Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Conseils communautaires :

Documents légaux
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2331 résultats

Concours restreint de maitrise d oeuvre pour la creation du pole danse du CRR

Subventions surcharge fonciere Antin Residences a Bois d'Arcy.

Dossier de consultation des entreprises et lancement du marche d’assistance à MO pour l’installation d’un systeme

Avenant n°5 au marche de collecte et transport des OM - Lot n°1

Subvention 9 logements sociaux de type PLUS - Versailles Habitat sur la commune de Versailles

Avenant n°1 au marche d exploitation de la decheterie de Bois d'Arcy

Subvention 9 logements sociaux PLUS - Versailles Habitat sur la commune de Versailles

odification de la regie de recettes du service de collecte des dechets

Approbation du dossier de consultation des entreprises - Mortemets - Circulations douces

Convention de location par la CAVGP dune parcelle de terrain rue Maryse Bastie a Buc

Collecte des OM et déchets assimiles - Dossier de consultation

Octroi d'une subvention pour la création de 33 logements à Noisy-le-Roi

Autorisation de signer le marche complementaite - Eclairage decheterie Bois dArcy

Creation de la regie de recettes pour la pepiniere d'entreprises

Acceptation d un don de disques au profit du CRR de Versailles

Demande de subvention à l'Etat pour le fonctionnement du CRR de Versailles

Demande de subvention CG78 - Etablissements d enseignement musical

Compte-rendu du Conseil communautaire du 16/04/2013

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 16 avril 2013