Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseils communautaires :
- Mardi 1er avril 2025 (compte-rendu détaillé)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal)
Assurance par SMACL 2 bennes 26 et 27-05-05
Election d'un vice president
Prolongation contrat assistance a elaboration Programme Local de l'Habitat Intercommunal
Assurance par SMACL 2 bennes a MOULET le 13-05-05 et 16-05-05
Assurance par SMACL 2 bennes a MOULET le 13-05-05 et 16-05-05
Assurance par SMACL 4 bennes a SAML du 13-05-05 au 17-05-05 (2 bennes)
Assurance par SMACL 2 bennes a MOULET le 12-05-05
Assurance par SMACL 4 bennes a SAML le 12-05-05
Assurance par SMACL 2 bennes a MOULET le 11-05-05
Assurance par SMACL 4 bennes a SAML le 11-05-05
Assurance par SMACL 2 bennes a MOULET le 10-05-05
Assurance par SMACL 4 bennes a SAML du 10-05-05
Transfert de la convention du 2-02-04 au sujet emplacement mini-dechetterie provisoire Bievres
Assurance par SMACL 4 bennes louees a SAML du 3 au 9 mai 2005
Assurance par SMACL 2 bennes periode du 3 au 9 mai 2005
Assurance par SMACL 2 bennes menageres pour 28 et 29 avril 2005
Nouvelle convention relative a la ligne 044-003
Avenant n°2 a la convention SAVAC - Ligne 044-003
Creations d'emplois services habitat amenagement deplacements et environnement
Convention de service - Missions Developpement Economique
Institution de l'indemnite de conseil au comptable public
Renouvellement contrat location avec SNCF concernant entrepot des Matelots
Vote des taxes d'enlevement des ordures menageres
Avenant contrat maintenance et assistance logiciels Ciril
Vote des taux de fiscalite additionnelle
Assurance vehicules a moteur Citroen Renault et mobylettes Peugeot
Budget primitif du Grand Parc
Avenant au contrat d'assurance dommages aux biens avec SMACL
Debat d'orientations budgetaires
Portant delegation de competences au bureau
Lancement d'un diagnostic hebergement touristique
Avenant convention Phebus
Avenant n°2 convention ligne 044-003 Fontenay
Avenant n°1 convention de bus Bievres entre CAPS et CCGP
Avenant n°8 Marche de collecte et d'evacuation des OM - Nicollin
RS pour l'elimination des dechets assimiles - Tarifs 2005
Engagement de depenses d'investissement
Acompte de subvention
Avenant N°2 au marche de fourniture et d'entretien de bacs - Jouy
Marche de location et de maintenance de bac pour la collecte des OM
Avenant n°4 au marche de creation d'outils de communication
Avenants au marche de collecte et de traitement des OM
SIDOMPE - Election de delegues supplementaires
Indemnites de fonctions des vice-presidents
Delegation de competence au Bureau - Marche Publics
Indemnisation des heures supplementaires des agents non titulaires
Tableau des effectifs - Creation d'un poste de technicien superieur
Adhesion au FNASS
Modification des statuts du Grand Parc
BIS Marche pour SEPUR pour la collecte et le traitement des dechets toxiques pour communes