Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Conseils communautaires :

Documents légaux
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2331 résultats

Mise a jour du reglement de collecte des dechets de la CAVGP

Convention de deversement dans les reseaux d assainissement-SMAROV

2012 06 12 Renouvellement convention CIG

2012 06 04 Affectation du résutat 2011

Subventions organisation Trail du Josas et semi-marathon vert

Convention evenements culturels - Spectacle Cyrano Jouy en Josas

Convention collège Racine et Conservatoire de Viroflay

Conventions de partenariat artistique avec le CRR de Versailles

Revision des reglements interieurs des etablissements artistiques

Videoprotection - Participation de VGP aux depenses communales

Videoprotection - Convention occupation du domaine public par VGP

Convention occupation temporaire - Parking-relais gare de St Cyr

Requalification de l'Allée des Mortemets - Circulations douces

Conventions diverses métaux cartons textiles decheterie et ecopoint

2012 04 17 Adhesion de Rennemoulin au SMGESEVESC

Compte-rendu du Conseil communautaire du 11/04/2012

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 11 avril 2012