Réglementation sur les forages pour les particuliers

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un forage à des fins domestiques doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

L’usage domestique implique tous les prélèvements inférieurs ou égaux à 1 000 m3 d’eau par an, qu’ils soient destinés à l’alimentation, à l’hygiène ou à l’arrosage.

En outre, si l’ouvrage fait plus de 10 m de profondeur, il doit faire l’objet d’une déclaration au titre de l’article 131 du code minier.

Deux raisons essentielles justifient la déclaration des forages domestiques :

  • La déclaration vise à faire prendre conscience aux particuliers de l’impact de ces ouvrages sur la qualité et la quantité des eaux des nappes phréatiques. En effet, l’eau est un bien commun à protéger. Mal réalisés, les ouvrages de prélèvement, qui constituent l’accès à cette ressource, peuvent être des points d’entrée de pollution de la nappe phréatique. Ils doivent donc faire l’objet d’une attention toute particulière lors de leur conception et leur exploitation.
  • L’usage d’une eau d’un ouvrage privé, par nature non potable, peut contaminer le réseau public si, à l’issue d’une erreur de branchement par exemple, les deux réseaux venaient à être connectés. C’est pourquoi, la déclaration permet de s’assurer qu’aucune pollution ne vient contaminer le réseau public de distribution d’eau potable.

Ce renforcement de la protection du milieu naturel répond à une préoccupation environnementale et à un enjeu de santé publique.