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Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Conseils communautaires :

Documents légaux
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2331 résultats

2013-09-05 Admission en non valeur des titres de RS émis de 2008 à 2013

Admission en non valeur des titres de redevance spéciale émis de 2008 à 2013 par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013_09_05_Admission_en_non_valeur_des_titres_de_RS_emis_de_2008_a_2013.pdf (pdf - 118.28 Ko)

2013-09-04 Décision modificative n°2

Décision modificative n°2

2013_09_04_Decision_modificative_n_2.pdf (pdf - 349.94 Ko)

2013-09-03 Avenant n°1 à la convention produit taxe professionnelle Velizy

Avenant n°1 à la convention de partage du produit de Taxe Professionnelle du magasin d’usines situé sur la commune de Vélizy-Villacoublay

2013_09_03_Avenant_n_1_a_la_convention_-_Produit_taxe_professionnelle_Velizy.pdf (pdf - 139.88 Ko)

2013-09-02 Base minimun de CFE et durée de convergence

Base minimum de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et durée de convergence

2013_09_02_Base_minimum_de_CFE_et_duree_de_convergence.pdf (pdf - 175.05 Ko)

2013-09-01 Exonération de CFE des médecins et des auxiliaires médicaux

Exonérations de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) des médecins et auxiliaires médicaux en commune rurale et des jeunes entreprises innovantes

2013_09_01_Exoneration_de_CFE_des_medecins_et_auxiliaires_medicaux_01.pdf (pdf - 146.42 Ko)

2013-06-37 Represantant CAVGP au sein du SMGESEVESC

Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de Versailles Grand Parc appelés à siéger au Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SMGSEVESC) pour la commune de Châteaufort

2013_06_37_representant_CAVGP_au_sein_du_SMGESEVESC.pdf (pdf - 178.47 Ko)

2013-06-36 Rapport annuel 2012 déchets ménagers

Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés

2013_06_36_rapport_annuel_2012_dechets_menagers_.pdf (pdf - 105.52 Ko)

2013-06-35 convention Microsoft concours Open Data

Convention entre la société Microsoft et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour la remise de prix dans le cadre d’un concours sur "l’Open Data"

2013_06_35_convention_microsoft_concours_Open_Data_.pdf (pdf - 154.93 Ko)

2013-06-34 Attribution subvention association Le Vivant et la ville

Attribution d’une subvention au démonstrateur d’agriculture urbaine de l’association "Le Vivant et la Ville"

2013_06_34_attribution_subvention_association.pdf (pdf - 147.57 Ko)

2013-06-33 Attribution subvention espace de travail partage

Attribution d’une subvention dans le cadre de la création et de l’animation d’un espace de travail partagé.
Convention pluriannuelle d’objectifs entre le Club des Créateurs et Entrepreneurs Ile-de-France Ouest (CCE-IDFO) et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013_06_33_attribution_subvention_espace_de_travail.pdf (pdf - 174.63 Ko)

2013-06-32 participation au SIMI en decembre 2013

Participation au Salon des Professionnels de l’Immobilier (SIMI) du 4 au 6 décembre 2013

2013_06_32_participation_au_SIMI_en_decembre_2013.pdf (pdf - 133.94 Ko)

2013-06-31 representants de la CAVGP au sein de VeDeCom

Désignation des représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au sein du Conseil d’administration de l’Institut VeDeCoM

2013_06_31_representants_de_la_CAVGP_au_sein_de_VeDeCom.pdf (pdf - 134.85 Ko)

2013-06-30 Contrat de domiciliation pépiniére d'entreprises

Adoption du contrat de domiciliation proposé aux entreprises par la pépinière de Versailles Grand Parc

2013_06_30_contrat_de_domiciliation_pepiniere.pdf (pdf - 136.14 Ko)

2013-06-29 Subvention exceptionnelle écoles de musique

Attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement aux écoles de musique de Bois d’Arcy, de Fontenay-le-Fleury et de Bièvres

2013_06_29_subvention_exceptionnelle_ecoles_de_musique.pdf (pdf - 140.16 Ko)

2013-06-28 Contrat SNCF prestations intellectuelles

Contrat pour la fourniture de prestations intellectuelles  conclu avec la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) dans le cadre du déploiement du réseau de vidéoprotection

2013_06_28_contrat_SNCF_prestations_intellectuelles.pdf (pdf - 111.22 Ko)

