En savoir plus sur le règlement d’assainissement, collectif et non collectif

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#Assainissement

Depuis le 1er janvier 2020, en application des lois MAPTAM du 27 janvier 2014 et NOTRe du 7 août 2015, la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, sauf délégation de la compétence à une autre collectivité (cas de Saint-Cyr l’Ecole, Fontenay-le-Fleury, Bailly et Le Chesnay-Rocquencourt) est compétente en matière d'assainissement collectif, non collectif, et de gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU).

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le règlement d’assainissement collectif permet de fixer un cadre uniformisé pour l’usager du service d’assainissement pour le territoire de Versailles Grand Parc, notamment pour le traitement de points tels que :

  • Les rejets autorisés ou interdits au réseau public, les conditions d’acceptation (rétention locale des graisses par exemple) à mettre en place dans certains cas,

  • Les principales prescriptions techniques pour les créations de réseaux privés et branchements au collecteur public,

  • La définition et le contrôle de la conformité des branchements des immeubles à l’assainissement, qu’il s’agisse d’établir un nouveau branchement, d’informer sur la conformité d’un bien au moment d’une vente, ou tout simplement de rechercher et faire cesser les pollutions,

  • Les contributions financières en cas de non-conformité persistante.

La gestion des eaux pluviales, à la parcelle, est également un volet important du présent règlement. Les titulaires d’autorisations de construire sont ainsi explicitement invités à se détacher d’un modèle de gestion axée sur l’évacuation vers l’aval (faisant appel aux réservoirs enterrés, caniveaux étanches, canalisations, etc.) au profit d’aménagements de la réduction de l’imperméabilisation des sols et la gestion végétalisée/de surface, tels que des bassins d’infiltration et noues paysagères.

Un document régit ce service : le règlement de service d’assainissement collectif (pdf - 4,17 Mi). (Décision du Bureau communautaire n°dB.2021.006 (pdf - 264 Ki))

ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF

Le règlement d’assainissement non-collectif permet de fixer un cadre uniformisé pour l’usager du Service Public d’Assainissement Non-Collectif (SPANC) pour le territoire de Versailles Grand Parc, notamment pour le traitement de points tels que :

  • Les rejets autorisés ou interdits au dispositif d’assainissement non-collectif,

  • Les modalités d’organisation des contrôles exercés par le SPANC-VGP, qu’il s’agisse d’établir la configuration d’une installation (diagnostic initial), son « bon fonctionnement » (diagnostic périodique), ou d’informer sur la conformité d’un bien au moment d’une vente (diagnostic réglementaire obligatoire, préalable à la vente), ou tout simplement de rechercher et faire cesser les pollutions.

  • Les contributions financières imposées en cas de non-conformité persistante.

La gestion des eaux pluviales, à la parcelle, est un volet de la gestion des parcelles renvoyé par le règlement d’assainissement non-collectif vers le règlement d’assainissement collectif.

Les titulaires d’autorisations de construire sont ainsi explicitement invités à se détacher d’un modèle de gestion axée sur l’évacuation vers l’aval (faisant appel aux réservoirs enterrés, caniveaux étanches, canalisations, etc.) au profit d’aménagements de la réduction de l’imperméabilisation des sols et la gestion végétalisée/de surface, tels que des bassins d’infiltration et noues paysagères.

Un document régit ce service : le règlement de service d’assainissement non-collectif (pdf - 2,65 Mi). (Décision du Bureau communautaire n°dB.2021.007 (pdf - 263 Ki))

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