Actes administratifs

Le 31 mars 2015, à 19 heures, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, désignés par les Conseils municipaux respectifs des dix-huit communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée  le 24 mars 2015 par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L. 5211-1 et suivants, aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 31 mars 2015

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 10 février 2015

Démissions de Mme Agnès Benelli-Soares et de M. Daniel Guerson.
Installations de Mme Amélie Golka et de M. Sébastien Durand au sein du Conseil communautaire.

Extension du périmètre de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc relative à l’entrée de la commune de Vélizy-Villacoublay au 1er janvier 2016, suite au nouveau schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) adopté par le Préfet de la région d’Ile-de-France.
Avis de Versailles Grand Parc sur l’arrêté inter-préfectoral.

Compte de gestion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice 2014.

Compte administratif de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice 2014.
Annexe : Maquette règlementaire

Affectation du résultat de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice 2014.

Reversement de fiscalité de la communauté d’agglomération à ses communes membres.
Attributions de compensation définitives aux communes entrées à Versailles Grand Parc au 1er janvier 2013 : Châteaufort et au 1er janvier 2014 : Bougival, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay.
Modification des attributions de compensation des communes de Buc, Jouy-en-Josas, Viroflay, Saint-Cyr-l’Ecole suite aux détransferts des interventions musicales en milieu scolaire et des activités de danse et de théâtre hors cursus.

Dotation de solidarité communautaire (DSC) pour le soutien des communes face à la péréquation nationale. Exercice 2015.

Attribution des subventions de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc aux associations : écoles de musique associatives, Caisse d’entraide et agence départementale d’information sur le logement des Yvelines.
Convention avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 €.

Remboursement de charges aux communes membres de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, dans le cadre de la compétence "équipements culturels et sportifs".
Conventions de remboursement de charges avec les communes de Bougival et La Celle Saint-Cloud et avenants aux conventions de remboursement de charges avec les communes de Buc, Saint-Cyr-l’Ecole et Viroflay.

Dispositif d’accompagnement aux loisirs de proximité des enfants des familles allocataires de la Caisse d’allocations familiales des Yvelines (CAFY).
Mise en place du chéquier-loisirs.

Délégations de compétences au Bureau de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Actualisation.

Commission d’appel d’offres (CAO).
Renouvellement de l’élection des membres de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Convention de services partagés entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la Ville de Versailles.
Régularisation de l’exercice 2014 et évolution des conventions annexes.

Personnel territorial de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Autorisation de recrutements d’agents non titulaires sur des postes existants et d’un agent saisonnier pour la période estivale 2015.

Partenariat portant sur les réseaux de bus de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Contrat d’exploitation de type 2 du réseau de bus Traverciel.
Avenant n°1 à  la convention partenariale entre le Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF), le transporteur Transdev, la Celle-Saint-Cloud et la communauté d’agglomération Cœur de Seine, modifiant des itinéraires et ajoutant une nouvelle desserte.
Financement de la ligne 415.
Avenant n°2 à  la convention de financement de la ligne  230-410-415 du réseau de bus urbains de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQYBUS), entre la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.    

Projet de décret portant création de l’Etablissement public d’aménagement Paris - Saclay (EPAPS) et dissolution de l’Etablissement public  Paris - Saclay (EPPS).
Avis du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Contrat de développement territorial (CDT) de Versailles Grand Parc / Saint-Quentin-en-Yvelines / Vélizy-Villacoublay.
Approbation du CDT après enquête publique.
Avenant n°1 à la convention entre la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, le Conseil départemental des Yvelines, la ville de Vélizy-Villacoublay et l’Etablissement public de Paris-Saclay (EPPS), relative à l’élaboration du CDT et à son évaluation environnementale.

Budget supplémentaire : décision modificative n°1 du budget principal de Versailles Grand Parc. Exercice 2015.

Cluster "Mobilités innovantes" à Versailles Satory.
Actualisation des modalités de création d’une société d’économie mixte patrimoniale (SEM PAT).

Animation de la filière des métiers d’art.
Convention de partenariat entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la Chambre de métiers et de l’artisanat des Yvelines.  

Schéma directeur de la vidéoprotection urbaine 2013-2015.
Extension du schéma aux villes de Toussus-le-Noble et de Châteaufort.

Bâtiment auditorium du pôle musique du Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles.
Approbation du programme de travaux, du coût d’objectif et désignation des membres du jury pour le marché négocié de Maîtrise d’œuvre.

Mise en œuvre d’un master "musicologie - musique, interprétation et patrimoine" au Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles.
Convention de partenariat entre les intercommunalités de Versailles Grand Parc et du Plateau de Saclay et la Communauté d’universités et d’établissements Paris Saclay.

Projet pédagogique et artistique.
Convention de partenariat entre le Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles et l’École nationale supérieure d’architecture de Versailles (ENSAV).

Reprise des activités d’enseignement musical de l’association Amicale laïque de Saint-Cyr-l’Ecole par sa commune.
Révision de l’intérêt communautaire en matière de compétence "équipements culturels et sportifs" de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés.
Présentation à l’assemblée délibérante de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC).
Modification des statuts suite à l’adhésion de la ville de Villepreux.
Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Maquette règlementaire du budget

Conventions de mise à disposition des locaux scolaires de l’école Lully-Vauban par le Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Versailles.

Octroi d’une garantie d’emprunt à l’association LE COS pour l’opération de 32 logements sur la commune de Viroflay.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social Versailles Habitat pour l’opération de 2 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social VILOGIA pour l’opération de 7 logements sociaux sur la commune de Versailles.

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Versailles Habitat pour la création en construction neuve de 23 logements sociaux de type PLAI, PLUS et PLS sur la commune de Buc.

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social SNL-Prologues pour la création en acquisition-amélioration d’un logement social de type PLAI sur la commune de Bougival.

Convention de partenariat entre le Centre de Ressources & d’Innovation Mobilité Handicap (CEREMH), la ville de Versailles et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc dans le cadre de l’appel à projets "Innovation en faveur de la mobilité durable".

Acceptation d’un don de partitions par Madame Barbara MARCINKOWSKA, au Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR).

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social la Société Foncière d'Habitat & Humanisme.

Création de la régie de recettes de la navette "Buc Les Loges-en-Josas" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Construction d’une déchèterie sur la commune de Buc. Autorisation au Président de déposer un dossier de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, du Conseil Régional et du Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de Paris (SYCTOM).

Approbation du dossier de consultation des entreprises et lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert relative à la fourniture, la pose et l’entretien des points d’apport volontaire sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Marché relatif au déploiement d’un service régulier local de transport public sur les communes de Buc et des Loges-en-Josas.

Acceptation d’un don de partitions par Madame ROMAZZOTTI au Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR).

Avenant n°5 au marché n°812 327 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot n°1 : « collecte en porte à porte des déchets ».

Avenant n°2 au marché n°812 283 relatif à l’exploitation de la déchèterie de Bois d’Arcy et de l’éco-point de Bièvres - Lot n°1 : Exploitation de la déchèterie : Accueil, gardiennage, entretien des sites, location de matériels et transport des déchets.

Approbation du dossier de consultation des entreprises et lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert relative à la fourniture et distribution de sacs d’ordures ménagères pour les habitants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Régie de recettes du Service de collecte des déchets. Intégration d’un mode de recouvrement et ouverture d’un compte de dépôts de fonds.

Le groupement NC Numéricable SAS/Forclum et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc souhaitent ajuster par avenant des liaisons de fibres optiques faisant l’objet du marché afin d’optimiser le réseau concerné.