L'assainissement et GEMAPI

Depuis le 1er janvier 2020, la communauté d'agglomération est devenue, dans le cadre des lois MAPTAM et NOTRe, seule compétente en matière d'eau, d'assainissement et de gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI) (loi du 27 janvier 2014 et loi du 3 août 2018).

Le territoire de la compétence assainissement

Conformément à la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe), la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc s’est vue transférer les compétences « assainissement » et « gestion des eaux pluviales urbaines » (Gepu) au 1er janvier 2020.

Les communes de Bailly, Fontenay le Fleury, Le Chesnay-Rocquencourt et Saint Cyr L’école ayant auparavant transféré leur compétence assainissement au syndicat HYDREAULYS, L’AGGLOl’Agglo  exerce ainsi la compétence assainissement sur 14 des 18 communes membres (Voir carte ci-dessous)

Rennemoulin est entièrement en assainissement non collectif.

Sur le territoire de Versailles Grand Parc, on rencontre deux grands types de réseaux d'assainissement :

  • Le réseau unitaire qui accueille à la fois les eaux usées et les eaux pluviales,
  • Le réseau séparatif, où les eaux usées (domestiques, assimilées domestiques et non domestiques) et les eaux pluviales sont évacuées dans deux collecteurs distincts.

Les compétences « assainissement » et « eaux pluviales urbaines » sont assurées par Versailles Grand Parc sur l'ensemble du territoire, directement ou indirectement dans le cadre de délégations à des structures intercommunales spécialisées.

Un document régit le service d’assainissement : le règlement de service d’assainissement collectif (pdf - 4,17 Mi). (Décision du Bureau communautaire n°dB.2021.006 (pdf - 264 Ki))

Le réseau et les modes d’exploitation par commune

Les modes d'exploitation du réseau pour chaque commune sont les suivants :

  • En délégation de services publics pour les communes de Bièvres, Bois d'Arcy, Châteaufort, Jouy, Les Loges-en-Josas, La Celle Saint-Cloud et Noisy-le-Roi,
  • Via des prestations de services pour les communes de Bougival, Buc, Rennemoulin, Toussus-le-Noble et Vélizy-Villacoublay, Viroflay

Par du personnel de la communauté d’agglomération pour la ville de Versailles (régie).

Transport et traitement des eaux usées

Une fois collectées, les eaux usées sont acheminées via les réseaux de transport :

Pour ensuite être traitées aux stations d'épuration :

  • Du SIAAP (stations d’Achères, et de Valenton)
  • D'Hydreaulys (stations de Villepreux et de Versailles-Carré de Réunion)

Achères : 800 hectares, 5 000 000 équivalents habitants

Valenton : 80 hectares, 2 600 000 équivalents habitants

Carré de Réunion : 11 hectares, 340 000 équivalents habitants

Contact

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Tél : 01 30 97 82 37