Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
 

Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Conseils communautaires :

Documents légaux
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4110 résultats

2013-06-20 Groupe d'intérêt cynégétique de l'Oisemont

Octroi d’une subvention au Groupement d’intérêt cynégétique (GIC) de l’Oisemont pour la mise en place de panneaux pédagogiques sur la Plaine de Versailles

2013-06-19 Dispositifs prévoyance maintien de salaire et mutuelle

Adhésion aux dispositifs "Prévoyance-Maintien de salaire et Mutuelle Santé" proposés dans le cadre du contrat Groupe du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG)

2013-06-18 Convention CIG Honoraire médecins et frais déplacement

Convention relative au remboursement des honoraires des médecins et des frais de déplacement des membres de la Commission Interdépartementale de Réforme, avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG)

2013-06-17 Recrutements saisonniers

Recrutements d’agents saisonniers pour la période estivale 2013

2013-06-16 Programme pluriannuel acces emploi titulaire

Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire et modalités d’organisation de la sélection professionnelle

2013-06-15 Mise à jour taux rémunération enseignement musical

Fonctionnement des services : mise à jour des taux de rémunération horaires et forfaitaires des intervenants des établissements d’enseignement musical

2013-06-14 Attribution de la prime ISOE

Attribution de la part fixe de la prime Indemnité de Suivi et d’Orientation des Elèves (ISOE) à l’ensemble du personnel enseignant des établissements d’enseignement artistique de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013-06-13 Complement réglement interieur VGP

Complément au règlement intérieur de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc portant sur les agents de la filière culturelle et artistique et les congés exceptionnels

2013-06-12 Convention services partages air d'acceuil GDV

Convention de services partagés entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la commune de Jouy-en-Josas pour l’opération d’aménagement d’une aire communautaire d’accueil des gens du voyage à Jouy-en-Josas

2013-06-11 Convention service partages régularisation exercice 2012

Convention de services partagés entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la Ville de Versailles : régularisation de l’exercice 2012

2013-06-10 Convention services partages rémunération accessoires

Convention de services partagés entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la Ville de Versailles : évolution des conventions annexes – Mise à jour des rémunérations accessoires

2013-06-09 Budget supplementaire

Budget supplémentaire 2013

2013-06-08 Protocole transactionnel entre VGP et St Cyr

Protocole transactionnel entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la commune de Saint-Cyr-l’Ecole portant sur la cession de bacs et la mise à disposition de bennes

2013-06-07 Ajustement des attributions de compensation

Ajustement des attributions de compensation

2013-06-06 Dotation de solidarité communautaire

Dotation de solidarité communautaire (DSC) année 2013

2013-06-05 FPIC

Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : répartition 2013

2013-06-04 Durée de lissage taux CFE Chateaufort

Révision de la durée de lissage du taux de la Cotisation Foncière des Entreprises de Châteaufort

2013-06-03 Affectation du résultat 2012

Affectation du résultat 2012 de la communauté  d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013-06-02 Approbation du compte administratif 2012

Approbation du compte administratif 2012 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013-06-01 Approbation du compte de gestion 2012

Approbation du compte de gestion 2012 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013 Motion prolongement tram train

Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc sur le prolongement du tram-train Massy/Evry à Versailles

2013 Motion projet de tangentielle Ouest

Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc sur la phase 1 du projet de Tangentielle Ouest (TGO)

2013 Motion métropole

Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc sur le projet de loi relatif à la modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles

Modification du schéma directeur de videoprotection urbaine 2010-2012

Présentation au conseil du CA 2012

Creation d'une regie de recettes -Conservatoire a Rayonnement Regional

Avenant n°1 au bail commercial relatif aux locaux de CCVGP 7 ter rue de la porte de Buc

Subvention au CG78 pour le financement d'une etude de polarites commerciales de Viroflay

Creation d'une regie d'avance - Conservatoire a Rayonnement Regional

Demande d'attribution d'une subvention pour surcharge fonciere

Convention d’occupation d’un terrain sur la commune de Bièvres avec la societe ADYAL

Demande d'attribution d'une subvention pour la creation d'un logement social de type PLAI.

Demande d'attribution d'une subvention pour surcharge fonciere

Demande d'attribution d'une subvention pour la creation de 10 logements sociaux de type PLUS

Convention d'occupation d'un terrain sur la commune de Bievres avec la Ste ADYAL

Convention d’occupation d’un terrain sur la commune de Bievres avec la societe ADYAL

Subvention pour la construction d'une decheterie sur Bois d'Arcy

Octroi d’une subvention pour surcharge fonciere pour la creation de 26 logements sociaux - Viroflay

Octroi d’une subvention pour la creation de 26 logements sociaux dont 18 de type PLAI et PLUS - Viroflay

Octroi d’une subvention pour la creation de 48 logements sociaux de type PLAI et PLUS - Bievres

Subvention pour la creation de 6 logements sociaux de type PLAI à Jouy-en-Josas

Subvention pour surcharge fonciere pour la creation de 6 logements de type PLAI sur la commune de Jouy-en-Josas

Subvention pour surcharge fonciere pour la creation de 6 logements de type PLAI sur la commune de Jouy-en-Josas

Subvention pour la realisation d’itineraires cyclables par la commune de Toussus-le-Noble

Subvention par la commune de Versailles pour le financement de panneaux d'information