Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseils communautaires :
- Mardi 1er avril 2025 (compte-rendu détaillé)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal)
Avenant n°2 a la convention de la ligne 262
Avenant n°1 a la convention de la ligne 262
Subvention pour surcharge fonciere - approbation du bilan des attributions 2006
Demande de subventions au fonds d'amenagement urbain pour la realisation de logements aides
Convention de remboursement des depenses engagees pour l'exploitation de la fourriere animale
Notification marche de fournitures et distribution de sacs destines à la collecte des dechets
Exonerations - Taxe d'Enlevement des Ordures Menageres dur Bois d'Arcy
Avenant n°1 au contrat Bareme D avec la societe Eco-Emballages
Groupement de commande pour l'elaboration d'une cartographie du bruit
Rapport annuel sur le prix et la qualite du service public d'elimination des dechets de VGP pour 2006
Avenant n°4 au marche de communication specialisee an environnement - Lot 1 conception d'outils de communication
Salon Metiers d'art a VGP - Voyage au coeur de l'art - Droit d'inscription des artisans d'art
Personnel communautaire - Indemnite d'exercice des missions de Prefecture - Extension a la filiere technique
Etude de sol sur deux terrains destines a l'accueil des gens du voyage - Demande d'une subvention d'Etat
Demande d'affiliation au CIG - Parcs de sport Bopbigny et Courneuve
Adhesion de la CCVGP au groupement de commandes constitue entre la ville de Versailles et le CCAS
Admissions en non valeur pour les exercices 2003-2004-2005-2006
Acces au restaurant d'entreprise 7 rue Porte de Buc au personnel de VGP
Creation d'un compte epargne temps
Compte de gestion 2006
Autorisation de signer la convention du groupement de commandes
Compte administratif 2006
Avenant aux marches de location et maintenance de bacs pour la collecte des ordures sur 10 communes de VGP
Election des delegues supplementaires au SIDOMPE
Application de la redevance speciale pour l'elimination des dechets non menagers et tarification
Convention d'objectifs et de moyens entre la CCVGP et l'association Suzanne Michaux
Creation d'une regie d'avance pour le paiement de menues depenses
Convention d'objectifs et de moyens entre la CCVGP et l'Union Versaillaise du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat
Convention d'objectifs et de moyens entre la CCVGP et les associations de commerçants de Viroflay
Convention d'objectifs et de moyens entre la CCVGP et l'association Chantiers Yvelines
Adhesion a la Mission locale intercommunale de Saint-Quentin en Yvelines
Demande de subventions au Conseil General des Yvelines
Designation de representants au syndicat mixte pour l'elaboration d'un PLD
Transfert du marche et prise en charge des prestation de collecte de dechets à Bois d'Arcy au 1er janvier 2007
Avenant n°2 au marche de collecte des dechets menagers et assimiles sur Bois d'Arcy
Gestion des carrieres et des traitements - Remuneration des journalistes pigistes de presse du journal intercommunal
Vote des taux de taxe d'enlevement des ordures menageres
Vote des taux de fiscalite additionnelle
Budget primitif du Grand Parc
Convention CG61 - Cout de fonctionnement decheterie de Bievres
Demande de subvention pour le SAEIV developpe par Phebus aupres de conseil regional d'Ile-de-France et du STIF
Avenants n°16 et 17 à la charte de qualite Phebus
Mise en valeur de l'Allee Royale de Villepreux
Modification de la deliberation pour le prise en charge des frais de deplacements de VGP aux salons MIPIM et MAPIC
Convention d'etude Creation d'un commerce multi-services a Toussus-le-Noble
Convention d'utilisation de l'application bourse des locaux, geree par la CCI de Versailles, Val d'Oise, Yvelines
Convention de remboursement des depenses engagees par Buc pour le compte de la CCVGP pour les missions de dev eco
Creation d'une zone de perception de la taxe d'enlevement des ordures a Bois d'Arcy
Gestion des carrieres et des traitements - Remuneration des journalistes pigistes de presse du journal intercommunal
Transfert du personnel charge du dev eco a la ville de Buc