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Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
 

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Documents légaux
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4110 résultats

Décision n°2014 09 12 Annulation subvention PLAI PLUS et octroi au bailleur Versailles Habitat - Versailles

Annulation d'une subvention PLAI/PLUS et octroi d'une nouvelle subvention PLAI/PLUS au bailleur social Versailles Habitat pour la création en construction neuve de 15 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Versailles

2014_09_12_Annulation_subvention_PLAI_PLUS_et_octroi_au_bailleur_Versailles_Habitat_-_Versailles.pdf (pdf - 67.14 Ko)

Décision n°2014 09 11 Annulation subvention SF et octroi au bailleur Versailles Habitat - Versailles

Annulation d'une subvention pour surcharge foncière et octroi d'une nouvelle subvention pour surcharge foncière au bailleur social Versailles Habitat pour la création en construction neuve de 15 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Versailles

2014_09_11_Annulation_subvention_SF_et_octroi_au_bailleur_Versailles_Habitat_-_Versailles.pdf (pdf - 68.78 Ko)

Décision n°2014 09 10 Prolongation subvention PLAI PLUS au bailleur SNL - Bailly

Prolongation exceptionnelle de la durée de validité d'une subvention PLAI/PLUS pour une opération de SNL Prologues à Bailly

2014_09_10_Prolongation_subvention_PLAI_PLUS_au_bailleur_SNL_-_Bailly.pdf (pdf - 62.18 Ko)

Décision n°2014 09 09 Prolongation subvention SF au bailleur SNL - Viroflay

Prolongation exceptionnelle de la durée de validité d'une subvention pour surcharge foncière et d'une subvention PLAI/PLUS pour une opération de SNL Prologues à Viroflay

2014_09_09_Prolongation_subvention_SF_au_bailleur_SNL_-_Viroflay.pdf (pdf - 78.57 Ko)

Décision n°2014 09 08 Subvention SF au bailleur COS - Viroflay

Octroi d'une subvention pour surcharge foncière au bailleur social COS pour la création en construction neuve d'un établissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 84 places de type PLS sur la commune de Viroflay

2014_09_08_Subvention_SF_au_bailleur_COS_-_Viroflay.pdf (pdf - 50.46 Ko)

Décision n°2014 09 07 Subvention PLAI PLUS au bailleur COS - Viroflay

Octroi d'une subvention PLAI/PLUS au bailleur social COS pour la création en construction neuve de 32 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Viroflay

2014_09_07_Subvention_PLAI_PLUS_au_bailleur_COS_-_Viroflay.pdf (pdf - 50.09 Ko)

Décision n°2014 09 06 Subvention SF au bailleur COS - Viroflay

Octroi d'une subvention pour surcharge foncière au bailleur social COS pour la création en construction neuve de 32 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Viroflay

2014_09_06_Subvention_SF_au_bailleur_COS_-_Viroflay..pdf (pdf - 49.95 Ko)

Décision n°2014 09 05 Subvention PLAI PLUS au bailleur Vilogia - Noisy

Octroi d'une subvention PLAI/PLUS au bailleur social Vilogia pour la création en construction neuve de 40 logements sociaux dont 28 de type PLAI et PLUS sur la commune de Noisy-le-Roi

2014_09_05_Subvention_PLAI_PLUS_au_bailleur_Vilogia_-_Noisy..pdf (pdf - 52.25 Ko)

Décision n°2014 09 04 Subvention SF au bailleur Vilogia - Noisy

Octroi d'une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Vilogia pour la création en construction neuve de 40 logements sociaux de type PLAI, PLUS et PLS sur la commune de Noisy-le-Roi

2014_09_04_Subvention_SF_au_bailleur_Vilogia_-_Noisy.pdf (pdf - 51.67 Ko)

Décision n°2014 09 03 Marché fourniture et pose totems et signalétique

Attribution du marché de fourniture et de pose de totems et panneaux signalétiques sur les zones d’activités économiques (ZAE) de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2014_09_03_Marche___fourniture_et_pose_totems_et_signale__tique.pdf (pdf - 64.27 Ko)

Décision n°2014 09 02 Prolongation fonds de concours Jouy-en-Josas

Prolongation du délai de validité du fonds de concours de soutien exceptionnel à l'investissement 2013 attribué à la commune de Jouy-en-Josas pour des travaux d’aménagement intérieur du Vieux Moulin

2014_09_02_Prolongation_fonds_de_concours_Jouy-en-Josas.pdf (pdf - 59.31 Ko)

Décision n°2014 09 01 Fonds de concours Bièvres

Fonds de concours de soutien exceptionnel à l'investissement 2013 à la commune de Bièvres : changement d'opération

2014_09_01_Fonds_de_concours_Bie__vres.pdf (pdf - 72.75 Ko)

2013-06-21 Contrat de Développement Equilibré des Yvelines

Contrat de Développement Equilibré des Yvelines (CDEY) conclu avec le Conseil Général des Yvelines

