Actes administratifs

Compétence "création ou aménagement de voirie et parcs de stationnement" d’intérêt communautaire de la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc.
Définition du périmètre.Modification du schéma directeur des circulations douces.

Création d’une zone commerciale sur le territoire de la commune de Vélizy-Villacoublay.
Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Compétence "Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme" de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Evolution des offices de tourisme communaux existants en offices de tourisme communautaires, en application de la loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Construction d’un projet économique rue Joseph-Bertrand et avenue de la Pépinière sur la commune de Viroflay.
Autorisation donnée à la société SEMIIC Promotion pour déposer un permis de construire. 

Amélioration des points denses de circulation sur Versailles et alentours.
Convention de participation financière pour la réalisation d’une étude de trafic par l’institut VEDECOM.

Circulations douces : création d’une piste cyclable le long de la RD7 entre Bailly et Saint-Cyr-l’Ecole.
Convention de régularisation sur le régime juridique de l’intervention des différents partenaires : communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, Hydreaulys, GFA Groupement agricole de Vauluceau, SCEA Ferme de Gally et commune de Bailly.
Avenant n°1 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre Versailles Grand Parc et Hydreaulys.

Attribution des subventions de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc aux associations : écoles de musique associatives, Caisse d’entraide du personnel, Réseau Entreprendre Yvelines, Agence départementale d’information sur le logement des Yvelines et  Association des parents d’élèves du conservatoire. Conventions avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23.000 €.

Remboursement de charges aux communes membres de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc dans le cadre de la compétence "équipements culturels et sportifs".
Renouvellement des conventions avec les communes de Bailly, Jouy-en-Josas, Fontenay-le-Fleury, Rocquencourt, Les Loges-en-Josas et Versailles.

Reversement de fiscalité de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à ses communes membres. 
Modification de l’attribution de compensation (AC) de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole suite au détransfert des activités d’enseignement musical de l’Amicale laïque.

Reversement de fiscalité de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à ses communes membres : soutien face à la péréquation.
Répartition dérogatoire du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’année 2016.

Budget supplémentaire : décision modificative n°1 du budget de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2016.
Opérations comptables : fixation de la durée d’amortissement des immeubles de rapport.

Compte administratif de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2015.

Compte de gestion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.  Exercice budgétaire 2015.

Le 11 janvier 2016, à 19h, les membres du Conseil Communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc des 19 communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 4 janvier 2016 par M. François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L. 5211-1 et suivants ainsi qu’aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 8 mars 2016

Travaux dans l'école de musique de Bois d'Arcy. Avenant n°2 à la convention de mise à disposition de locaux et de remboursement de frais. 

Etablissements d'enseignement artistique de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Adoption des tarifs 2016-2017. 

"Trail du Josas" et "Course royale". Octroi de subventions de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour l'organisation des évènements sportifs. 

Distribution de poules aux particuliers en vue de réduire les déchets ménagers sur le territoire intercommunal. Conventions cadre et de partenariat entre la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc, les foyers volontaires et la société d'élevage Farmili.

Syndicat intercommunal pour le traitement des résidus urbains de la Boucle de la Seine (SITRU). Avis de la communauté d'agglomération portant sur la modification des statuts du syndicat suite à la demande d'adhésion de la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine et à la suppression de la contribution pour le réseau de chaleur. 

Production et distribution d'eau potable sur le territoire de la communauté de Versailles Grand Parc. Demande de retrait des communes de Bièvres, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Viroflay du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF).

Production et distribution d'eau potable sur le territoire de la communauté de Versailles Grand Parc. Demande de retrait de la commune de Vélizy-Villacoublay du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF).

Application de la redevance spéciale pour la collecte et le traitement des déchets des professionnels sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exonération des professionnels de la ville de Vélizy-Villacoublay pour l'année 2016.

Aire d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Révision du règlement intérieur de l'aire d'accueil des gens du voyage située sur la commune de Jouy-en-Josas.

