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Actes administratifs

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Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2017

Le 26 juin 2017, à 19 h, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, représentant les 19 communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 19 juin 2017 par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Téléchargement "PV_CC_26_juin_17.pdf" (586.71 Ko)

Compte-rendu du 10/10/2017

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 10 octobre 2017

Téléchargement "CR_CC_11_10_17.pdf" (317.84 Ko)

Recueil des actes administratifs 1er trimestre 2017

Recueil des actes administratifs 1er trimestre 2017

Téléchargement "2017_Recueil_des_actes_administratif_1er_trimestre.pdf" (30.18 Mo)

2017 09 06 ADEME - Territoire Zéro Gaspillage Zéro déchet TZGZD

Politique de réduction des déchets et de développement d’une économie circulaire sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Engagement de l’Intercommunalité dans un programme d’actions des relais avec l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).

Téléchargement "2017_09_06_ADEME_-_Territoire_Zero_Gaspillage_Zero_dechet_TZGZD.pdf" (1.32 Mo)

2017 09 05 Approbation DCE Marché transport public Buc et Les Loges

Marché relatif au déploiement d’un service régulier local de transport public sur les communes de Buc et des Loges-en-Josas.

Téléchargement "2017_09_05_Approbation_DCE_Marche_transport_public_Buc_et_Les_Loges.pdf" (1.36 Mo)

2017 09 04 Convention implantation PAV Richard MIQUE

Convention pour l’implantation de bornes enterrées destinées à la collecte des déchets de la résidence Richard MIQUE à Versailles.

Téléchargement "2017_09_04_Convention_implantation_PAV_Richard_MIQUE.pdf" (746.81 Ko)

2017 09 03 Passation convention groupement de commande Enedis Ville VGP

Vidéo protection, travaux de mise en œuvre de réseaux enterrés sur le territoire communal de Versailles.
Passation d’un groupement de commandes avec la Société ENEDIS, la ville de Versailles et la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc en vue de la passation d’une convention constitutive de groupement de commandes  pour la mise en œuvre coordonnée de travaux. 

Téléchargement "2017_09_03_Passation_convention_groupement_de_commande_Enedis_Ville_VGP.pdf" (773.52 Ko)

2017 09 02 Approbation DCE Dispositif vidéo-protection

Approbation du dossier de consultation des entreprises.
Lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert relative aux travaux d’extension et de maintenance du dispositif de vidéo-protection et du réseau fibres optiques sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Téléchargement "2017_09_02_Approbation_DCE_Dispositif_video-protection.pdf" (1.13 Mo)

2017 09 01 Commande d'une liaison vidéo au SMO

Commande d’une liaison en fibre optique pour Fontenay-le-Fleury auprès du syndicat mixte ouvert du département.

Téléchargement "2017_09_01_Commande_liaison_video_au_SMO.pdf" (775.92 Ko)

2017 06 26 Avenant 3 marché 812 384

Avenant n°3 au marché 812 384, passé avec la société SACPA pour les prestations d’accueil en fourrière animale.
Prolongation du marché du 1er janvier 2018 au 25 mars 2018.

Téléchargement "2017_06_26_Avenant_3_au_marche_812.pdf" (720.75 Ko)

2017 06 25 Avenant 2 marché 812 468

Avenant n°2 au marché 812 468 groupement NICOLLIN/SEPUR relatif au marché d’exploitation du réseau de déchèterie intercommunales sur le territoire de la communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc.
Gestion du haut de quai de la déchèterie de Bois d’Arcy.

Téléchargement "2017_06_25_Avenant_2_marche__812_468.pdf" (734 Ko)

2017 06 24 Remboursement de charges école de musique de Buc- Avenant n°2 et n°1

Evolution de remboursement de charges aux communes membres de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et partenariat dans le cadre de la compétence "équipements culturels et sportifs".
Avenant n°2 à la convention de remboursement de charges avec la commune de Buc et avenant n°1 à la convention de partenariat pédagogique avec la commune de Jouy-en-Josas.  

Téléchargement "2017_06_24_Remboursement_de_charges_ecole_de_musique_de_Buc-_Avenant_n2_et_n1.pdf" (1.16 Mo)

2017 06 23 Attribution d’un mandat spécial à M. Claude JAMATI journée 29-30 mars 2017

Attribution d’un mandat spécial à M. Claude JAMATI, vice-président en charge des transports, pour la journée thématique sur les nouvelles opportunités du stationnement les 29 et 30 mars 2017.

Téléchargement "2017_06_23_Attribution_mandat_special_M._Claude_JAMATI_journee_29-30_mars_2017.pdf" (685.61 Ko)

2017 06 22 Fonds de concours vidéoprotection La Celle-Saint-Cloud

Fonds de concours d’investissement de la part communale restante sur l’ensemble des dépenses de vidéoprotection. Attribution d’un fonds de concours de  154 685 € à la commune de la Celle-Saint-Cloud.

Téléchargement "2017_06_22_Fonds_de_concours_videoprotection_La_Celle-Saint-Cloud.pdf" (775.78 Ko)

2017 06 21 Fonds de concours à la commune de Vélizy-Villacoublay destiné au retour incitatif 2017

Fonds de concours de 1 312 416 € à la commune de Vélizy-Villacoublay destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2017.

Téléchargement "2017_06_21_Fonds_de_concours_commune_de_Velizy-Villacoublay_destine_au_retour_incitatif_2017.pdf" (1.03 Mo)

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