2013_06_21_CDEY.pdf (pdf - 141.46 Ko)

Compte-rendu du Conseil communautaire du 10/12/2013

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 10 décembre 2013

CR_du_2013_12_10.pdf (pdf - 746.74 Ko)

Compte-rendu du Conseil communautaire du 23/06/2014

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du lundi 23 juin 2014

CR_du_23_06_2014.pdf (pdf - 359.64 Ko)

2014 Motion sur la recomposition des territoires intercommmunaux

Position de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc  sur la recomposition des territoires intercommunaux

2014_Motion_sur_la_recomposition_des_territoires_intercommmunaux.pdf (pdf - 45.42 Ko)

2014-06-01 Approbation du compte de gestion 2013

Approbation du compte de gestion 2013 de la communauté  d’agglomération de Versailles Grand Parc

2014_06_01_Approbation_du_compte_de_gestion_2013_.pdf (pdf - 75.46 Ko)

2014-06-02 Approbation du compte administratif 2013

Approbation du compte administratif 2013 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2014_06_02_Approbation_du_compte_administratif_2013.pdf (pdf - 94.66 Ko)

2014-06-03 Affectation du résultat 2013 de la CAVGP

Affectation du résultat 2013 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2014_06_03_Affectation_du_re__sultat_2013_de_la_CAVGP.pdf (pdf - 72.77 Ko)

2014-06-04 Fonds de concours exceptionnel Le Chesnay

Fonds de concours exceptionnel à la commune du Chesnay

2014_06_04_Fonds_de_concours_exceptionnel_Le_Chesnay.pdf (pdf - 100.51 Ko)

2014-06-06 Décision modificative n°1 BS 2014

Décision Modificative n°1 - Budget Supplémentaire 2014

2014_06_06_De__cision_modificative_n_1_BS_2014.pdf (pdf - 639.56 Ko)

2014-06-07 Délégation au Bureau et au Président

Délégation de compétences au Bureau et au Président

2014_06_07_De__le__gation_au_Bureau_et_au_Pre__sident.pdf (pdf - 222.49 Ko)

2014-06-08 Dispositions sur la situation des élus

Dispositions relatives à la situation des élus :
• indemnités de fonctions de Président, vice-présidents et conseillers,
• garanties accordées aux membres du Conseil communautaire dans leur activité professionnelle, compensation des pertes de revenus
• droit à la formation

2014_06_08_Dispositions_sur_la_situation_des_e__lus_.pdf (pdf - 232.41 Ko)

2014-06-09 Arrêt du CDT

Arrêt du projet de Contrat de développement territorial (CDT) et de son évaluation environnementale

2014_06_09_Arre__t_du_CDT.pdf (pdf - 115.93 Ko)

2014-06-10 Arrêt du projet PPBE

Arrêt du projet de Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

2014_06_10_Arre__t_du_projet_PPBE.pdf (pdf - 107.98 Ko)

2014-06-11 Avenant n°5 CT-VGP

Avenant n°5 à la convention partenariale entre le STIF, Versailles Grand Parc et le GME regroupant les entreprises de transport dans le cadre du contrat d’exploitation de type 2

2014_06_11_Avenant_n_5_CT-VGP.pdf (pdf - 135.9 Ko)

2014-06-12 Designation SEM PAT

Création d’une société d’économie mixte patrimoniale (SEM PAT) dédiée au cluster "mobilités innovantes" à Versailles Satory

2014_06_12_Designation_SEM_PAT.pdf (pdf - 156.08 Ko)

2014-06-13 Adoption du PDIE

Adoption du Plan d’action relatif à la mise en œuvre du Plan de déplacement interentreprises (PDIE) des zones d’activités économiques des territoires de Buc, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble

2014_06_13_Adoption_du_PDIE.pdf (pdf - 126.2 Ko)

2014-06-14 Subventions écoles de musique associatives

Attribution de subventions aux écoles de musique associatives et convention type d’objectifs et de moyens

2014_06_14_Subventions_e__coles_de_musique_associatives.pdf (pdf - 148.73 Ko)

2014-06-15 Prolongation subvention pour PLAI et PLUS

Prolongation du dispositif de subvention en faveur de la construction de logements de type Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) et Prêt locatif à usage social (PLUS)

2014_06_15_Prolongation_subvention_pour_PLAI_et_PLUS.pdf (pdf - 105.18 Ko)

2014-06-16 Détermination des membres de la CIID

Détermination de la liste des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

2014_06_16_De__termination_des_membres_de_la_CIID.pdf (pdf - 251.92 Ko)

2014-06-17 Désignation de nouveaux représentants au CHV

Désignation de deux représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Versailles (CHV)

2014_06_17_De__signation_de_nouveaux_repre__sentants_au_CHV.pdf (pdf - 142.18 Ko)

2014-06-18 Composition des CE du CRR et du CRI

Composition des conseils d’établissement du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles et du Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Viroflay

2014_06_18_Composition_des_CE_du_CRR_et_du_CRI.pdf (pdf - 153.55 Ko)