2013-06-27 Projet de convention CAVGP-EPFY

Convention générale entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et l’Etablissement Public Foncier des Yvelines (EPFY)

2013_06_27_projet_de_convention_cavgp_epfy.pdf (pdf - 140.11 Ko)

2013-06-26 Projet de liste régionale terrains de l'Etat

Avis sur le projet de liste régionale des terrains de l’Etat mobilisables en faveur du logement

2013_06_26_projet_de_liste_regionale_terrains_de_l_Etat.pdf (pdf - 162.26 Ko)

2013-06-25 Projet de développement dorsale cyclable

Projet de prolongement de la dorsale cyclable dans le domaine de l’Etablissement public du Château, du musée et du domaine national de Versailles : autorisation donnée au Président de signer les différents actes juridiques nécessaires à l’étude du projet

2013_06_25_projet_de_developpement_dorsale_cyclable.pdf (pdf - 125.6 Ko)

2013-06-24 Schéma directeur circulations douces

Réalisation du schéma directeur des circulations douces de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc : autorisation donnée au Président de signer des actes juridiques avec les communes nécessaires à l’étude du projet

2013_06_24_schema_directeur_circulations_douces.pdf (pdf - 126.07 Ko)

2013-06-23 Projet de prolongation ligne Phebus M

Projet de prolongation de la ligne Phébus M vers la gare de Noisy-le-Roi

2013_06_23_projet_de_prolongation_ligne_phebus_m.pdf (pdf - 150.91 Ko)

2013-06-22 projet de développement offre lignes de bus

Projet de développement de l’offre des lignes de bus 262A, 262B, 262 Gems et 263 de la Société de Services Automobiles de la Vallée de Chevreuse (SAVAC)

2013_06_22_projet_de_developpement_offre_lignes_de_bus_.pdf (pdf - 170.69 Ko)

2013-06-20 Groupe d'intérêt cynégétique de l'Oisemont

Octroi d’une subvention au Groupement d’intérêt cynégétique (GIC) de l’Oisemont pour la mise en place de panneaux pédagogiques sur la Plaine de Versailles

2013_06_20_groupement_d_interet_cynegetique.pdf (pdf - 126.4 Ko)

2013-06-19 Dispositifs prévoyance maintien de salaire et mutuelle

Adhésion aux dispositifs "Prévoyance-Maintien de salaire et Mutuelle Santé" proposés dans le cadre du contrat Groupe du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG)

2013_06_19_dispositifs_prevoyance.pdf (pdf - 175.71 Ko)

2013-06-18 Convention CIG Honoraire médecins et frais déplacement

Convention relative au remboursement des honoraires des médecins et des frais de déplacement des membres de la Commission Interdépartementale de Réforme, avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG)

2013_06_18_convention_cig_honoraire.pdf (pdf - 134.65 Ko)

2013-06-17 Recrutements saisonniers

Recrutements d’agents saisonniers pour la période estivale 2013

2013_06_17_recrutements_saisonniers_.pdf (pdf - 99.69 Ko)

2013-06-16 Programme pluriannuel acces emploi titulaire

Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire et modalités d’organisation de la sélection professionnelle

2013_06_16_programme_pluriannuel_acces_emploi_titulaire.pdf (pdf - 159.74 Ko)

2013-06-15 Mise à jour taux rémunération enseignement musical

Fonctionnement des services : mise à jour des taux de rémunération horaires et forfaitaires des intervenants des établissements d’enseignement musical

2013_06_15_mise_a_jour_taux_remuneration.pdf (pdf - 132.82 Ko)

2013-06-14 Attribution de la prime ISOE

Attribution de la part fixe de la prime Indemnité de Suivi et d’Orientation des Elèves (ISOE) à l’ensemble du personnel enseignant des établissements d’enseignement artistique de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013_06_14_attribution_de_la_prime_isoe_.pdf (pdf - 250.06 Ko)

2013-06-13 Complement réglement interieur VGP

Complément au règlement intérieur de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc portant sur les agents de la filière culturelle et artistique et les congés exceptionnels

2013_06_13_complement_reglement_interieur_vgp.pdf (pdf - 107.8 Ko)

2013-06-12 Convention services partages air d'acceuil GDV

Convention de services partagés entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la commune de Jouy-en-Josas pour l’opération d’aménagement d’une aire communautaire d’accueil des gens du voyage à Jouy-en-Josas

