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Budget

Le budget primitif 2018 s’équilibre en recettes et en dépenses pour un montant de 178,4 Millions d’euros en fonctionnement et 14 Millions d’euros en investissement, auxquels s’ajoutent 8 Millions d’euros de reports d’investissements financés sur 2017.

Après le vote des orientations du budget le 13 février 2018, le budget 2018 de la communauté d’agglomération a été voté au conseil communautaire du mardi 27 mars 2018 sans hausse des taux de fiscalité depuis 2010 (hors évolutions liées au lissage des taux entrainant une hausse ou une baisse).

Ce budget a été construit sur les orientations suivantes :

  • La stabilité des taux de fiscalité

Versailles Grand Parc maintient ses taux au niveau fixé en 2010. Les seules variations sont liées au lissage des taux visant à leur unification, dont les effets se font sentir pour les redevables du Chesnay au travers de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et Assimilés. Les taux des autres communes se sont unifiés en 2017.

  • L’amélioration de l’offre de transports

Le budget 2018 prévoit un développement d’offre supplémentaire dans le cadre de la restructuration du réseau (400 000 €) et une participation financière pour la réalisation d’aménagements de bus par les communes dans les points durs de circulation identifiés dans le cadre de la restructuration des réseaux de bus (500 000 €).

  • Le transfert de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)

Conformément à la Loi NOTRe, cette compétence est transférée des communes à Versailles Grand Parc au 1er janvier 2018. Les contributions aux syndicats intercommunaux compétents sont prévues à hauteur d’1 Million d’euros dans le Budget Primitif 2018 de Versailles Grand Parc.

Ce montant devrait être compensé par une réduction des attributions de compensation, que Versailles Grand Parc verse aux communes, en fonction de l’évaluation qui sera établie par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées le 30 septembre 2018 au plus tard.

  • Baisse brutale de la fiscalité économique déclenchant un effet ciseau pour le budget de Versailles Grand Parc

Une baisse importante de la fiscalité économique est prévue en 2018 en raison de la volatilité de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises dont l’évolution est difficilement prévisible.

  • Un retour aux communes de la faible croissance fiscale 2018 strictement limité à la compensation des effets de la péréquation liés à Vélizy-Villacoublay

Versailles Grand Parc reverse aux communes 60 % de la croissance de la fiscalité intercommunale entre 2010 (ou l’année précédant l’entrée  de la commune dans l’agglomération) et 2018 après déduction de la péréquation reversée à l’Etat.

Mais la faible croissance fiscale prévue en 2018 limite le retour incitatif à la prise en charge par Versailles Grand Parc de 10 % de la part du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) payée par les communes pour compenser la hausse de la péréquation liée à l’entrée de Vélizy-Villacoublay.

  • L’équilibre général du budget 2018 sans recours à l’emprunt

La reprise du résultat de l’exercice 2017 permet l’équilibre du budget sans recours à l’emprunt. La dette de la communauté d’agglomération reste égale à zéro comme les autres années.

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