Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
 

Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Conseils communautaires :

Documents légaux
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4110 résultats

Convention de services partages entre la CA de VGP et la Ville de Versailles

Creation de la commission intercommunale pour l'accessibilite aux personnes handicapees

Motion de VGP sur le projet de loi relatif au Grand Paris

Adoption du reglement interieur des assemblees communautaires

Compte-rendu du Conseil communautaire du 28/01/2010

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 28 janvier 2010

Marche de fourniture et distributions de sacs-Lot n°5 et avenant n°1

Marche de nettoyage des locaux et des vitres du CRR de Versailles-Avenants

Creation d'une activite accessoire relative a un poste aupres du President pour coordonner la communication

Designation d'un representant a la commission locale constituee pour la denucléarisation

Designation des representants de la CAVGP a Mov'eo et au CEREMH, a Systematic

Designation des representants de la CAVGP aux missions locales intercommunales

Designation des representants de la CAVGP au sein des SA HLM et de l'ADIL

Designation des representants de la communaute d'agglomeration VGP au sein des syndicats du SYCTOM et du SIDOMPE

Indemnites de fonctions-president, vice-presidents et conseillers communautaires

Creation de la commission intercommunale pour l'accessibilite aux personnes handicapees

Acquisition d'un terrain pour la construction d'une dechetterie sur Bois d'Arcy

Avenant n°8 au marche conclu avec la societe SEPUR relatif a l'achat du parc de points d'apport volontaire

Modifications du reglement de la subvention pour surcharge fonciere

Approbation du bilan 2006-2007-2008 du Programme Local de l'Habitat Intercommunal (PLHI)

Avenant n°6 a la convention liant la communaute d'agglomeration du Plateau de Saclay et CCVGP

Convention liant la CA de St-Quentin-en-Yvelines et CCVGP pour le financement de la ligne 230-410-415

Compte-rendu du Conseil communautaire du 15/12/2009

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 15 décembre 2009

Designation des representants au conseil d'administration de l'Agence d'urbanisme et de developpement durable

Adhesion au SEDIF de la communaute d'agglomeration Euro'Essonne pour le territoire de la commune de Massy

Adhesion au SEDIF de la communaute d'agglomeration Euro'Essonne pour le territoire de la commune de Massy

Approbation d'une convention gestion provisoire avec le SEDIF

Approbation d'une convention gestion provisoire avec le SMGSEVESC

Adhesion a procedure de renegociation engagee par le CIG relative au contrat gropue d'assurance statutaire

Mise a jour des regimes indemnitaires des filieres administratives et techniques

Conditions et autorisation de recrutement d'un agent non titulaire-direction enseignement musical et culture

Taux de remuneration des intervenants horaire des etablissements culturels