Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseils communautaires :
- Mardi 1er avril 2025 (compte-rendu détaillé)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal)
Compte-rendu du Conseil communautaire du 15/09/2009
Projet de pepiniere d'entreprises
Creation de la CLECT
Transformation de la communaute de communes de VGP en CA et projet de nouveaux statuts
Designation des representants de VGP appeles a sieger au sein du SEDIF et du SMGSEVESC
Approbation de la convention-type de mandat de gestion provisoire
Definition de l'interet communautaire en matiere d'equipements culturels et sportifs
Compte-rendu du Conseil communautaire du 23/06/2009
Signature du contrat de mixite sociale 2008-2010 entre la commune de Bievres VGP et la prefecture de l’Essonne
Avenant n°1 a la convention d’exploitation de la ligne sur Bois d’Arcy
Avenant n°1 ligne de transport
Demande de subvention au CG78 sur lignes de transport deficitaires
Designation jury appel d offres pour la maitrise d'oeuvre d un projet de pepiniere d'entreprises
Denonciation convention FNASS
Harmonisation progressive des taux de la TEOM
Decision modificative n°1 du BP 09
Compte-rendu du Conseil communautaire du 26/05/2009
Avenant n°7 au marche de collecte des dechets sur la commune de Bois d'Arcy
Approbation des nouveaux statuts du S.I.DO.M.P.E.
Statuts agence d'urbanisme
Approbation du lancement d'une etude pour la mise en valeur de l'allee royale de Villepreux
Consultation des concepteurs pour la MO de travaux de batiment en vue d'accueillir une pepiniere d'entreprises
Remuneration des journalistes pigistes de presse
Designation d'un representant
Modification des statuts de VGP - Extension de competences
Compte-rendu du Conseil communautaire du 31/03/2009
Contrat de mixite sociale Jouy-en-Josas et Prefecture
Convention de remboursement de depenses
Convention de remboursement de depenses
Adhesion au Pole de competitivite mondial Systematic
Vote des taux de la TEOM
Vote des taux de fiscalite additionnelle
Approbation du compte de gestion 2008
Vote du compte administratif 2008
Convention de remboursement avec la ville de Viroflay
Avenant a la convention de partenariat operation commerçants, l'energie de tout un pays
Compte-rendu du Conseil communautaire du 03/02/2009
Remuneration a titre personnel d'un secretaire de seance pour une mission de retranscription
Adhesion collective a la MNT
Vote du Budget Primitif 2009
Compte-rendu du Conseil communautaire du 16 12 2008
Motion relative a l'OIN
Avenant n°1 a la convention avec le CG91 sur la gestion des dechets dangereux
Avenant n°6 au marche de collecte des dechets de Bois d'Arcy - Ste SEPUR
Avenant n°1 a la convention pour la reprise des papiers recyclables - Ste la Chapelle Darblay
Rapport annuel prix et qualite du service public d'elimination des dechets
Convention de partenariat avec les pharmacies dans le cadre de la collecte des DASRI
Redevance speciale pour l'elimination des dechets assimiles - Tarifs
Subvention pour surcharge fonciere - Approbation du bilan
Modification du reglement de la subvention foretaire PLAI PLUS