Programme local de l'habitat intercommunal (PLHO. Lancement de la procédure d'élaboration du programme local de l'habitat 2018-2023 et bilan à mi-parcours du PLH 2012-2017. 

Révision des conditions de mise en oeuvre du Pass'Local à destination des personnes âgées avenant n°8 à la convention partenariale entre le syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF), la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et le groupement momentané d'entreprises regroupant les entreprises de transport dans le cadre du contrat d'exploitation de type 2 ; conventions entre la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les centres communaux d'action sociale des communes du Chesnay, de Rocquencourt et de Versailles. 

Réhabilitation de l'allée royale de Villepreux. Convention de co-maitrise d'ouvrage conclue avec le Syndicat mixte d'assainissement de la région Ouest de Versailles portant sur la valorisation et le réemploi des terres excavées de la station d'épuration Carré de Réunion en vue d'une utilisation agricole et création d'une voie d'accès à une parcelle appartenant à la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Mobilités innovantes sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Convention avec l'institut VEDECOM (Véhicule Décarboné Communicant et sa Mobilité). 

Réhabilitation du patrimoine de la plaine de Versailles. Octroi d'un fonds de concours exceptionnel de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à la commune de Rennemoulin pour l'acquisition de la Chapelle Saint-Nicolas. 

Gestion des investissements pluriannuels de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Création et révision annuelle des autorisations de programme et crédits de payement (AP-CP) concernant les subventions de surcharge foncière, la réhabilitation de l'auditorium du conservatoire à rayonnement régional de Versailles et la participation à la réalisation du nouveau diffuseur de Vélizy-Villacoublay sous l'autoroute A86. 

Réalisation d'un échangeur-diffuseur sur l'autoroute 86 à Vélizy-Villacoublay. Protocole-cadre de partenariat entre les différentes personnes publiques et privées concernées.

Fixation des taux de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2016. 

Budget primitif de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 

Rapports 2015 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc en matière de: - développement durable, - égalité femmes/hommes ; - mutualisation des services (évolution du schéma) ; - rapport d'activité. 

Projet de territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 

Modification des statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc concernant : - l'entrée de la commune de Vélizy-Villacoublay, - la prise en compte de l'accord local, - la prise en compte des évolutions réglementaires de la loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). 

Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et commissions consultatives de l'environnement (CCE) des aérodromes de Vélizy-Villacoublay et de Toussus-le-Noble. Désignations de représentants supplémentaires des communes, liées au nouvel accord local et à diverses démissions. 

Préambule à l'installation des nouveaux conseillers communautaires 

Le 1er décembre 2015, à 19 heures, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, désignés par les Conseils municipaux respectifs des dix-huit communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 22 juin 2015 par Monsieur François de Mazières, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du lundi 11 janvier 2016

Préambule à l’installation des nouveaux conseillers communautaires

Détermination du nombre de vice-présidents et élection d’un nouveau vice-président. 
Désignation d’un 15ème vice-président de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Commissions thématiques permanentes de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC). 
Désignation de membres supplémentaires représentant la commune de Vélizy-Villacoublay et remplacement de membres démissionnaires.

Mission locale intercommunale de Versailles et Conseils d’administration des collèges publics de la commune de Vélizy-Villacoublay.
Désignation de représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Commission consultative de l’environnement (CCE) de l’aérodrome de Vélizy-Villacoublay. Syndicats en charge de la gestion de l’eau, du traitement et de la destruction des déchets :
- Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF),
- Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SMGSEVESC),
- Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l’agglomération parisienne (SYCTOM), Désignation des représentants supplémentaires de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc suite à l’entrée de la commune de Vélizy-Villacoublay et à la démission de M. Ludovic Jamet.

Etablissement public d’aménagement de Paris-Saclay (EPAPS).
Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au conseil d’administration. 

Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF). Désignation d'un membre de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour siéger à la commission consultative paritaire.

Dispositions relatives aux conditions d’exercice du mandat des élus.
Indemnités de fonctions du Président, des vice-présidents et des conseillers communautaires.

Exercice budgétaire 2016.
Débat d’orientation budgétaire (DOB).