L’assainissement non-collectif

SOMMAIRE :

• L'assainissement non-collectif
• Vous devez impérativement faire appel au SPANC quand…
• Bien entretenir votre système d’assainissement non-collectif
• Dans les zones à enjeu définies par l’Agence de l’Eau Seine Normandie, une aide financière complémentaire est possible :
• Foire aux questions

Bon à savoir
Pour vos travaux de création ou de réhabilitation sur l’assainissement non-collectif de votre logement, vous pouvez bénéficier de coups de pouce financiers bienvenus en fonction de votre situation :
            ● subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ;
            ● aides des caisses de retraite ;
            ● éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ;
            ● prêts de la Caisse d’allocation familiale (CAF).
Toutes ces aides sont sous conditions de ressources.

En savoir +

À noter : sur votre facture travaux s’appliquera un taux de TVA réduit à 10%.

Bien entretenir votre système d’assainissement non-collectif

Le contrôle et l’entretien de votre installation d’assainissement non-collectif sont les garants de sa longévité et de son bon fonctionnement. Aussi, une vérification et un entretien réguliers de votre installation sont nécessaires.

Vérification régulière des regards, contrôle visuel tous les 6 à 12 mois du préfiltre, contrôle visuel de la fosse à eaux tous les ans, vidange des boues autant que de besoin (2 à 8 ans)… les différents types de systèmes d’assainissement demandent tous une procédure particulière.

• On peut toutefois repérer des constantes, qui ne changeront pas, comme la vidange. Quel que soit le dispositif installé, il faudra toujours vidanger les boues : seule la fréquence des vidanges changera. On a coutume de dire qu’une vidange doit être réalisée quand la hauteur de boue atteint 50% du volume utile de la fosse, par une entreprise agréée et déclarée en préfecture.

Pour connaître la liste des vidangeurs agréés dans votre département.

Dans les zones concernées par l’aide financière de l’Agence de l’Eau, les actions de mise en conformité potentiellement aidées sont les suivantes :

Etudes préalable : 80% sans coût plafond

Etude de filière comprenant : 

• Étude d'aptitude des sols,
• Topographie du terrain,
• Définition de la filière,
• Dimensionnement des équipements,
• Implantation du dispositif sur un plan masse

Travaux de réhabilitation de l'installation d'assainissement non collectif : Jusqu'à 7200 € par installation.

Pour obtenir une aide financière, vous devez impérativement attendre l’accord de Versailles Grand Parc avant de signer votre devis. Si les travaux ont commencé avant l’accord écrit de Versailles Grand Parc, l’aide financière ne peut pas être attribuée en application des règles comptables de l’Agence de l’Eau.

Suis-je concerné ? 

Chaque particulier, propriétaire d’un logement dont l’installation d’assainissement non collectif n’est pas conforme, peut bénéficier d’une aide financière de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, sans condition de ressources, à condition que le projet se situe dans une « zone à enjeux » selon les critères de l’Agence de l’Eau Seine Normandie. Cette aide étant nouvelle (instaurée en 2025) ce critère géographique reste à  préciser.

L’aide financière concerne les non-conformités suivantes :

• Absence d’installation
• Défaut de sécurité sanitaire, de structure ou de fermeture des ouvrages.

La création d’une installation d’assainissement non collectif dans le cadre d’une autorisation    d’urbanisme n’est pas éligible

Comment bénéficier de l’aide financière ?

A la suite du contrôle de vos installations d’assainissement non collectif, des travaux correctifs sont prescrits :

1. Faites réaliser l’étude de filière par un bureau d’études spécialisé.
2. Faites valider votre projet de réhabilitation par le SPANC.
3. Faites établir plusieurs devis afin de comparer les prix, les délais et les conditions de réalisation.
4. Une fois l’entreprise choisie, déposez votre demande d’aide par courrier ou par mail à spanc@agglovgp.fr avec :
   → La facture acquittée de l’étude de filière,
   → Le devis détaillé des travaux de réhabilitation,
   → Le formulaire de subvention dûment rempli,
   → Le contrôle périodique ou vente non conforme,
   → L’avis favorable de l’examen préalable à la conception.
5. Attendez l’accord écrit de Versailles Grand Parc avant de commencer les travaux (prévoir un délai d’un à deux mois après réception d’un dossier complet).
6. Réalisez les travaux conformément au devis et à l’étude de filière, dans un délai de 6 mois après l’accord écrit de l’Agglo.
7. Faites réaliser la vérification de l’exécution des travaux par le SPANC (contrôle à réaliser pendant les travaux, avant remblaiement des tranchées).
8. Finalisez votre demande pour obtenir la subvention en envoyant dans un délai maximal d’un an par courrier ou par mail à spanc@agglovgp.fr, les pièces suivantes :
   → La facture acquittée des travaux au nom du demandeur,
   → L’avis de conformité suite à la vérification de l’exécution des travaux,
   → Le RIB du demandeur.
9. Recevez votre aide dans un délai de 6 mois à compter de la réception de toutes les pièces.

Guide des installations d'assainissement non collectif