Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
 

Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Conseils communautaires :

Documents légaux
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Subvention 9 logements sociaux de type PLUS - Versailles Habitat sur la commune de Versailles

Avenant n°1 au marche d exploitation de la decheterie de Bois d'Arcy

Subvention 9 logements sociaux PLUS - Versailles Habitat sur la commune de Versailles

odification de la regie de recettes du service de collecte des dechets

Approbation du dossier de consultation des entreprises - Mortemets - Circulations douces

Convention de location par la CAVGP dune parcelle de terrain rue Maryse Bastie a Buc

Collecte des OM et déchets assimiles - Dossier de consultation

Octroi d'une subvention pour la création de 33 logements à Noisy-le-Roi

Autorisation de signer le marche complementaite - Eclairage decheterie Bois dArcy

Creation de la regie de recettes pour la pepiniere d'entreprises

Acceptation d un don de disques au profit du CRR de Versailles

Demande de subvention à l'Etat pour le fonctionnement du CRR de Versailles

Demande de subvention CG78 - Etablissements d enseignement musical

Compte-rendu du Conseil communautaire du 16/04/2013

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 16 avril 2013

2013-04 Installation du conseil communautaire

Installation du Conseil communautaire

2013-04-27 Avis de CVGP sur SRCE

Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc sur le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)

2013-04-26 Signature de la Charte de l'eau des Plaines et coteaux de la seine

Signature de la Charte de l’eau des Plaines et coteaux de la Seine centrale par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013-04-25 Avis de la CAVGP sur SAGE de la Mauldre

Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc sur le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Mauldre

2013-04-24 Conventions relatives à l'implantation de bornes PAV déchets textiles

Conventions relatives à l’implantation de bornes d’apport volontaire pour la collecte des déchets textiles sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013-04-23 Désignation représentans CAVGP SIDOMPE

Désignation de nouveaux représentants de la communauté      d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal pour la Destruction d’Ordures Ménagères et la Production d’Energie (SIDOMPE) pour les communes de Bois d’Arcy, Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr-l’Ecole

2013-04-22 Désignation représentants CAVGP pour CCE Toussus le Noble

Désignation de représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein de la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) de l’aérodrome de Toussus-le-Noble, du comité de suivi de la charte et du comité de suivi du pilotage de l’étude sur Toussus-le-Noble

2013-04-21 Etablissement PPBE sur le territoire CAVGP

Etablissement d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013-04-20 Octroi subvention Palais des Congrès Versailles

Octroi d’une subvention pour soutenir l’organisation au Palais des Congrès de Versailles du 1er événement international sur le Manufacturing Avancé, les 31 mars et 1er avril 2014

2013-04-19 Engagement dans la démarche de Pacte avec la région IDF

Engagement dans la démarche de "Pacte" avec la Région Ile-de-France

2013-04-18 Adhésion à FONDATERRA

Adhésion à la fondation partenariale FONDATERRA (Fondation Européenne pour des Territoires Durables)

2013-04-17 Soutien de la VGP en faveur des associations projets entreprise

Soutien de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc en faveur des associations œuvrant pour l’accompagnement des porteurs de projet d’entreprise

2013-04-16 Adoption projet stratégique développement territoire VGP

Adoption du projet stratégique pour le développement économique du territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013-04-15 Octroi de subventions pour l'organisation des évènements sportifs

Octroi de subventions pour l’organisation des évènements sportifs "Trail du Josas" et "semi-marathon vert de l’allée royale"

2013-04-14 Evènement culturels Intercommunaux diffusion Mois Molière 2013

Evénements culturels intercommunaux : diffusions Mois Molière 2013.

2013-04-13 Conventions de partenariat artistique et pédagogique conclus par le CRR

Conventions de partenariat artistique et pédagogique conclues par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR)

2013-04-12 Convention de mise à disposition de locaux. Accueil du pôle art et dramatique

Conventions de partenariat artistique et pédagogique conclues par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR)

2013-04-11 Réalisation de travaux d'aménagement des écoles de musique

Réalisation de travaux d’aménagement dans les écoles de musique des communes de Buc, Bièvres et Bois d’Arcy. Convention de mise à disposition de locaux et de remboursement de frais d’occupation de locaux et de prestations et avenants

2013-04-10 Révision des règlements intérieurs des établissements intercommunaux

Révision des règlements intérieurs des établissements intercommunaux d’enseignement artistique

2013-04-09 Adoption des tarifs 2013-2014 des établissements intercommunaux

Adoption des tarifs 2013-2014 des établissements intercommunaux d’enseignement artistique