Permis de construire : les démarches d’assainissement à anticiper pour éviter les blocages
Vous lancez un projet de construction ? Attention à ne pas négliger les démarches liées à l’assainissement. Souvent sous-estimées, elles peuvent pourtant ralentir, voire bloquer un chantier si elles ne sont pas anticipées.
De l’instruction du permis de construire jusqu’à la phase travaux, plusieurs étapes sont à connaître et en voici l’essentiel pour sécuriser votre projet !
1. Dès le dépôt du permis de construire
Lors de l’instruction du permis de construire, la direction du cycle de l’eau émet un avis technique.
Cet avis précise :
• les règles issues du règlement du service d’assainissement ;
• les prescriptions à intégrer au projet ;
• les éventuelles contraintes techniques (raccordement, gestion des eaux, etc.).
À consulter impérativement : le règlement d’assainissement, le cahier technique associé.
2. Avant le démarrage du chantier
Avant même le premier coup de pelle, certaines démarches sont incontournables.
Notamment la demande de raccordement au réseau public, à effectuer via le formulaire dédié, pour tous les projets, dès le démarrage du chantier.
Autre point clé : la désignation des interlocuteurs qui se fait via ce formulaire de contact : www.versaillesgrandparc.fr/1441/contact/contact-assainissement-gestion-de-l-eau.htm
3. Pendant le chantier
Une fois les travaux lancés, la vigilance reste de mise.
Les rejets d’eau sont strictement encadrés. En particulier, les eaux d’exhaure (pompage de nappe, drainage…) nécessitent une autorisation de déversement préalable.
Anticiper ces démarches, c’est éviter les mauvaises surprises et garantir le bon déroulement du chantier