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Actes administratifs

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Compte-rendu du 05/12/2017

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 5 décembre 2017

Téléchargement "CR_sommaire_CC_05_12_17.pdf" (954.73 Ko)

2017-10-12 Régul et complément de subv Conservatoire Bougival

Attribution d’une subvention exceptionnelle de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au profit de l’association du Conservatoire de musique de Bougival.
Avenant n° 1 de régularisation et complément à la convention de partenariat.

Téléchargement "2017-10-12_Regul_et_complement_de_subv_Conservatoire_Bougival.pdf" (90.43 Ko)

2017-10-11 Subvention APPVPA

Association patrimoniale de la plaine de Versailles et du plateau des Alluets (APPVPA). Attribution d’une subvention de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Téléchargement "2017-10-11_Subvention_APPVPA.pdf" (86.47 Ko)

2017-10-10 DSP Velizy gare routiere - avenant 2

Contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation de la gare routière Vélizy 2 conclu entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la RATP.
Approbation de l’avenant n° 2 portant sur l’élargissement des heures d’ouverture du point d’information du public.

Téléchargement "2017-10-10_DSP_Velizy_gare_routiere_-_avenant_2.pdf" (84.22 Ko)

2017-10-09 Désignation représentants CCES de PLPDMA et SITRU

Désignation de représentants de Versailles Grand Parc au sein d’organismes internes communautaires et externes :
- commission consultative et de suivi (CCES) du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) de la communauté d’agglomération,
- Syndicat intercommunal pour le traitement des résidus urbains (SITRU) : remplacement de représentants de la commune de La Celle-Saint-Cloud.

Téléchargement "2017-10-09_Designation_representants_CCES_de_PLPDMA_et_SITRU.pdf" (91.88 Ko)

2017-10-07 Modification statuts SMGSEVESC et SEDIF

Intégration de la commune de Thiverval-Grignon au sein du Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC).
Adhésion des établissements publics territoriaux Paris Terres d’Envol, Grand Paris Sud Est Avenir et Boucle Nord de Seine au Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF). Approbations par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Téléchargement "2017-10-07_Modification_statuts_SMGSEVESC_et_SEDIF.pdf" (100.21 Ko)

2017-10-08 Rapport d'activité déchets ménagers et assimilés

Prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés. Rapport annuel 2016.

Téléchargement "2017-10-08_Rapport_activite_dechets_menagers_et_assimiles.pdf" (79.24 Ko)

2017-10-06 ALECSQY avenant

Animation d’un "espace info énergie communautaire".
Avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de financement conclue entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et l’agence locale de l’énergie et du climat de Saint-Quentin-en-Yvelines (ALECSQY).

Téléchargement "2017-10-06_ALECSQY_avenant.pdf" (99.49 Ko)

2017-10-05 Rapports eau 2015 et 2016

Conventions de services partagés entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la commune de Versailles.
Régularisation de l’exercice 2016 et prévisions de réalisation de l’exercice 2017.Rapports annuels 2015 et 2016 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) et du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF).
Présentation au Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

Téléchargement "2017-10-05_Rapports_eau_2015_et_2016.pdf" (105.34 Ko)

2017-10-04 Conventions de services partages regul 2016 et previs 2017

Conventions de services partagés entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la commune de Versailles.
Régularisation de l’exercice 2016 et prévisions de réalisation de l’exercice 2017.

Téléchargement "2017-10-04_Conventions_de_services_partages_regul_2016_et_previs_2017.pdf" (99.65 Ko)

2017-10-03 TEOMA exonérations 2018 sur Vélizy

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et assimilés (TEOMA). 
Exonération pour l’année 2018 des locaux à usage industriel ou commercial sur la commune de Vélizy-Villacoublay.

Téléchargement "2017-10-03_TEOMA_exonerations_2018_sur_Velizy.pdf" (100.21 Ko)

2017-10-02 Gares routières redevance au départ

Gares routières gérées par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.Fixation du montant de la redevance au départ relative aux transporteurs.

Téléchargement "2017-10-02_Gares_routieres_redevance_au_depart.pdf" (88.91 Ko)

2017-10-00 Démission M. Béroche - Installation M. Baud

Démission de M. Guy-Michel BEROCHE.
Installation de M. Philippe BAUD au sein du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

Téléchargement "2017-10-00_Demission_M._Beroche_-_Installation_M._Baud.pdf" (83.5 Ko)

2017-10-01 Divers opérations budgétaires 2017-DM2, pertes irrécouvrables, AP-CP

Diverses opérations portant sur l’exercice budgétaire 2017 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc :
- pertes sur créances irrécouvrables : admissions en non-valeur et créances éteintes,
- décision modificative n° 2 (DM2),
- modification des crédits de paiement 2017 des autorisations de programme de subventions de surcharge foncière.

Téléchargement "2017-10-01_Divers_operations_budgetaires_2017-DM2__pertes_irrecouvrables__AP-CP.pdf" (211.58 Ko)

2017 10 05 Convention partenariat Société RODHEE REF ON DEMAND

Convention de partenariat avec la Société RODHEE au titre d’expérimentation de la plateforme de référencement d’entreprises "REF ON DEMAND".

Téléchargement "2017_10_05_Convention_partenariat_Societe_RODHEE_REF_ON_DEMAND.pdf" (46.34 Ko)

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