Pour tout achat neuf de déchet électrique et électronique, pensez reprise gratuite

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#Environnement #Déchets

A savoir ! Lorsque vous achetez un équipement électrique neuf, le vendeur doit vous proposer la solution "1 pour 1".

En effet la loi* prévoit que les distributeurs offrent la possibilité de reprendre gratuitement un équipement électrique usagé lors de l’achat d’un équipement électrique neuf équivalent, y compris dans le cas de la vente à distance. Au minimum, les distributeurs sont tenus de proposer systématiquement et de manière facilement visible et accessible les solutions suivantes.

*L.541-10-1, L.541-10-8 et R.541-160 du Code environnement,

Sur le lieu de vente :

Dans le cas d’un enlèvement du nouvel appareil directement en magasin, la reprise de l'électroménager usagé ou de tout autre appareil électrique ou ampoule doit être effectuée gratuitement sur le lieu de vente.

N.B. : selon l’article R.541-160 a) du Code de l’environnement, les distributeurs disposant d’une surface de vente d’équipements électriques d’au moins 400m² doivent proposer une solution gratuite de reprise, c'est à dire sans obligation d'achat, dite reprise « 1 pour 0 », pour une même catégorie d'appareil.

Lors de la livraison :

Dans le cas d’une livraison du nouvel appareil sur son lieu d’utilisation (par exemple au domicile d’un particulier), la reprise de l’équipement usagé doit se faire lors de la livraison, sur le lieu d’utilisation.

Autres modalités :

Dans le cas d’une livraison du nouvel équipement sur un lieu autre que celui de son utilisation (dans un relais colis par exemple), l’ancien appareil doit être repris sur le lieu de la livraison ou une autre solution de reprise doit être proposée aux consommateurs. Parmi ces solutions, les distributeurs doivent proposer soit un système de collecte de proximité qu’ils financent directement, soit un dispositif de renvoi postal pour les appareils qui le permettent.