Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseils communautaires :
- Mardi 1er avril 2025 (compte-rendu détaillé)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal)
Determination du nombre de vice-presidents
Installation du conseil communautaire
Liste des conseillers communautaires
Election du president
Acquisition d'un terrain pour la construction d'une dechetterie sur Bois d'Arcy
Harmonisation des services proposes aux communes de VGP
Avenant n°8 au marche conclu avec la societe SEPUR relatif a l'achat du parc de points d'apport volontaire
Modifications du reglement de la subvention pour surcharge fonciere
Approbation du bilan 2006-2007-2008 du Programme Local de l'Habitat Intercommunal (PLHI)
Avenant n°6 a la convention liant la communaute d'agglomeration du Plateau de Saclay et CCVGP
Convention liant la CA de St-Quentin-en-Yvelines et CCVGP pour le financement de la ligne 230-410-415
Compte-rendu du Conseil communautaire du 15/12/2009
Designation des representants au conseil d'administration de l'Agence d'urbanisme et de developpement durable
Adhesion au SEDIF de la communaute d'agglomeration Euro'Essonne pour le territoire de la commune de Massy
Adhesion au SEDIF de la communaute d'agglomeration Euro'Essonne pour le territoire de la commune de Massy
Approbation d'une convention gestion provisoire avec le SEDIF
Approbation d'une convention gestion provisoire avec le SMGSEVESC
Adhesion a procedure de renegociation engagee par le CIG relative au contrat gropue d'assurance statutaire
Mise a jour des regimes indemnitaires des filieres administratives et techniques
Conditions et autorisation de recrutement d'un agent non titulaire-direction enseignement musical et culture
Taux de remuneration des intervenants horaire des etablissements culturels
Ratios d'avancement de grade pour la filiere culturelle
Transfert du personnel
Redevance speciale pour l'elimination des dechets assimiles-Tarifs 2010
Decision modificative n°3
Subvention d'equipement conservatoire Viroflay
Vote de l'attribution de compensation provisoire versee aux communes
Vote du budget primitif 2010 (budget principal) de VGP
Compte rendu du Conseil communautaire du 24/11/2009
Motion de la communaute de communes Versailles Grand Parc sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Avenants au marche de collecte
Cartes strategiques de bruit sur le territoire de VGP
Decision modificative n° 2
Versement d'une subvention a l'agence departementale d'information sur le logement des Yvelines
Lancement d'une etude globale de circulation
Conventions de partenariat Les amis du Grand Parc
Approbation des conventions de mandat de gestion relatif a la facturation et a l'encaissement des recettes
Approbation des conventions de remboursement - Culture
Approbation d'une convention de mise a disposition de services pour l'exercice des competences communautaires
Instauration du regime indemnitaire pour la filiere culturelle
Creation d'une activite accessoire au sein de la direction de l'Environnement
Indemnisation des communes
Debat d'orientations budgetaires 2010
Compte-rendu du Conseil communautaire du 13/10/2009
Avenant n°2 a la convention pour la reprise des papiers recyclables issus des collectes selectives des menages
Avenant Bareme D
Revision des prix
Appel d'offres collecte traitement des dechets
Avenant n°2 au marche de collecte et de traitement des dechets toxiques avec la societe SEPUR
Bail construction pepiniere