Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Conseils communautaires :

Documents légaux
Recherche par mots-clés (Mot(s) clés de minimum 3 caractères)
2331 résultats

Prolongation contrat assistance a elaboration Programme Local de l'Habitat Intercommunal

Assurance par SMACL 2 bennes a MOULET le 13-05-05 et 16-05-05

Assurance par SMACL 2 bennes a MOULET le 13-05-05 et 16-05-05

Assurance par SMACL 4 bennes a SAML du 13-05-05 au 17-05-05 (2 bennes)

Transfert de la convention du 2-02-04 au sujet emplacement mini-dechetterie provisoire Bievres

Assurance par SMACL 4 bennes louees a SAML du 3 au 9 mai 2005

Assurance par SMACL 2 bennes menageres pour 28 et 29 avril 2005

Creations d'emplois services habitat amenagement deplacements et environnement

Renouvellement contrat location avec SNCF concernant entrepot des Matelots

Assurance vehicules a moteur Citroen Renault et mobylettes Peugeot

Avenant n°8 Marche de collecte et d'evacuation des OM - Nicollin

Avenant N°2 au marche de fourniture et d'entretien de bacs - Jouy

Marche de location et de maintenance de bac pour la collecte des OM

Avenant n°4 au marche de creation d'outils de communication

Indemnisation des heures supplementaires des agents non titulaires

Tableau des effectifs - Creation d'un poste de technicien superieur

:l

BIS Marche pour SEPUR pour la collecte et le traitement des dechets toxiques pour communes