Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseils communautaires :
- Mardi 1er avril 2025 (compte-rendu détaillé)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal)
Modification du reglement de subvention pour surcharge foncierre
Convention d'objectifs et de moyen pour l'adhesion a la caisse d'entraide
Modification de la prise en charge des frais de deplacements des elus
Demandes de subventions pour la gestion des dechets d'activite de soins
Debat d'orientations budgetairse 2009
Demandes d'attribution d'une subvention pour surcharge fonciere
Decision modificative n°2
Demande d'attribution d'une subvention pour la creation d'un logement social
Modification de la decision 2004 11 02 - Regie de recette RS
Demandes d'attributions de subventions pour surcharge fonciere
Demandes d'attributions de subventions - Logements sociaux
Compte-rendu du Conseil communautaire du 14 10 2008
Demande de subventions au fonds d'amenagement urbain
Actionnariat et designation des representants de VGP au sein de 8 SA HLM
Modification du PLH - Bois d'Arcy
Avenant n°1 au marche de bacs pour la collecte des DM - OP
Convention avec l'eco organisme OCAD3E - Traitement des DEEE
Convention de partenariat avec le pole de competitivite Mov eo
Adoption du reglement interieur des assemblees communautaires
Avenant a la convention de services partages - Systemes d'informations
Indemnites de conseil au comptable public
Admission en non valeur exercices 2003-05-06-07
Decision modificative n°1 du budget
Avenant n°5 a la convention avec la CAPS lignes 495 et 496
Modification des decrets de creation de l'EPFY
Appel d'offres pour mise a disposition de bacs
Convention relative a la collecte et à l'elimination des imprimes - Eco Folio
Compte-rendu du Conseil communautaire du 01 07 2008
Avenant n°2 au BaremD avec Eco Emballage
Renouvellement du contrat de location avec la SNCF
Compte-rendu du Conseil communautaire du 29 05 2008
Harmonisation des echeances des marches de mise a disposition de bacs
Election des representant s de la CCVGP aux organismes exterieurs relevant de la competence de l'amenagement
Demande de subvention au Conseil general sur des lignes de transport deficitaires
Designation d'un representant de la CCVGP a Mov'eo et au CEREMH
Cumul des indemnites horaires pour travaux supplementaires Cat. B
Prise en charge des frais de deplacements des elus
Droit a la formation des elus
Approbation du compte de gestion 2007
Vote du compte administratif 2007
Designation du representant de la CCVGP a l'assemblee speciale chargee de nommer des representants au EPFY
Compte-rendu du Conseil communautaire du 10 04 2008
Indemnites de fonctions - president et vice-presidents
Election des representants de VGP au SYCTOM et au SIDOMPE
Designation d'un representant de la CCVGP aux missions locales intercommunales de SQY et ses environs, Massy, et Versailles
Designation des representants de la CCVGP au syndicat mixte du bassin de deplacement de la region de Versailles
Designation des membres de la commission d'appel d'offres
bis Remplace et annule la deliberation n°2008-04-05
Constitution des commissions, election des membres titulaires et suppleants
Delegation de competence au President et au Bureau