Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
 

Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Conseils communautaires :

Documents légaux
Recherche par mots-clés (Mot(s) clés de minimum 3 caractères)
4110 résultats

Désignation d'un représentant de VGP au sein du SIDOMPE

Marché de fourniture et de distribution de sacs pour la collecte des OM

Désignation de représentant de VGP au sein de SA Logirep et Sogemac

Avis de VGP sur la territorialisation des objectifs de logements

Avenant n°1 à la convention entre le STIF VGP le Chesnay le GME

Complément de subvention de fonctionnement à l'amicale laiquede St Cyr

Conditions de recrutement d'agents non titulaires - Autorisation de recrutement

Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes handicapées

Admission en non valeur des titres emis de 2007 à 2010

Compte-rendu du Conseil communautaire du 05/10/2011

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 5 octobre 2011

Fixation de la durée d'amortissement - pépinière d'entreprise

Avenant n°1 à la convention de gestion provisoire du service de ditribution de Rennemoulin - SIAEP

Avenant n°1 au marché 812 188 Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages

Versement d'un fonds de concours à la commune de Bièvres

Compte-rendu du Conseil communautaire du 28/06/2011

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 28 juin 2011

Avenant au règlement de la subvention forfaitaire PLAI PLUS

Définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre de l'habitat

Avenant n°1 à la convention partenariale associée au CT2 - Plaine de Versailles

Adhésion au réseau de pépinières d'entreprises P3MIL

Avenant à la convention de partenariat CRR Théâtre Saint-Quentin

Règlement intérieurs des établissements d'enseignement artistique

Convention de mise à disposition de locaux entre VGP et la ville de Versailles

Recrutements de saisonniers pour la période estivale 2011