Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseils communautaires :
- Mardi 1er avril 2025 (compte-rendu détaillé)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal)
Etablissement du bureau communautaire
Election des vice-presidents
Avenant n°2 relatif a l'augmentation des domaines d'achat
Election du president
Compte-rendu du Conseil communautaire du 19 02 2008
Convention de constitution du groupement d'interet public de l'OIN Massy-Saclay-Palaiseau-SQY
Modifications des stauts du Syndicat Mixte du Bassin de Deplacement de la region de Versailles
Duree d'amortissement des subventions d'equipement
Avenants modifiant la duree des conventions de transport collectif signees avec la SVTU et Keolis Yvelines
Extension du schema directeur des circulations douces de Versailles Grand Parc
Avenant n°5 au marche de collecte des dechets sur la commune de Bois d'Arcy - modification de la periode de collecte
Modifications des reglements de subventions - Logement social
Compte-rendu du Conseil communautaire du 07 02 2008
Avenant au marche d'acquisition d'un logiciel de traitement pour la RS
Avenant n°1 au marche de collecte des dechets menagers speciaux
Adhesion au CEREMH
Convention avec le CG de l'Essonne - Couts de collecte decheterie Bievres
Avenant n°4 au marche a la collecte des dechets menagers sur Bois d'Arcy
Convention d'objectifs et de moyens entre la CCVGP et l'UVCIA
Avenant n°4 au marche de location maintenance de bacs pour la collecte des OM
Remuneration accessoire
Versement d'acompte de subventions aux associations pour 2008-11-06
Vote des taux de taxe d'enlevements des ordures menageres
Convention de services partages entre CCVGP et Versailles a la gestion des ressources humaines
Vote des taux de fiscalite additionnelle
Debat d'orientation budgetaire
Vote du budget Primitif 2008 (budget principal) de VGP
Convention pour l'exploitation de la ligne de transport public n°279-307-001 a Buc
Convention pour l'exploitation de la ligne de transport public n°027-027-011 a Bois d'Arcy
Convention pour l'exploitation de la ligne de transport public n°027-141-001 a Bois d'Arcy
Avenant n°4 a la convention liant la CA du Plateau de Saclay et la CCVGP pour l'exploitation des lignes 495 et 496
Avenant n°2 convention de transport
Soutien au logement aide - CDOR
Signature du CDOR entre VGP et le CG des Yvelines
Avis sur le projet de schema directeur de la region Ile-de-France
Redevance speciale pour l'elimination des dechets assimiles - Tarifs 2008
Tarif 2008 de la fourriere animale intercommunale
Reglement de collecte des dechets
Avenant n°1 au marche de collecte de dechets menagers speciaux - Reorganisation de la collecte de dechets
Avenant n°2 au marche de collecte
Harmonisation des echeances des marches de mise a disposition de bacs
Convention de partenariat avec l'association Datase-Developpement
Creation d'une indemnite de compensation des jours de repos travailles
Personnel communautaire - Definitions des ratios pour les avancements de grade
Personnel communautaire - Definitions des ratios pour les avancements de grade
Decision budgetaire modificative n°1
Autorisation d'engager les depenses d'investissement 2008
Demandes d'attributions de subventions pour surcharge fonciere
Prise en charge des frais de deplacements lors de participations a des salons professionnels
Avenant a la convention de numerisation du plan cadastral de la commune de Bois d'Arcy du 12 avril 2006