Actes administratifs

Présentation brève et synthétique du Budget Primitif 2017

Maquette règlementaire du Budget Primitif 2017

Rapport de présentation du Budget Primitif 2017

Présentation du Débat d'Orientation Budgétaire 2017

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 28 mars 2017

Création d’une piste cyclable entre Versailles et Buc et reconfiguration du carrefour du Cerf-Volant.
Acquisition par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc des parcelles cadastrées section BS n° 118 et 101 appartenant à la Fondation des Diaconesses de Reuilly.

Caisse d’entraide du personnel.
Reconduction pour trois ans de la convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la Caisse d’entraide (période 2017-2019).
Avenant n° 1 portant sur l’attribution d’une subvention pour l’année 2017.

Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC).
Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au groupement de commandes pour les services de communications électroniques (GCSCE).

Désignations de représentants communautaires de Versailles Grand Parc au sein d’organismes interne et externes.
Commission permanente "Déplacements" : remplacement des représentants des communes de Fontenay-le-Fleury et de Noisy-le-Roi au sein de la commission.
Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) : changement de représentants de la commune de Châteaufort au sein du Syndicat.
Syndicat d’énergie des Yvelines (SEY 78) : désignation des représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Collecte expérimentale de biodéchets.
Convention de coopération pour la mise en œuvre d’un dispositif expérimental de conteneurisation, collecte et traitement des biodéchets entre le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la région parisienne (SYCTOM), ses établissements publics territoriaux membres et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) 2017-2022 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Lancement de la procédure d’élaboration.

Compétence "Promotion du tourisme" de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Définition du cadre d’exercice de la compétence : institution d’un office de tourisme intercommunal.

"Trail du Josas" à Jouy-en-Josas et "Course royale" de Fontenay-le-Fleury, édition 2017.
Octroi de subventions de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour l’organisation des évènements sportifs.

Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles : pôle musique situé dans le bâtiment auditorium.
Approbation de la modification du programme de travaux et du coût prévisionnel définitif des travaux.

Etablissements d’enseignement artistique de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Adoption des tarifs 2017-2018.

Projet de schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH) en Ile-de-France.
Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Construction d’un ensemble immobilier à vocation économique dans la zone d’activité "La Pépinière" à Viroflay. 
Modification de l’autorisation donnée à la société SEMIIC Promotion pour déposer un permis de construire modificatif.
Bail à construction entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, la ville de Viroflay et le promoteur immobilier "SEMIIC Promotion". 

Service régulier local de transports : navette bus entre les communes des Loges-en-Josas et Buc.
Avenant n° 2 à la convention de délégation de compétence entre le Syndicat des transports d’Ile-de- France (STIF) et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc portant sur la durée de la convention.

Changement de nom de la gare SNCF "Fontenay-le-Fleury-Bois d'Arcy" et de ses panneaux de signalétique.
Convention de financement entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et SNCF Mobilités. 

Charte du plan de déplacement inter-entreprises (PDIE) de la zone d’activités de Satory Ouest à Versailles.
Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Titre de transport Pass’Local à destination des personnes âgées.Convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la commune de Vélizy-Villacoublay s’inscrivant dans le cadre de la convention partenariale relative au contrat d’exploitation du réseau de bus de Vélizy-Villacoublay.

Contrats d’exploitation des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017-2020).
Conventions partenariales tripartites entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, le Syndicat des transports d’Ile-de-France et les transporteurs : 
- réseau Plaine de Versailles ;
- réseau de Vélizy-Villacoublay.

Débat d’orientation budgétaire portant sur le budget de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.  
Exercice budgétaire 2017.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 31 janvier 2017

Le 6 décembre 2016, à 19 h, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, représentants des dix-neuf communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 29 novembre 2016 par M. François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Pépinière d’entreprises de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Fixation des tarifs 2017.

Paiement en ligne des titres de recettes de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Mise en place du dispositif de titres payables par internet (TIPI).

Promotion de l’habitat sur le territoire de Versailles Grand Parc. Bilan 2015 du programme local de l’habitat (PLH) 2012-2017.

Office public de l’habitat Versailles Habitat rattaché à la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Désignation des représentants communautaires au conseil d’administration de Versailles Habitat.

Recomposition du Comité syndical du Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l’agglomération parisienne. Adoption de nouveaux statuts portant extension des compétences et désignation de nouveaux représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Accès à la déchèterie de Magny-les-Hameaux aux habitants de Châteaufort. Convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la communauté d’agglomération de St Quentin-en-Yvelines.

Charte régionale de la biodiversité. Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Indemnité de responsabilité aux régisseurs d’avances et de recettes

Personnel territorial de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire pour la période du 13 mars 2016 au 12 mars 2018 et modalités d’organisation de la sélection professionnelle.

Personnel territorial de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Convention entre Versailles Grand Parc et le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne d’Ile-de-France relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales.

Personnel territorial de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Modalités de paiement des honoraires des médecins experts agréés dans le cadre du suivi médical des agents.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 6 décembre 2016

Le 11 octobre 2016, à 19 h, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, désignés par les Conseils municipaux respectifs des 19 communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 20 juin 2016 par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération,conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Création d'un nouvel établissement économique sur la commune de Bailly. Subvention de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à la société Bio Yvelines Services, formalisée par un avenant tripartite n° 1 avec la région Ile-de-France. 

Cluster "Mobilités innovantes" à Versailles Satory. Garantie d'emprunt relative au prêt bancaire sollicité par la société d'économie mixte patrimoniale (SEM PAT) auprès de la Banque postale. 

Création de la Commission des concessions et des délégations de services publics (CCDSP) et de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Désignation de représentants du Conseil communautaire. 

Organisation d'un service régulier local de transports : navette bus entre les communes des Loges-en-]osas et Buc. Avenant n° 1 à la convention de délégation de compétence entre le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc portant sur l'intégration de la commune de Vélizy-Villacoublay. 

Compétence "Transport et organisation de la mobilité" de la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc. Précision : extension de la compétence à la gestion des gares routières de Vélizy-Villacoublay et Lyautey à Versailles Rive-Gauche. Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation de la gare routière Vélizy 2 (convention du 8 août 2014). 

Diverses opérations portant sur l'exercice budgétaire 2016 de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc :
- pertes sur créances irrécouvrables : admission en non-valeur et créances éteintes,
- décision modificative n° 2 du budget,
- régularisation non budgétaire des biens cédés à tort avant 2010,
- modification de la durée d'amortissement des subventions d'équipement versées. 

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Définition de 2 zones de perception pour la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, à compter de l'exercice budgétaire 2017. 

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Exonération pour l'année 2017 des locaux à usage industriel ou commercial sur la commune de Vélizy-Villacoublay.