Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Conseils communautaires :
- Mardi 1er décembre 2026
- Mardi 6 octobre 2026
- Mardi 30 juin 2026 (compte-rendu détaillé)
- Mardi 14 avril 2026 (procès verbal)
- Jeudi 19 février 2026 (procès verbal)
- Mardi 13 janvier 2026 (procès verbal)
- Mardi 25 novembre 2025 (procès verbal)
- Mardi 7 octobre 2025 (procès verbal)
- Mardi 24 juin 2025 (procès verbal)
- Mardi 1er avril 2025 (procès verbal)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2023 (Budget primitif - procès verbal)
Retrait du syndicat mixte Paris Metropole
Avis sur le projet de délimitation de la zone de protection du Plateau de Saclay
Fonds de concours a la commune de Jouy en Josas
Adhesion de la CAVGP a l APPVA
Condition de recrutement d un agent non titulaire
Mise a jour des taux de remuneration enseignement musical
Tableau des effectifs de la CAVGP
Convention de service partages VGP ville de Versailles
Teletransmission au controle de l egalite
Decision modificative n°2
Modification de la DM2 Certificat administratif
Dotation de solidarite communautaire 2011 2012
Compte-rendu du Conseil communautaire du 02/10/2012
Installation du Conseil communautaire
Nouveaux representants aux commissions BA et FLF
Membres du jury concours MO creation d un pôle danse du CRR de Versailles
Membres du jury concours MO restructuration du CRR de Versailles
Diffusion d evenements culturels intercommunaux
Avis dur le PLU des Clayes-sous-Bois
Approbation de la charte ethique de videoprotection
Part sociale Production d HLM des 2 Sevres
Seconde deliberation sur le PLHI
SMBDRV - Repartition du solde de gestion 2011
Convention UVSQ acquisition de velos
Compte-rendu du Conseil communautaire du 26/06/2012
Convention UVSQ mise a disposition d un autocar
2012 06 24 Avenant n2 convention STIF VGP Le Chesnay et GME
Projet de requalification de l Allee des Mortemets
Mise a jour du reglement de collecte des dechets de la CAVGP
Transfert de propriete bornes enterrees
Decheterie de Buc - Protocole d accord echange de terrain
Decheterie de Viroflay - Demande de permis de construire
Acquisition d un terrain pour la decheterie de Viroflay
Convention de deversement dans les reseaux d assainissement-SMAROV
Designation de representants au SIDOMPE
Designation d un representant de VGP au SMGESEVESC
Ratio d avancement pour l echelon special Cat C
2012 06 12 Renouvellement convention CIG
Recrutement d agents saisonniers
Rémunération a titre exceptionnel
Avis de la CAVG sur le contrat regional Ville CR IdF
Convention VSQY Licences SIG
Acquisition de locaux au 6 avenue de Paris
Modification des durees d amortissement
Décision modificative n°1
2012 06 04 Affectation du résutat 2011
Approbation du compte administratif 2011
Approbation du compte de gestion 2011
Modification des statuts de VGP
Subventions organisation Trail du Josas et semi-marathon vert