Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Conseils communautaires :
- Mardi 1er décembre 2026
- Mardi 6 octobre 2026
- Mardi 30 juin 2026 (ordre du jour)
- Mardi 14 avril 2026 (compte-rendu détaillé)
- Jeudi 19 février 2026 (procès verbal)
- Mardi 13 janvier 2026 (procès verbal)
- Mardi 25 novembre 2025 (procès verbal)
- Mardi 7 octobre 2025 (procès verbal)
- Mardi 24 juin 2025 (procès verbal)
- Mardi 1er avril 2025 (procès verbal)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2023 (Budget primitif - procès verbal)
Décision du Président n°dP.2025.014 Libération de la provision comptable du budget principal de la CA VGP d'un montant de 4.014.000€ suite à l'année blanche de contribution accordée par Ile-de-France Mobilités à l'Agglo pour les DSP des réseau
Décision du Président n°dP.2025.032 - Provision comptable de 13 276,51€ pour créances douteuses de la société Versailles Enchères en liquidation judiciaire
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.029
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.030 Convention partenariale entre Versailles Grand Parc et Ile-de-France Mobilités pour le fonctionnement des lignes de bus des DSP 27 et 28
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.031 Mangat spécial à M Stéphane Grasset - visite du Centre de Surveillance Urbaine de Dijon le 8 juillet 2025
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.032 - Subventions aux écoles de musique associatives de Versailles Grand Parc 2025-2026 et à l'Association des Parents d'Élèves du Conservatoire à Rayonnement Régional pour 2025
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.033 Avenant au Contrat Développement Yvelines +, signé entre le Conseil Départemental des Yvelines et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.034 - Approbation de la convention type d'occupation temporaire du domaine public et de la convention type d'accès au point d'arrêt relatives aux transports privés routiers à la gare routière de Versailles
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.035 - Attribution de subventions exceptionnelles à 2 associations de coopération décentralisée : La Cité hydraulique d'Angkor (ACHA) et Better with water (anciennement eau et vie)
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.036 - Animation des contrats Eau Trame Verte & Bleue et de la convention d'objectifs et de financement entre Versailles Grand Parc et l'association "Espaces"
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.037 - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage d'art pour la réfection de l'Allée des Matelots et des Mortemets
Décision du Président n°dP.2025.031 - Mise à disposition d'une partie des entrepôts Rivollete au profit de la compagnie de Théâtre VIVA
Décision du Président n°dP.2025.033 - Renonciation au droit de priorité - parcelle A109 située route de l'aérodrome à Toussus-le-Noble
Procès verbal du conseil communautaire du 1er avril 2025
Compte-rendu du Conseil communautaire du mardi 24 juin 2025
DELIBERATION n°D.2025.06.1 - Présentation du rapport d'activité 2024 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
DELIBERATION n°D.2025.06.2 - Budget principal de Versailles Grand Parc. Révision libre des attributions de compensation d'investissement des communes de Bailly et Jouy-en-Josas : montants exceptionnels liés à des aménagements en faveur des mobilités
DELIBERATION n°D.2025.06.3 - Retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2022 de Versailles Grand Parc.
DELIBERATION n°D.2025.06.4 - Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la Versailles Grand Parc
DELIBERATION n°D.2025.06.5 - Retour incitatif aux communes membres à la croissance fiscale 2024 de Versailles Grand Parc.
DELIBERATION n°D.2025.06.6 - Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2024 de Versailles Grand Parc
DELIBERATION n°.D.2025.06.7 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2024 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
DELIBERATION n°D.2025.06.8 - Retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2024 de Versailles Grand Parc.
DELIBERATION n°D.2025.06.9 - Taxe de séjour de Versailles Grand Parc. Tarifs 2026.
DELIBERATION n°D.2025.06.10 - mutualisation de services entre Versailles Grand Parc et certaines de ses communes membres. Avenant(s) de régularisation de l'exercice 2024.
