Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Conseils communautaires :

Documents légaux
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2331 résultats

Avenant n°2 relatif a l'augmentation des domaines d'achat

Compte-rendu du Conseil communautaire du 19 02 2008

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 19 février 2008

Convention de constitution du groupement d'interet public de l'OIN Massy-Saclay-Palaiseau-SQY

Modifications des stauts du Syndicat Mixte du Bassin de Deplacement de la region de Versailles

Avenants modifiant la duree des conventions de transport collectif signees avec la SVTU et Keolis Yvelines

Extension du schema directeur des circulations douces de Versailles Grand Parc

Avenant n°5 au marche de collecte des dechets sur la commune de Bois d'Arcy - modification de la periode de collecte

Compte-rendu du Conseil communautaire du 07 02 2008

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 7 février 2008

Avenant au marche d'acquisition d'un logiciel de traitement pour la RS

Avenant n°1 au marche de collecte des dechets menagers speciaux

Convention avec le CG de l'Essonne - Couts de collecte decheterie Bievres

Avenant n°4 au marche a la collecte des dechets menagers sur Bois d'Arcy

Avenant n°4 au marche de location maintenance de bacs pour la collecte des OM

Versement d'acompte de subventions aux associations pour 2008-11-06

Convention de services partages entre CCVGP et Versailles a la gestion des ressources humaines

Convention pour l'exploitation de la ligne de transport public n°279-307-001 a Buc

Convention pour l'exploitation de la ligne de transport public n°027-027-011 a Bois d'Arcy

Convention pour l'exploitation de la ligne de transport public n°027-141-001 a Bois d'Arcy

Avenant n°4 a la convention liant la CA du Plateau de Saclay et la CCVGP pour l'exploitation des lignes 495 et 496

Avis sur le projet de schema directeur de la region Ile-de-France

Redevance speciale pour l'elimination des dechets assimiles - Tarifs 2008

Avenant n°1 au marche de collecte de dechets menagers speciaux - Reorganisation de la collecte de dechets

Harmonisation des echeances des marches de mise a disposition de bacs

Convention de partenariat avec l'association Datase-Developpement

Creation d'une indemnite de compensation des jours de repos travailles

Personnel communautaire - Definitions des ratios pour les avancements de grade

Personnel communautaire - Definitions des ratios pour les avancements de grade

Demandes d'attributions de subventions pour surcharge fonciere

Prise en charge des frais de deplacements lors de participations a des salons professionnels

Avenant a la convention de numerisation du plan cadastral de la commune de Bois d'Arcy du 12 avril 2006