Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
 

Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Conseils communautaires :

Documents légaux
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4110 résultats

Versement d'acompte de subventions aux associations pour 2008-11-06

Convention de services partages entre CCVGP et Versailles a la gestion des ressources humaines

Convention pour l'exploitation de la ligne de transport public n°279-307-001 a Buc

Convention pour l'exploitation de la ligne de transport public n°027-027-011 a Bois d'Arcy

Convention pour l'exploitation de la ligne de transport public n°027-141-001 a Bois d'Arcy

Avenant n°4 a la convention liant la CA du Plateau de Saclay et la CCVGP pour l'exploitation des lignes 495 et 496

Avis sur le projet de schema directeur de la region Ile-de-France

Redevance speciale pour l'elimination des dechets assimiles - Tarifs 2008

Avenant n°1 au marche de collecte de dechets menagers speciaux - Reorganisation de la collecte de dechets

Harmonisation des echeances des marches de mise a disposition de bacs

Convention de partenariat avec l'association Datase-Developpement

Creation d'une indemnite de compensation des jours de repos travailles

Personnel communautaire - Definitions des ratios pour les avancements de grade

Personnel communautaire - Definitions des ratios pour les avancements de grade

Demandes d'attributions de subventions pour surcharge fonciere

Prise en charge des frais de deplacements lors de participations a des salons professionnels

Avenant a la convention de numerisation du plan cadastral de la commune de Bois d'Arcy du 12 avril 2006

Subvention pour surcharge fonciere - approbation du bilan des attributions 2006

Demande de subventions au fonds d'amenagement urbain pour la realisation de logements aides

Convention de remboursement des depenses engagees pour l'exploitation de la fourriere animale

Notification marche de fournitures et distribution de sacs destines à la collecte des dechets

Exonerations - Taxe d'Enlevement des Ordures Menageres dur Bois d'Arcy

Avenant n°1 au contrat Bareme D avec la societe Eco-Emballages

Groupement de commande pour l'elaboration d'une cartographie du bruit

Rapport annuel sur le prix et la qualite du service public d'elimination des dechets de VGP pour 2006

Avenant n°4 au marche de communication specialisee an environnement - Lot 1 conception d'outils de communication

Salon Metiers d'art a VGP - Voyage au coeur de l'art - Droit d'inscription des artisans d'art

Personnel communautaire - Indemnite d'exercice des missions de Prefecture - Extension a la filiere technique

Etude de sol sur deux terrains destines a l'accueil des gens du voyage - Demande d'une subvention d'Etat

Demande d'affiliation au CIG - Parcs de sport Bopbigny et Courneuve

Adhesion de la CCVGP au groupement de commandes constitue entre la ville de Versailles et le CCAS

Admissions en non valeur pour les exercices 2003-2004-2005-2006

Acces au restaurant d'entreprise 7 rue Porte de Buc au personnel de VGP

Autorisation de signer la convention du groupement de commandes