Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises

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#Energie #Aide aux entreprises

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aides. Ces dernières ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Tour d’horizon des aides disponibles.

Face à la hausse des prix de l'énergie les modalités des différentes aides de l'État aux entreprises, collectivités et associations sont régulièrement mises à jour. Retrouvez dans cet article le détail des différentes aides disponibles ainsi que leurs dernières évolutions.

 

Les dispositifs destinés aux TPE et PME

  • Le bouclier tarrifaire est étendu uniquement aux TPE (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros) ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kWA.
  • L'amortisseur électricité permet de protéger les consommateurs ayant signé les contrats les plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé.
  • Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité pour les TPE dont les dépenses d’énergie représentent 3 % du chiffre d’affaires en 2021 après prise en compte de l’amortisseur, et dont la facture d’électricité après réduction perçue via l’amortisseur, connaît une hausse de plus de 50 % par rapport à 2021.
  • Le report du paiement des impôts et cotisations sociales pour soulager leur trésorerie. Cette mesure « ponctuelle » est « envisageable à la demande des entreprises ».
  • L'étalement des factures d'énergie.
  • Les recours en cas de litiges avec le médiateur national de l’énergie.

 

Pour les boulangers : retrouvez ici les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie.

 

Les dispositifs destinés aux ETI et Grandes Entreprises

  • Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est disponible jusqu'à fin 2023. L’objectif de cette aide est de pallier les effets de la crise énergétique, de soutenir la compétitivité des entreprises et d’éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité, notamment ceux assurant des productions essentielles.
  • Les recours en cas de litiges avec le médiateur des entreprises que les entreprises peuvent saisir. Si le litige concerne les fournisseurs EDF ou ENGIE, ils peuvent saisir le médiateur de ces entreprises.

 

Le ministère de l’Économie a également annoncé une prolongation en 2023 des aides au paiement des factures d’électricité afin d’aider les entreprises durant cette période de forte augmentation du prix de l’énergie.

 

►  Retrouvez les détails de chaque dispositif ainsi que les points de contacts dédiés aux entreprises affectées par la hausses des prix de l'énergie sur :

economie.gouv.fr