DELIBERATION n°D.2025.06.11 - Révision du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de l'Orge et de l'Yvette. Avis de Versailles Grand Parc, membre du SAGE
DELIBERATION n°D.2025.06.12 - PLHI 2025-2030 de Versailles Grand Parc. Approbation définitive à la suite des avis favorables de la Commission régionale de l'habitat et de l'hébergement de la région Ile-de-France et du Préfet.
DELIBERATION n°D.2025.06.13 - Adhésion au Réseau des Acteurs Engagés de l'Association française de l'agriculture urbaine professionnelle (AFAUP)
DELIBERATION n°D.2025.06.14 - Adhésin de Versailles Grand Parc à l'association Trans.Cité. Désignation d'un représentant à l'Assemblée générale de l'Association.
DELIBERATION n°D.2025.06.15 - Gare routières gérées par Versailles Grand Parc
DELIBERATION n°D.2025.06.16 - Pôles de compétitivité mondiaux et utres organismes extérieurs relevant de la compétence développement économique de Versailles Grand Parc. 3e actualisation. Remplacement du représentant au sein de NextMove (ex Mov'e
Procès verbal du conseil communautaire du 24 juin 2025
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.025 Approbation du règlement d'accès et d'une convention type d'accès à l'arrêt d'autocars de longue distance située avenue du maréchal juin
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.026 Aménagement des terrains familiaux pour les gens du voyage : - avenant au protocole transactionnel entre l'Etat, la ville de Saint Cyr l'Ecole, Versailles Grand Parc et les consorts Reynard
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.027 Distribution de poules aux particuliers et à certaines structures collectives sur le territoire intercommunal dans le cadre du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.028 Versement d'une indemnité d'imprévision à la société ASTECH, titulaire du marché 19ABA11 relatif à la fourniture des points d'apport volontaire
Décision du Président n°dP.2025.034 Avenant n°1 au marché public 2024824556 passé avec la société PRETTRE ESPACES VERTS, pour les travaux d'aménagement d'un terrain familial pour les gens du voyage et de son chemin d'accès (2 lots) - lot n°2
Décision du Président n°dP.2025.035 Avenant n°2 au marché public 2024824555 passé avec la société WATELET TP, pour les travaux d'aménagement d'un terrain familial pour les gens du voyage et de son chemin d'accès (2 lots) - lot n°1 : VRD
Décision du Président n°dP.2025.028 - Acquisition de licences d'utilisation de logiciels Microsoft Contrat Accord Entreprise entre Microsoft et la Ville de Versailles, assorti d'une convention UGAP
Arrêté n°A 2025.06.01 - autorisation de déversement permanent d'eaux usées issues de tours aérofrigérantes sises 1 rue du Peintre Lebrun à Versailles dans le réseau d'assainissement de Versailles Grand Parc
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.022 Remboursement de frais à la commune de Bièvres pour l'aménagement de l'écopoint dans le cadre de la compétence gestion des déchets
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.023 Approbation et signature de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la CA VGP et la ville de Buc pour la restructuration de l'avenue Roland Garros et la création de nouvelles voies de desse
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.024 Versement d'une indemnité d'imprévision à la société ASTECH, titulaire du marché 19ABA11 relatif à la fourniture de points d'apport volontaire
Décision du Président n°dP.2025.020 Acceptation d'un don de trombone de la part du Docteur Alan Davis au profit du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc
Décision du Président n°dP.2025.023 Budget principal de la CA VGP Décision modificative portant virement de crédits n°1 de chapitre à chapitre au sein du Budget Primitif 2025
Décision du Président n°dP.2025.024 Don de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc d'ordinateurs réformés à l'association Les Restos du Cœur
Décision du Président n°dP.2025.022 Convention pour la collecte des déchets au sein de la Résidence du Parc Chauchard à Versailles
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.019 Convention relative à la gestion de la collecte et du traitement des déchets pneumatiques par ALIAPUR dans le cadre de la filière Responsabilité Elargie du Producteur (REP)
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.020 Convention de partenariat relative aux modalités de collecte des petits équipements électriques et électroniques et des piles en bornes d'apport volontaire (BPAM) sur le territoire de Versailles Grand P
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.021 Subvention à l'Association In-Genius