Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Conseils communautaires :

Documents légaux
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2331 résultats

Avis du Grand Parc sur le Schema departemental d'accueil des gens du voyage

Liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut etre attribue

2005-10-09 Creations d'emplois - Marches publics et communication

Avenant n°4 au lot n°1 - Marche de collecte Bievres Nicollin

Avenant n°3 au lot n°1 marche de collecte Bievres Nicollin

Contrat pour une etude complementaire avec le cabinet Michel Klopfer

Remplacement d'un delegue a la commission environnement du Grand Parc

Consultation pour etude de programmation complexe dechetterie-fourriere animale

Marche procedure adaptee avec PLASTIC OMNIUM SYSTEMES URBAINS pour fourniture sacs jaunes emballages et papier

Fourniture et poste installation tel. a Versailles par AXIANS

Realisation cablages elec. pour service amen. et deplac. a Versailles par la sociéte AXIANS

Marche a procedure adaptee avec SEPUR pour collecte et traitement dechets tox. de St-Cyr-l'Ecole et Jouy-en-Josas

Marche a procedure adaptee avec PATe pour collecte points d'apport volontaire sur Versailles

Marche a procedure adaptee avec ACP Services distribution sacs ordures menageres Versailles et verre Viroflay

Marche a procedure adaptee avec QUADRIA fourniture de sacs en papier pour dechets vegetaux

Marche a procedure adaptee avec PLASTIC OMNIUM SYSTEMPES URBAINS fourniture sacs plastique vert pour verre

Autorisation de louer les locaux sis 9 bis rue Benjamin Franklin a Versailles

Contrat d'assistance et de maintenance telephonique passe avec societe AXIANS

Perimetre PLD - Motion du conseil communautaire presentee a M. le Prefet des Yvelines

Avenant n°11 a la convention pour l'application de la charte - Phebus

Convention d'objectifs et de moyens - Asso. Versailles Portage

Personnel territorial - Modification du tableau des effectifs

Marche collecte 2 conteneurs Molok du camping Huttopia a Versailles

Contrat collecte dechets des petits prod du Bassin Seine-Normandie avec Grand Parc et Sepur

Assurance auto-collaborateur par SMACL pour vehicule perso Stephanie Guillon valable 1 an