Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Conseils communautaires :
- Mardi 1er avril 2025 (compte-rendu détaillé)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal)
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Renouvellement contrat location avec SNCF concernant entrepot des Matelots
Vote des taxes d'enlevement des ordures menageres
Avenant contrat maintenance et assistance logiciels Ciril
Vote des taux de fiscalite additionnelle
Assurance vehicules a moteur Citroen Renault et mobylettes Peugeot
Budget primitif du Grand Parc
Avenant au contrat d'assurance dommages aux biens avec SMACL
Debat d'orientations budgetaires
Portant delegation de competences au bureau
Lancement d'un diagnostic hebergement touristique
Avenant convention Phebus
Avenant n°2 convention ligne 044-003 Fontenay
Avenant n°1 convention de bus Bievres entre CAPS et CCGP
Avenant n°8 Marche de collecte et d'evacuation des OM - Nicollin
RS pour l'elimination des dechets assimiles - Tarifs 2005
Engagement de depenses d'investissement
Acompte de subvention
Avenant N°2 au marche de fourniture et d'entretien de bacs - Jouy
Marche de location et de maintenance de bac pour la collecte des OM
Avenant n°4 au marche de creation d'outils de communication
Avenants au marche de collecte et de traitement des OM
SIDOMPE - Election de delegues supplementaires
Indemnites de fonctions des vice-presidents
Delegation de competence au Bureau - Marche Publics
Indemnisation des heures supplementaires des agents non titulaires
Tableau des effectifs - Creation d'un poste de technicien superieur
Adhesion au FNASS
Modification des statuts du Grand Parc
BIS Marche pour SEPUR pour la collecte et le traitement des dechets toxiques pour communes
Decision modifiant la decision 2003-3 instituant la regie de recette pour la RS
Budget supplementaire 2004
Avenant au marche sans formalite prealable avec la societe CULLIGAN
Avenant au contrat dommages aux biens avec la SMACL pour assurer les locaux sis 7 rue des Chantiers
Marche sans formalite prealable pour la collecte de piles sur la commune de Buc-Nicollin
Marche d'assistance a l'elaboration d'un PLHI avec l'entreprise GUY TAIEB CONSEIL
Avenant n°3 au marche de creation d'outils de communication
RS pour l'elimination des dechets assimiles
Avenant n°1 au lot n°1 du marche de collecte et de conteneurisation Nicollin
Avenant n°1 au lot n°2 du marche de collecte et de traitement Nicollin
Contrat de vente avec le Pavillon Noir pour l'exposition 'Echos...Logiques'
Rapport annuel sur le prix et la qualite elimination des dechets
Contrat de location-maintenance d'une fontaine d'eau froide avec la societe CULLIGAN
Demande de subvention pour la ligne 41 01 Fontenay
Demande de subvention pour la realisation d'un diagnostic commercial sur le territoire de la CCGP
Realisation d'un Plan Local de Deplacements
Convention pour la consultation d'un groupement de commandes
Decision-avenant au contrat d'assurance AXA
Creation d'un emploi de redacteur à la RS
Transformation d'un emploi d'adjoint administratif
Demande de subvention pour la realisation d'un diagnostic commercial sur le territoire