Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Conseils communautaires :

Documents légaux
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2331 résultats

Convention de remboursement des depenses engagees - Fourriere animale

Marches de tri des dechets recyclables et traitement des encombrants

Avenant n°5 au lot n°1 du marche de collecte OM - Bievres Nicollin

Avenant n°2 a la convention avec la CAPS - Lignes 495-496

Convention de partenariat commercants, l'energie de tout un pays

Contrat relatif a la numerisation des donnees du plan cadastral

Redevance speciale pour l'elimination des dechets assimiles - Tarifs

Marche de collecte et de traitement des dechets menagers speciaux

Convention avec le CG Essone pour prise en charge cout de traitement des dechets

Avenants aux marches de communication specialisee en environnement

Contrat avec la Ste Culligan - Fontaine à eau

2nde deliberation sur le PLH et transmission aux prefets