Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Conseils communautaires :

Documents légaux
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4318 résultats

Concours restreint de maitrise d oeuvre pour la creation du pole danse du CRR

Subventions surcharge fonciere Antin Residences a Bois d'Arcy.

Dossier de consultation des entreprises et lancement du marche d’assistance à MO pour l’installation d’un systeme

Avenant n°5 au marche de collecte et transport des OM - Lot n°1

Subvention 9 logements sociaux de type PLUS - Versailles Habitat sur la commune de Versailles

Avenant n°1 au marche d exploitation de la decheterie de Bois d'Arcy

Subvention 9 logements sociaux PLUS - Versailles Habitat sur la commune de Versailles

odification de la regie de recettes du service de collecte des dechets

Approbation du dossier de consultation des entreprises - Mortemets - Circulations douces

Convention de location par la CAVGP dune parcelle de terrain rue Maryse Bastie a Buc

Collecte des OM et déchets assimiles - Dossier de consultation

Octroi d'une subvention pour la création de 33 logements à Noisy-le-Roi

Autorisation de signer le marche complementaite - Eclairage decheterie Bois dArcy

Creation de la regie de recettes pour la pepiniere d'entreprises

Acceptation d un don de disques au profit du CRR de Versailles

Demande de subvention à l'Etat pour le fonctionnement du CRR de Versailles

Demande de subvention CG78 - Etablissements d enseignement musical

Compte-rendu du Conseil communautaire du 16/04/2013

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 16 avril 2013

2013-04 Installation du conseil communautaire

Installation du Conseil communautaire

2013-04-27 Avis de CVGP sur SRCE

Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc sur le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)

2013-04-26 Signature de la Charte de l'eau des Plaines et coteaux de la seine

Signature de la Charte de l’eau des Plaines et coteaux de la Seine centrale par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013-04-25 Avis de la CAVGP sur SAGE de la Mauldre

Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc sur le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Mauldre