Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseils communautaires :
- Mardi 1er avril 2025 (compte-rendu détaillé)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal)
Adhesion de Bois d'Arcy dans la composition des commissions
Election d'un vice-president
Debat d'orientation budgetaire
Convention de remboursement des depenses
Convention de remboursement des depenses
Avenant n° 3 a C° avec CA plateau Saclay
Demande d'une subvention expertise habitat
Adhesion au contrat d'assurance statutaire
Participation a l'ADIL
Renouvellement du contrat avec la SNCF-depot des Matelots pour l'annee 2007
Creation de postes
Versements d'acompte de subventions aux associations pour 2007
Election d'un vice president
2007 01 01 Autorisation d'engager les depenses d'investissement 2007
Renouvellement des conventions relatives a la desserte en transport - SVTU lignes 056 016 et 056 008
Redevance speciale pour l'elimination des dechets assimiles - Tarifs 2007
Adhesion a Mov'eo pole de competitivite
Etude relative a un passage de la TEOM a la REOM ou de lissage sectoriel de la TEOM
Decision budgetaire modificative n°3
Designation d'un representant de GP a l'Assemblee speciale - EPFY
Demande de subvention au fonds d'amenagement urbain - Logements aides
Avenant n°3 au marche de communication specialise en environnement
Avenant n°1 au marche de collecte et de transport des OM
Avenant n°1 au marche de collecte et de transport des OM
Marche de fourniture et pose de PAV
Signature d'un contrat de fourriere animale avec la societe SACPA
Remplacement de delegues du GP au SIDOMPE
Rapport annuel sur le prix et la qualite du service public - Environnement
Adhesion a la mission locale intercommunale VitaCite
Marche de fourniture et de distribution de sacs - OM - Lot n°4
Transformation d'un poste d'agent technique en poste d'AT qualifie
Marche de fourniture et distribution de sacs OM - Lot n°3
Regime indemnitaire du personnel
Marche de fourniture et distribution de sacs OM - Lot n°2
Decision budgetaire modificative n°2
2006 09 04 Marche de fourniture et distribution de sacs OM - Lot n°1
Nouveaux representants de la commune de St Cyr l'Ecole
Adhesion de la commune de Bois d'Arcy
Conception, realisation et impression d'une brochure promotionnelle des commerçants de VGP
Modification du nom de la communaute de communes
Rectificatif decision 2005 06 03
Adhesion à la mission locale intercommunale de Versailles
Marche de fourniture et pose de PAV
Vote du reglement relatif aux subventions - Itineraires circulations intercommunaux
Avenants 12 13 et 14 a la charte de qualite Phebus
Adoption de la convention avec la SVTU - Phebus de nuit 01
Avis du Grand Parc sur les projets de decrets creant l'EPFY
Vote du reglement relatif aux subventions logements aides
Marche relatif a l'acquisition d'un SIG