Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseils communautaires :
- Mardi 1er avril 2025 (compte-rendu détaillé)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal)
Convention prevoyant l'assistance du CIG
Creation d'un poste en C.A.E.
Decision budgetaire modificative num3
Avis du Grand Parc sur le Schema departemental d'accueil des gens du voyage
Contrat avec le cabinet de recrutement Ligth Consultants
Decision budgetaire modificative num2
Contrat avel la societe DEXIA - Location de vehicules
Liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut etre attribue
2005-10-09 Creations d'emplois - Marches publics et communication
Marche de communication specialisee en environnement
Avenant n°4 au lot n°1 - Marche de collecte Bievres Nicollin
Avenant n°3 au lot n°1 marche de collecte Bievres Nicollin
Contrat avec le Cabinet Ressources Consultants Finances
Contrat pour une etude complementaire avec le cabinet Michel Klopfer
Remplacement d'un delegue a la commission environnement du Grand Parc
Contrat avec l'Union des Groupements d'Achats Publics
Adhesion a Vestapolis
Contrat d'entretien des extincteurs avec la societe SA PSP
Arret du programme local de l'habitat intercommunal
Achat d'un photocopieur RICOH France
Avenant n°5 au contrat avec la societe d'assurance SMACL
Avenant n°4 au contrat avec la societe d'assurance SMACL
Consultation pour etude de programmation complexe dechetterie-fourriere animale
Marche procedure adaptee avec PLASTIC OMNIUM SYSTEMES URBAINS pour fourniture sacs jaunes emballages et papier
Fourniture et poste installation tel. a Versailles par AXIANS
Realisation cablages elec. pour service amen. et deplac. a Versailles par la sociéte AXIANS
Marche a procedure adaptee avec SEPUR pour collecte et traitement dechets tox. de St-Cyr-l'Ecole et Jouy-en-Josas
Marche a procedure adaptee avec PATe pour collecte points d'apport volontaire sur Versailles
Marche a procedure adaptee avec ACP Services distribution sacs ordures menageres Versailles et verre Viroflay
Marche a procedure adaptee avec QUADRIA fourniture de sacs en papier pour dechets vegetaux
Marche a procedure adaptee avec PLASTIC OMNIUM SYSTEMPES URBAINS fourniture sacs plastique vert pour verre
Convention avec Villers Services pdt greve NICOLLIN
Contrat de location a SAML 4 bennes greve NICOLLIN
Location de deux bennes pdt greve Nicollin a societe LVM
Autorisation de louer les locaux sis 9 bis rue Benjamin Franklin a Versailles
Contrat d'assistance et de maintenance telephonique passe avec societe AXIANS
Perimetre PLD - Motion du conseil communautaire presentee a M. le Prefet des Yvelines
Avenant n°11 a la convention pour l'application de la charte - Phebus
Adhesion a l'ORIE
Convention d'objectifs et de moyens SCY OSER
Convention d'objectifs et de moyens - Asso. Versailles Portage
Personnel territorial - Modification du tableau des effectifs
Gratification des agents - Greve Nicollin
Marche collecte 2 conteneurs Molok du camping Huttopia a Versailles
Decision budgetaire modificative n°1
Contrat collecte dechets des petits prod du Bassin Seine-Normandie avec Grand Parc et Sepur
Compte administratif pour l'exercice 2004
Assurance auto-collaborateur par SMACL pour vehicule perso Stephanie Guillon valable 1 an
Compte de gestion du comptable pour l'exercice 2004