Actes administratifs

Portant fin de fonction du régisseur titulaire, des mandataires suppléants et du mandataire de la régie de recettes de la navette "Buc - Les Loges-en-Josas" de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Portant nomination de deux mandataires pour la régie de recettes de la navette "Buc - Les Loges-en-Josas" de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 

Portant fin de fonction d'un mandataire suppléant pour la régie de recettes et d'avances de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Portant délégation temporaire de signature à Mme Aude REVILLON D’APREVAL, Directrice de Cabinet de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.Période du lundi 30 octobre au vendredi 3 novembre 2017.

Désignation de M. Jacques BELLIER, vice-président de Versailles Grand Parc, comme représentant du Président de de la Communauté d’agglomération au sein de la Commission des concessions et des délégations de services publics (CCDSP) et de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL).

Portant délégation temporaire de signature à Mme Aude RÉVILLON D’APREVAL, Directrice de Cabinet de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Période du jeudi 20 juillet au vendredi 11 août 2017

Portant attribution d’un logement de fonction à Monsieur Manuel PLUVINAGE, Directeur général adjoint des services de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Portant sur la fermeture annuelle de l'aire d'accueil des gens du voyage de Jouy-en-Josas.

Portant délégation temporaire de signature à Mme Aude REVILLON d’APREVAL, Directeur du Cabinet du Président de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Période du lundi 3 avril 2017 au vendredi 7 avril 2017.

Portant sur la nomination d'un mandataire de la régie de recettes et d'avance de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Portant sur la fin de fonction d'un mandataire de la régie de recettes et d'avances de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Portant nomination du régisseur titulaire de la régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et culture.

Portant fin de fonction du régisseur titulaire de la régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et culture.

Portant délégation de signature du Président aux agents intercommunaux de Versailles Grand Parc relative à certains actes financiers et comptables.

 Portant sur la modification du montant de cautionnement de la régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et culture.

Portant délégation temporaire de signature à Mme Aude REVILLON D’APREVAL, Directrice de Cabinet de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Période du lundi 16 avril 2018 au vendredi 20 avril 2018 inclus.

Portant fin de fonction d'un mandataire pour la régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et culture.

Fin de fonction d’un mandataire et nomination d’un mandataire suppléant pour la navette de Buc.

Portant sur la modification des dates de fermeture de l'aire d'accueil des gens du voyage de Jouy-en-Josas.

Portant délégation temporaire de signature à Mme Aude REVILLON D’APREVAL, Directrice de Cabinet de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Période du lundi 16 avril 2018 au vendredi 20 avril 2018 inclus.

Portant sur la date de fermeture de l'aire d'accueil des gens du voyage de Jouy-en-Josas.

Portant désignation de M. Pascal THÉVENOT, vice-président en charge du Développement économique, représentant du Président de la communauté d’agglomération au sein de la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) de l’Essonne.

Portant délégation de signature à M. Manuel PLUVINAGE - Directeur Général Adjoint des Sevices de Versailles Grand Parc.

Portant délégation de signature à M. Olivier BERTHELOT - Directeur Général des Services de Versailles Grand Parc.

Le 18 février 2018, à 19 h, les membres du Conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, représentant les 19 communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée par M. François de Mazières, Président de la communauté d'agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Personnel territorial de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Modification du tableau des effectifs.

Elections professionnelles 2018 de la fonction publique territoriale.
Détermination du nombre de représentants au comité technique (CT) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Mutualisation des services entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et certaines de ses communes membres :
- régularisation de l’exercice 2017 et prévisions de réalisation de l’exercice 2018,
- évolution des ratios d’activité utilisés en matière de systèmes d’information et numérique,
- intégration d’un délégué à la protection des données au service commun en matière de systèmes d’information et numérique,
- extension du service commun en matière de systèmes d’information et numérique à Bailly.

Programme local de l’habitat intercommunal 2012-2017 (PLHi n°2) de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Approbation du bilan final.

Lutte contre le changement climatique et développement durable.
Lancement de la procédure d’élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Transfert de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI) à Versailles Grand Parc.
Désignation des représentants de la communauté d’agglomération au sein du Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette (SIAHVY) pour la commune de Châteaufort. 

Contrat territorial de collecte du mobilier 2018-2023.
Autorisation au Syndicat mixte pour la destruction des ordures ménagères et la production d'énergie (SIDOMPE) de signer le contrat territorial de collecte du mobilier avec l’organisme Eco-mobilier au nom de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Expérimentation de la collecte et du traitement des biodéchets via le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l’agglomération parisienne.Signature d’une convention de coopération pour la mise en œuvre d’un dispositif expérimental de conteneurisation, collecte et traitement des biodéchets pour les communes non déversantes au SYCTOM, notamment les communes de Viroflay et de Jouy-en-Josas.

Politique de prévention des déchets de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Adoption du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) 2018-2023. 

Compétence « Transport et organisation de la mobilité » de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Extension de la compétence à la gestion de la future gare routière du Pôle d’échanges multimodal (PEM) de Versailles Chantiers.

Mise en place par Ile-de-France Mobilités d’un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique (VAELD) sur le territoire Versailles Grand Parc.
Accord de la communauté d’agglomération.

Contrat d’exploitation des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017-2020).
Avenant n°2 à la convention partenariale entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, Ile-de-France Mobilités (ex STIF) et les transporteurs, relative au réseau « Versailles Grand Parc » portant sur la restructuration du réseau de bus Keolis de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole et sur la mise en service de deux bus à hydrogène sur le réseau SAVAC.

Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc.

Adoption du projet d’établissement 2018-2022.

Société d’économie mixte patrimoniale (SEM PAT) dédiée au cluster « Mobilités innovantes » à Versailles Satory.
Avance de trésorerie sollicitée auprès de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Accompagnement des créateurs d’entreprises du territoire intercommunal.
Dispositif régional Entrepreneur#Leader.
Soutien de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc aux associations œuvrant en matière de développement économique.

Attribution des subventions de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc aux associations : offices de tourisme, association des parents d’élèves du conservatoire (APEC), Agence départementale d’information sur le logement des Yvelines (ADIL 78) et Agence locale de l’énergie et du climat de Saint-Quentin-en-Yvelines (ALECSQY).
Conventions avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 €.

Attribution des subventions de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc aux écoles de musique associatives pour l’année scolaire 2018-2019.
Conventions avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 €.

Reversement de fiscalité de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à ses communes membres.
Modification des attributions de compensation (AC) des communes suite au transfert des subventions habitat aux bailleurs sociaux.

Retour incitatif aux communes membres de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc contribuant à la croissance fiscale intercommunale.
Répartition dérogatoire du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’année 2018.

Opérations portant sur l’exercice budgétaire 2018 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc :-  décision modificative n° 1 (DM1),-  modification du montant de l’autorisation de programme et des crédits de paiement de l’auditorium du Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles Grand Parc.

Affectation du résultat de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2017.   

Compte administratif de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2017.

Compte de gestion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2017.