Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseils communautaires :
- Mardi 1er avril 2025 (compte-rendu détaillé)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal)
Transformations de postes
Admission en non valeur pour les exercices 2003-04-05
Decision budgetaire modificative n°1
Compte de gestion 2005
Compte administratif 2005
Delegations de competence au President et au Bureau
Modification des statuts du Grand Parc
Election d'un vice-president
Convention de remboursement des depenses engagees - Fourriere animale
Creation d'un syndicat mixte pour l'elaboration d'un PLD
Vote du reglement relatif au fonds de portage foncier
Marches de tri des dechets recyclables et traitement des encombrants
Avenant n°5 au lot n°1 du marche de collecte OM - Bievres Nicollin
Convention de remboursement des depenses engagees
Vote des taux de TEOM
Vente des vehicules du Grand Parc
Vote des taux de fiscalite additionnelle
Budget primitif
Avenant n°2 a la convention avec la CAPS - Lignes 495-496
Approbation du PLHI
Convention de partenariat commercants, l'energie de tout un pays
Avenant a la convention d'objectifs et de moyens SCY OSER
Participation au MIPIM
Numerisation des donnees du plan cadastral
Creation d'un poste de technicien - Mission environnement
Assurances SMACL
Autorisation d'engager les depenses 2006
Contrat relatif a la numerisation des donnees du plan cadastral
Convention avec le credit social des fonctionnaires
Contrat-groupe d'assurances statutaire
Debat d'orientation budgetaire
Marche de traitement des OM - Lot compostage
Redevance speciale pour l'elimination des dechets assimiles - Tarifs
Marche de collecte et de traitement des dechets menagers speciaux
Renouvellement du contrat Eco-Emballage
Convention avec le CG Essone pour prise en charge cout de traitement des dechets
Avenants aux marches avec la societe SEPUR
Avenants aux marches de communication specialisee en environnement
Avenant au contrat d'assistance et de maintenance - CIRIL
Renouvellement de la convention avec la SAVAC
Avenant au contrat d'assurance dommage aux biens - SMACL
Renouvellement de la convention passee avec la CSTA
Contrat avec la Ste Culligan - Fontaine à eau
Avenant n°2 a la convention avec la CAPS - Ligne 495-496
Contrat avec le Cabinet Ressources Consultants Finances
Convention de service partage - DSIT
Renouvellement du contrat passe avec la SNCF
Convention de service partage avec la Ville - RH
Renouvellement de la convention passee avec la SNCF
2nde deliberation sur le PLH et transmission aux prefets