet du Président de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 4 décembre 2018.

Arrêté n°2018-11-02 Portant délégation de signature permanente à M. Olivier BERTHELOT, Directeur général des services, M. Manuel PLUVINAGE, Directeur général adjoint, et Mme Aude REVILLON D’APREVAL, Cabinet du Président, de Versailles Grand Parc, à effet de signer tous les actes relatifs aux marchés publics.

2018-10-11 - Prix et qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés : - rapport annuel 2017 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, - rapports d'activité 2017 des syndicats de traitement des déchets : Syndicat intercommunal pour le traitement des résidus urbains (SITRU) de la boucle de la Seine, Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l'agglomération parisienne, Syndicat mixte pour la destruction des ordures ménagères et la production d'énergie (SIDOMPE).

2018-10-09 - Projets de fusion des syndicats compétents en matière d'assainissement et de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) sur le val de Gally et la Mauldre : - avis préalable de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à la fusion d'Hydreaulys, du Syndicat mixte d'aménagement et d'entretien du ru de Gally (SMAERG) et du Syndicat intercommunal d'assainissement Val de Gally ouest (SIAVGO), - avis préalable sur le principe de la fusion du Comité du bassin hydrographique de la Mauldre et de ses affluents (COBAHMA), du Syndicat intercommunal d'aménagement de la Mauldre supérieure (SIAMS) et du Syndicat mixte d'aménagement et d'entretien de la Mauldre aval (SMAMA).

2018-10-08 - Partenariats pédagogiques et artistiques au titre de l'année scolaire 2018-2019. Conventions de partenariat entre le Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles Grand Parc et : - le Landesmusikrat Berlin, - l'association Puce Muse - atelier musical, - l'Inspection académique des Yvelines, - l'association JACP - Jazz au Chesnay Parly 2, - la ville de Viroflay, - l'Ensemble Folies françoises, - l'Ensemble vocal du Chesnay, - le Chœur Vittoria et le Théâtre Montansier, - le Centre de musique baroque de Versailles et le Conservatoire à rayonnement départemental Paris-Saclay.

2018-10-07 - Désignation et remplacement de représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein d'organismes internes et externes : - commission permanente " Habitat et politique de la ville " : remplacement de M. Jean-Louis Réalé ; - commission permanente " Environnement " : remplacement de M. Bernard Feys ; - commission permanente " Administration générale, finances et personnel " et commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) : remplacement de M. Frédéric Guitet ; - Syndicat intercommunal pour l'assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB) : remplacement de M. Jean-Louis Réalé ; - commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Vélizy-Villacoublay : désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant.

2018-10-06 - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés (TEOMA). Exonération pour l'année 2019 des locaux à usage industriel ou commercial sur la commune de Vélizy-Villacoublay.

2018-10-05 - Reversement de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à ses communes membres. Modification des attributions de compensation des communes suite au transfert de la compétence " gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations " (GEMAPI) à la communauté d'agglomération.

2018-10-04 - Plan de développement intercommunal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Règlement d'attribution et ajout d'une délégation de compétence au Bureau communautaire.

2018-10-03 - Réalisation d'un projet urbain sur le site de Satory Ouest à Versailles. Protocole et convention d'intervention foncière entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, la ville de Versailles, l'Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay (EPAPS) et l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF).

2018-10-02 - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Satory Ouest à Versailles portée par l'Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay.
Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le dossier de création de la ZAC.

2018-10-01 - Exploration des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017-2020).
Avenant n°3 à la convention partenariale entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, Ile-de-France Mobilités (ex STIF) et les transporteurs, relative au réseau "Versailles Grand Parc" et portant sur la restructuration du réseau de bus Keolis Versailles et sur l'évolution du réseau de bus SAVAC pour la dessert du secteur de la valle de la Bièvre (ligne 264 et ligne scolaire 3937).

Arrêté n°2018 10 03 Portant délégation temporaire de signature à Mme Marion SOULARD, Directrice de l’Environnement de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Période du lundi 29 octobre 2018 au vendredi 2 novembre 2018 inclus.

Arrêté n°2018 10-02 Portant fin de fonction et nomination d'un mandataire suppléant de la régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et de la culture.

Arrêté n°2018 10 01 Portant fin de fonction et nomination du régisseur titulaire de la régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et de la culture.

Portant sur la fermeture exceptionnelle de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Nomination d'un régisseur titulaire pour la régie de recettes de la Direction de l'Enseignement musical et culture.