Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Conseils communautaires :

Documents légaux
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2331 résultats

Renouvellement du contrat avec la SNCF-depot des Matelots pour l'annee 2007

Versements d'acompte de subventions aux associations pour 2007

2007 01 01 Autorisation d'engager les depenses d'investissement 2007

Renouvellement des conventions relatives a la desserte en transport - SVTU lignes 056 016 et 056 008

Redevance speciale pour l'elimination des dechets assimiles - Tarifs 2007

Etude relative a un passage de la TEOM a la REOM ou de lissage sectoriel de la TEOM

Designation d'un representant de GP a l'Assemblee speciale - EPFY

Demande de subvention au fonds d'amenagement urbain - Logements aides

Avenant n°3 au marche de communication specialise en environnement

Signature d'un contrat de fourriere animale avec la societe SACPA

Rapport annuel sur le prix et la qualite du service public - Environnement

Marche de fourniture et de distribution de sacs - OM - Lot n°4

Transformation d'un poste d'agent technique en poste d'AT qualifie

Marche de fourniture et distribution de sacs OM - Lot n°3

Marche de fourniture et distribution de sacs OM - Lot n°2

2006 09 04 Marche de fourniture et distribution de sacs OM - Lot n°1

Conception, realisation et impression d'une brochure promotionnelle des commerçants de VGP

Adhesion à la mission locale intercommunale de Versailles

Vote du reglement relatif aux subventions - Itineraires circulations intercommunaux