Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseils communautaires :
- Mardi 1er avril 2025 (compte-rendu détaillé)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal)
Decision modifiant la decision 2003-3 instituant la regie de recette pour la RS
Budget supplementaire 2004
Avenant au marche sans formalite prealable avec la societe CULLIGAN
Avenant au contrat dommages aux biens avec la SMACL pour assurer les locaux sis 7 rue des Chantiers
Marche sans formalite prealable pour la collecte de piles sur la commune de Buc-Nicollin
Marche d'assistance a l'elaboration d'un PLHI avec l'entreprise GUY TAIEB CONSEIL
Avenant n°3 au marche de creation d'outils de communication
RS pour l'elimination des dechets assimiles
Avenant n°1 au lot n°1 du marche de collecte et de conteneurisation Nicollin
Avenant n°1 au lot n°2 du marche de collecte et de traitement Nicollin
Contrat de vente avec le Pavillon Noir pour l'exposition 'Echos...Logiques'
Rapport annuel sur le prix et la qualite elimination des dechets
Contrat de location-maintenance d'une fontaine d'eau froide avec la societe CULLIGAN
Demande de subvention pour la ligne 41 01 Fontenay
Demande de subvention pour la realisation d'un diagnostic commercial sur le territoire de la CCGP
Realisation d'un Plan Local de Deplacements
Convention pour la consultation d'un groupement de commandes
Decision-avenant au contrat d'assurance AXA
Creation d'un emploi de redacteur à la RS
Transformation d'un emploi d'adjoint administratif
Demande de subvention pour la realisation d'un diagnostic commercial sur le territoire
Gestion du Personnel - Convention entre Versailles et le Grand Parc
Avenant au contrat d'assurance Dommages aux biens avec la SMACL pour assurer le local de 250 m2 a la SNCF
Decision budgetaire modificative n°1
Decision - avenant du contrat de location avec la SNCF
Affectation du resultat
Designation du representant du president du conseil communautaire a la CAO
Comptes administratifs exercice 2003
Marche SVR - Prestation de service sur la Commune de Saint-Cyr-L'Ecole
Comptes de gestion du comptable exercice 2003
Avenant a la convention Phebus
Marche de creation d'outils de communication
Marche de fourniture et de mise en place d'abris-bacs - PAV OM
Marche de location - Contenant OM su St Cyr
Collecte ponctuelle des encombrants sur Fontenay
Marche de collecte et d'evacuation des OM sur Versailles
Marche de collecte et de traitement des OM et dechets speciaux sur St Cyr
Marche de collecte et de traitement des OM et dechets speciaux sur St Cyr
Contrat programme de duree Eco-Emballage du Sidompe
Retrait du Sidompe pour les communes adherentes au SIEED
Modification des statuts du Sidompe
Convention papiers recyclables
Adhesion au Fonds National de compensation du SFT
Modification du tableau des emplois
Sortie du dispositif emploi jeune
Fixation des montants de taxe d'enlevement des OM
Fixation des taux de fiscalite directe
Zone de perception de la taxe d'enlevement des OM
Budget 2004 du Grand Parc
Delegation de competences du conseil au bureau