2014-06-19 Adhésion et désignation PNR

Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse (PNR) et désignation de ses deux représentants au sein du comité syndical du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR

2014_06_19_Adhe__sion_et_de__signation_PNR.pdf (pdf - 115.29 Ko)

2014-06-20 Désignation représentant Mission Locale

Désignation d’un nouveau représentant de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelé à siéger au sein de la Mission locale intercommunale de Versailles suite à une démission

2014_06_20_De__signation_repre__sentant_Mission_Locale.pdf (pdf - 124.36 Ko)

2014-06-21 Désignation représentant SMGESEVESC

Désignation d’un nouveau représentant de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelé à siéger au sein du Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SMGSEVESC) suite à la démission d’une déléguée suppléante

2014_06_21_De__signation_repre__sentant_SMGESEVESC.pdf (pdf - 161.98 Ko)

2014-06-22 Désignation représentant SITRU

Désignation d’un représentant de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc convié aux réunions du Bureau du Syndicat intercommunal de traitement des Résidus urbains de la Boucle de la Seine (SITRU)

2014_06_22_De__signation_repre__sentant_SITRU.pdf (pdf - 132.66 Ko)

2014-06-23 Désignation représentant CCE

Nouvelle désignation des représentants de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein des Commissions Consultatives de l’Environnement (CCE) des aérodromes de Saint-Cyr-l’École, Toussus-le-Noble et Vélizy-Villacoublay

2014_06_23_De__signation_repre__sentant_CCE.pdf (pdf - 158.31 Ko)

2014-06-24 Désignation représentants suppléants SYCTOM

Désignation des représentants suppléants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein du Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l’agglomération parisienne (SYCTOM)

2014_06_24_De__signation_repre__sentants_supple__ants_SYCTOM.pdf (pdf - 117.55 Ko)

2014-06-25 Avenant n°1 remboursement charges Saint-Cyr

Avenant n°1 à la convention de remboursement des charges liées à l’école de musique de Saint-Cyr-l’Ecole

2014_06_25_Avenant_n_1_remboursement_charges_Saint-Cyr.pdf (pdf - 91.29 Ko)

2014-06-26 Recrutement agents saisonniers - été 2014

Recrutement d’agents saisonniers pour la période estivale 2014

2014_06_26_Recrutement_agents_saisonniers_-_e__te___2014.pdf (pdf - 74.66 Ko)

2014-06-27 Conventions mutualisation regul 2013

Convention de services partagés entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la Ville de Versailles : régularisation de l’exercice 2013 et évolution des conventions annexes

2014_06_27_Conventions_mutualisation_regul_2013.pdf (pdf - 233.99 Ko)

2014-06-28 Détermination des représentants au CT et au CHSCT

Détermination du nombre de représentants du personnel aux instances consultatives : Comité technique (CT) et Comité hygiène sécurité et conditions de travail  (CHSCT) après les élections professionnelles

2014_06_28_De__termination_des_repre__sentants_au_CT_et_au_CHSCT.pdf (pdf - 101.63 Ko)

2014-06-29 Indemnité de conseil au comptable public

Indemnité de conseil au comptable public

2014_06_29_Indemnite___de_conseil_au_comptable_public.pdf (pdf - 96.66 Ko)

2014-06-30 Autorisation recrutement agent non titulaire

Autorisation de recrutement d’un agent non titulaire à temps complet sur un poste existant

2014_06_30_Autorisation_recrutement_agent_non_titulaire.pdf (pdf - 104.55 Ko)

2014-06-31 Handicap, insertion et maintien emploi

Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des personnes handicapées

2014_06_31_Handicap__insertion_et_maintien_emploi.pdf (pdf - 103.64 Ko)

2014-06-32 Bail aire d'accueil gens du voyage

Signature d’un bail à construction et adoption du règlement intérieur dans le cadre du projet d’aire d’accueil pour les gens du voyage à Jouy-en-Josas

2014_06_32_Bail_aire_d_accueil_gens_du_voyage.pdf (pdf - 116.1 Ko)

2014-06-33 Désignation des membres de la CIAPH

Désignation des membres appelés à siéger au sein de la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH) de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2014_06_33_De__signation_des_membres_de_la_CIAPH.pdf (pdf - 143.03 Ko)

2014-06-34 Création Pôle danse Lully Vauban

Création du pôle danse du Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) en extension de l’école élémentaire Lully-Vauban. Convention de co-maîtrise d’ouvrage et bail à construction avec la ville de Versailles

2014_06_34_Cre__ation_Po__le_danse_Lully_Vauban.pdf (pdf - 160.68 Ko)

2014-06-35 Partenariat CRR - Création Opéra Don Giovanni

Convention de partenariat pédagogique et artistique conclue entre le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR) et le Théâtre Gérard Philippe de Saint-Cyr-l’Ecole

2014_06_35_Partenariat_CRR_-_Cre__ation_Ope__ra_Don_Giovanni.pdf (pdf - 119.66 Ko)