Fermer le menu
 Vous êtes ici :Accueil > Infos pratiques > Actes administratifs
Infos pratiques
Imprimer la pageConvertir au format pdf

Actes administratifs

Votre Recherche

2017-06-22 - Mise en place télétravail

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Mise en place du télétravail.

Téléchargement "2017-06-22_-_Teletravail.pdf" (952.28 Ko)

2017-06-21 - Honoraires expertises médicales

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles GrandParc.
Modalités de paiement des honoraires des médecins experts agréés dans le cadre du suivi médical des agents.Annule et remplace la délibération no 2016-12-15 du Conseil communautaire du 6 décembre 2016.

Téléchargement "2017-06-21_-_Honoraires_expertises_medicales.pdf" (439.76 Ko)

2017-06-20 - Augmentation participation financière mutuelles

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Augmentation du montant de la participation financière dans le dispositif de prévoyance -maintien de salaire et mutuelle- santé proposé dans le contrat groupe entre l'lntercommunalité et le Centre interdépartemental de gestion(CIG) de la Grande couronne de la région d'lie-de-France.Avenants no 1 aux conventions d'adhésion aux conventions de participation souscrites par le CIG.

Téléchargement "2017-06-20_-_Augmentation_participation_financiere_mutuelles.pdf" (670.7 Ko)

2017-06-18 - Modification règlement attribution garanties d'emprunts bailleurs sociaux

Soutien intercommunal aux opérations de logements sociaux.
Modification du règlement de Versailles Grand Parc portant sur l'attribution des garanties d'emprunts aux bailleurs sociaux.

Téléchargement "2017-06-18_-_Modification_reglement_attribution_garanties_emprunts_bailleurs_sociaux.pdf" (497.12 Ko)

2017-06-19 - Frais déplacements professionnels agents

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles GrandParc.
Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements professionnels des agents en mission, formation, colloque et séminaire.

Téléchargement "2017-06-19_-_Frais_deplacements_professionnels_agents.pdf" (702.23 Ko)

2017-06-17 - Avenant 1 protocole actionnaires SEMPAT

Modification du protocole des actionnaires de la société d'économie mixte patrimoniale (SEM PAT) dédiée au cluster "Mobilités innovantes" à Versailles Satory du 9 juillet 2015.
Approbation par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc de l'avenant n° 1 audit protocole.

Téléchargement "2017-06-17_-_Avenant_1_protocole_actionnaires_SEMPAT.pdf" (484.6 Ko)

2017-06-16 - Convention financement ligne de bus 264 SAVAC

Ligne de bus 264 SAVAC.
Convention de financement entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et l'entreprise General Electric Medical Systems (GEMS).

Téléchargement "2017-06-16_-_Convention_financement_bus_264_SAVAC.pdf" (500.35 Ko)

2017-06-15 - Renouvellement convention partenariale avec STIF et transporteurs

Renouvellement de la convention partenariale tripartite entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, le Syndicat des transports d'lie-deFrance(STIF) et les transporteurs pour le réseau de "Versailles Grand Parc".(Annule et remplace la convention partenariale tripartite adoptée par la délibération no 2017-03-10 du Conseil communautaire du 28 mars 2017)

Téléchargement "2017-06-15_-_Renouvellement_convention_partenariale_STIF_transporteurs.pdf" (744.46 Ko)

2017-06-14 - Contrat de ruralité 2017-2020

Développement des territoires ruraux de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Contrat de ruralité 2017-2020 entre l'lntercommunalité, la préfecture des Yvelines et leurs partenaires.

Téléchargement "2017-06-14_-_Contrat_de_ruralite_2017-2020.pdf" (604.56 Ko)

2017-06-13 - Protocole transactionnel avec Contenur

Marché de fourniture, de pose et d'entretien des points d'apport volontaire.Protocole transactionnel entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la société Contenur sur le montant de la pénalité appliquée.

Téléchargement "2017-06-13_-_Protocole_transactionnel_Contenur.pdf" (531.43 Ko)

2017-06-12 - Avis PPA 2017-2020

Plan de protection de l'atmosphère (PPA) d'lie-de-France 2017-2020.
Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Téléchargement "2017-06-12_-_Avis_PPA_2017-2020.pdf" (685.8 Ko)

2017-06-09 - Subventions associations

Attribution des subventions de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc aux associations : écoles de musique associatives, association des parents d'élèves du conservatoire (APEC), agence départementale d'information sur le logement des Yvelines (ADIL 78) et Association patrimoniale de la plaine de Versailles et du plateau des Alluets (APPVPA).Conventions avec les associations bénéficiant d'une subvention supérieure à 23000 €.

Téléchargement "2017-06-09_-_Subventions_associations.pdf" (890.54 Ko)

2017-06-08 - Exonérations CFE

Cotisation foncière des entreprises sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exonération des lieux de diffusion de spectacles vivants et des établissements cinématographiques

Téléchargement "2017-06-08_-_Exonerations_CFE.pdf" (613.98 Ko)

2017-06-07 - DM1 2017

Cotisation foncière des entreprises sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exonération des lieux de diffusion de spectacles vivants et des établissements cinématographiques

Téléchargement "2017-06-07_-_DM1_2017.pdf" (1.26 Mo)

2017-06-05 - Affectation résultat 2016

Affectation du résultat de la communauté d'agglomération de Versailles Grand

Parc.

Exercice budgétaire 2016.

Téléchargement "2017-06-05_-_Affectation_resultat_2016.pdf" (365.09 Ko)

partager cet article sur ...

facebook twiiter addthis

Commenter, partager, échanger ...