2013_06_12_convention_services_partages.pdf (pdf - 108.62 Ko)

2013-06-11 Convention service partages régularisation exercice 2012

Convention de services partagés entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la Ville de Versailles : régularisation de l’exercice 2012

2013_06_11_convention_services_partages.pdf (pdf - 227.35 Ko)

2013-06-10 Convention services partages rémunération accessoires

Convention de services partagés entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la Ville de Versailles : évolution des conventions annexes – Mise à jour des rémunérations accessoires

2013_06_10_convention_services_partages.pdf (pdf - 207.32 Ko)

2013-06-09 Budget supplementaire

Budget supplémentaire 2013

2013_06_09_budget_supplementaire_2013.pdf (pdf - 703.82 Ko)

2013-06-08 Protocole transactionnel entre VGP et St Cyr

Protocole transactionnel entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la commune de Saint-Cyr-l’Ecole portant sur la cession de bacs et la mise à disposition de bennes

2013_06_08_protocole_transactionnel_entre_vgp_et_st_cyr.pdf (pdf - 209.83 Ko)

2013-06-07 Ajustement des attributions de compensation

Ajustement des attributions de compensation

2013_06_07_ajustement_des_attributions_de_compensation.pdf (pdf - 253.38 Ko)

2013-06-06 Dotation de solidarité communautaire

Dotation de solidarité communautaire (DSC) année 2013

2013_06_06_dotation_de_solidarite_communautaire_2013.pdf (pdf - 265.7 Ko)

2013-06-05 FPIC

Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : répartition 2013

2013_06_05_fpic.pdf (pdf - 277.1 Ko)

2013-06-04 Durée de lissage taux CFE Chateaufort

Révision de la durée de lissage du taux de la Cotisation Foncière des Entreprises de Châteaufort

2013_06_04_duree_de_lissage_taux_cfe_chateaufort.pdf (pdf - 133.71 Ko)

2013-06-03 Affectation du résultat 2012

Affectation du résultat 2012 de la communauté  d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013_06_03_affectation_du_resultat_2012.pdf (pdf - 100.94 Ko)

2013-06-02 Approbation du compte administratif 2012

Approbation du compte administratif 2012 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013_06_02_approbation_du_compte_administratif_2012.pdf (pdf - 134.66 Ko)

2013-06-01 Approbation du compte de gestion 2012

Approbation du compte de gestion 2012 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013_06_01_approbation_du_compte_de_gestion_2012_.pdf (pdf - 97.56 Ko)

2013 Motion prolongement tram train

Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc sur le prolongement du tram-train Massy/Evry à Versailles

2013_06_motion_prolongement_tram-train.pdf (pdf - 76.87 Ko)

2013 Motion projet de tangentielle Ouest

Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc sur la phase 1 du projet de Tangentielle Ouest (TGO)

2013_06_motion_projet_de_tangentielle_ouest.pdf (pdf - 82.05 Ko)

2013 Motion métropole

Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc sur le projet de loi relatif à la modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles

2013_06_motion_metropole.pdf (pdf - 81.89 Ko)

Adhésion à l'APPAVPA

2011_10_13_Adhesion_a_l_APPVPA.pdf (pdf - 95.21 Ko)

Formule de revision des prix - PSD

2004_11_08_Formule_de_revision_des_prix_-_PSD.pdf (pdf - 61.38 Ko)

Modification du schéma directeur de videoprotection urbaine 2010-2012

2011_06_28_Modification_du_schema_directeur_de_videoprotection_urbaine_2010-2012.pdf (pdf - 100.12 Ko)

Présentation au conseil du CA 2012

Presentation_au_conseil_CA_2012.pdf (pdf - 834.21 Ko)

Creation d'une regie de recettes -Conservatoire a Rayonnement Regional

2009_11_05_Creation_d_une_regie_de_recettes_-Conservatoire_a_Rayonnement_Regional.pdf (pdf - 117.46 Ko)

Avenant n°1 au bail commercial relatif aux locaux de CCVGP 7 ter rue de la porte de Buc

2009_11_06_Avenant_n_1_au_bail_commercial_relatif_aux_locaux_de_CCVGP_7_ter_rue_de_la_porte_de_Buc.pdf (pdf - 54.78 Ko)