Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

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Conseils communautaires :

Documents légaux
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4318 résultats

Adhesion au SEDIF de la communaute d'agglomeration Euro'Essonne pour le territoire de la commune de Massy

Adhesion au SEDIF de la communaute d'agglomeration Euro'Essonne pour le territoire de la commune de Massy

Approbation d'une convention gestion provisoire avec le SEDIF

Approbation d'une convention gestion provisoire avec le SMGSEVESC

Adhesion a procedure de renegociation engagee par le CIG relative au contrat gropue d'assurance statutaire

Mise a jour des regimes indemnitaires des filieres administratives et techniques

Conditions et autorisation de recrutement d'un agent non titulaire-direction enseignement musical et culture

Taux de remuneration des intervenants horaire des etablissements culturels

Redevance speciale pour l'elimination des dechets assimiles-Tarifs 2010

Vote de l'attribution de compensation provisoire versee aux communes

Compte rendu du Conseil communautaire du 24/11/2009

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 24 novembre 2009

Motion de la communaute de communes Versailles Grand Parc sur le projet de loi relatif au Grand Paris

Versement d'une subvention a l'agence departementale d'information sur le logement des Yvelines

Approbation des conventions de mandat de gestion relatif a la facturation et a l'encaissement des recettes

Approbation d'une convention de mise a disposition de services pour l'exercice des competences communautaires

Instauration du regime indemnitaire pour la filiere culturelle

Creation d'une activite accessoire au sein de la direction de l'Environnement

Compte-rendu du Conseil communautaire du 13/10/2009

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 13 octobre 2009

Avenant n°2 a la convention pour la reprise des papiers recyclables issus des collectes selectives des menages

Avenant n°2 au marche de collecte et de traitement des dechets toxiques avec la societe SEPUR

Compte-rendu du Conseil communautaire du 15/09/2009

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 15 septembre 2009

Transformation de la communaute de communes de VGP en CA et projet de nouveaux statuts

Designation des representants de VGP appeles a sieger au sein du SEDIF et du SMGSEVESC

Approbation de la convention-type de mandat de gestion provisoire

Definition de l'interet communautaire en matiere d'equipements culturels et sportifs

Compte-rendu du Conseil communautaire du 23/06/2009

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 23 juin 2009

Signature du contrat de mixite sociale 2008-2010 entre la commune de Bievres VGP et la prefecture de l’Essonne

Avenant n°1 a la convention d’exploitation de la ligne sur Bois d’Arcy

Demande de subvention au CG78 sur lignes de transport deficitaires

Designation jury appel d offres pour la maitrise d'oeuvre d un projet de pepiniere d'entreprises