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Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
 

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Conseils communautaires :

Documents légaux
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4110 résultats

Décision n°2014 07 12 Attribution d’un logement de fonction

Attribution d’un logement de fonction, par nécessité absolue de service, au Directeur général adjoint des services de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

2014_07_12_Attribution_d_un_logement_de_fonction.pdf (pdf - 58.06 Ko)

Décision n°2014 07 11 Demande autorisation de travaux

Autorisation donnée au Président de déposer une demande de déclaration préalable pour la réalisation des travaux d’aménagement d’une clôture pour les locaux de la Pépinière d’entreprises.

2014_07_11_Dde_de_de__claration_pre__alable_-_Travaux_clo__ture_pe__pinie__re.pdf (pdf - 37.89 Ko)

Décision n°2014 07 10 Approbation marchés similaires aux marchés n°812283 et n°812 284 exploitation déchèterie

Approbation de marchés similaires aux marchés n°812283 et n°812 284 d’exploitation de la déchèterie de Bois d’Arcy et de l’éco-point de Bièvres pour prendre en compte la gestion de la déchèterie du Chesnay.

2014_07_10_Approbation_marche__s_similaires_aux_marche__s_n_812283_et_n_812_284_exploitation_de__che__terie.pdf (pdf - 69.73 Ko)

Décision n°2014 07 09 Attribution du marché de sensibilisation aux pratiques du compostage

Attribution du marché de sensibilisation aux pratiques du compostage sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

2014_07_09_Attribution_du_marche___de_sensibilisation_aux_pratiques_du_compostage.pdf (pdf - 63.2 Ko)

Décision n°2014 07 08 Avenant n°1 au marché n°812 364 - installation de conteneurs enterrés

Avenant n°1 au marché n°812 364 de travaux d’installation de conteneurs enterrés sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

2014_07_08_Avenant_n_1_au_marche___n_812_364_-_installation_de_conteneurs_enterre__s.pdf (pdf - 42.56 Ko)

Décision n°2014 07 07 Lancement d'une étude pôle d'échanges de la gare RER de Saint-Cyr-l'Ecole

Lancement d'une étude "pôle d'échanges" de la gare RER de Saint-Cyr-l'Ecole. Demande de subvention au Syndicat des Transports d'Ile-de-France (STIF).

2014_07_07_Lancement_d_une_e__tude_po__le_d_e__changes_de_la_gare_RER_de_Saint-Cyr-l_Ecole.pdf (pdf - 77.8 Ko)

Décision n°2014 07 06 Fonds de concours aux Loges-en-Josas

Octroi d’un fonds de concours à la commune des Loges-en-Josas pour la réalisation d’aménagements cyclables.

2014_07_06_Fonds_de_concours_aux_Loges-en-Josas.pdf (pdf - 65.16 Ko)

Décision n°2014 07 05 Convention de gestion des fonds d'aide Habiter Mieux

Convention de gestion des fonds d’aide Habiter Mieux

2014_07_05_Convention_de_gestion_des_fonds_d_aide_Habiter_Mieux.pdf (pdf - 44.1 Ko)

Décision n°2014 07 04 Subvention surcharge foncière au bailleur IRP

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social IRP pour la création de 4 logements sociaux sur la commune de Versailles.

2014_07_04_Subvention_surcharge_foncie__re_au_bailleur_IRP_-_4_logements_sur_Versailles.pdf (pdf - 48.43 Ko)

Décision n°2014 07 03 Subvention PLAI PLUS au bailleur IRP

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social IRP pour la création de 4 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles

2014_07_03_Subvention_PLAI_PLUS_au_bailleur_IRP_-__4_PLAI_sur_Versailles.pdf (pdf - 49.94 Ko)

Décision n°2014 07 02 Fonds de concours à Viroflay

Modification du montant du fonds de concours à la commune de Viroflay pour le soutien exceptionnel à l’investissement 2013.

2014_07_02_Fonds_de_concours_a___Viroflay.pdf (pdf - 72.8 Ko)

Décision n°2014 07 01 Fonds de concours à Toussus-le-Noble

Modification du montant du fonds de concours à la commune de Toussus-le-Noble pour le soutien exceptionnel à l’investissement 2013.

2014_07_01_Fonds_de_concours_a___Toussus-le-Noble_.pdf (pdf - 77.33 Ko)

Procès-verbal du conseil communautaire du 23 juin 2014

Le 23 juin 2014, à 19h00 heures, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, désignés par les Conseils municipaux respectifs des dix-huit communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le
16 juin 2014 par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L. 5211-1 et suivants, aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

PV23-06-2014.pdf (pdf - 704.42 Ko)

Procès-verbal du Conseil communautaire du 10 avril 2014

Le 10 avril 2014, à 19h00 heures, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc désignés par les Conseils municipaux respectifs des dix-huit communes membres se sont réunis dans la salle du Conseil municipal à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 4 avril 2014 par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L. 5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

PV_du_2014_04_10.pdf (pdf - 1.35 Mo)

2014-10-01 SRCI

Avis sur le projet de Schéma Régional de Coopération  Intercommunale (SRCI).

2014_10_01_SRCI.pdf (pdf - 168.34 Ko)

2014-10-02 Dotation de solidarite communautaire 2014

Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) année 2014

2014_10_02_Dotation_de_solidarite_communautaire_2014.pdf (pdf - 164.88 Ko)

2014-10-03 Admission en non valeur 2010-2014

Admission en non valeur de titres liés à la redevance spéciale et aux conservatoires émis de 2010 à 2014

2014_10_03_Admission_en_non_valeur_2010-2014.pdf (pdf - 76.77 Ko)

2014-10-04 Décision Modificative n°2

Décision Modificative n°2

2014_10_04_De__cision_Modificative_n_2.pdf (pdf - 222.16 Ko)

2014-10-05 Amortissement-durée vidéoprotection

Amortissements : fixation d’une durée d’amortissement pour le système de vidéoprotection

2014_10_05_Amortissement-dure__e_vide__oprotection.pdf (pdf - 108.91 Ko)

2014-10-06 Mise en copropriété et acquisition de locaux situés 6 avenue de Paris

Bâtiment situé 6 avenue de Paris à Versailles.
Approbation de l’état descriptif de division, de la mise en copropriété, de la création d’une servitude de passage et de l’acquisition par Versailles Grand Parc de lots de copropriété.

2014_10_06_Mise_en_coproprie__te___et_acquisition_de_locaux_situe__s_6_avenue_de_Paris.pdf (pdf - 137.5 Ko)

2014-10-07 Fonds de concours exceptionnel à Bougival

Octroi d’un fonds de concours exceptionnel à la commune de Bougival pour le financement des travaux de réhabilitation de l’embarcadère de la commune

2014_10_07_Fonds_de_concours_exceptionnel_a___Bougival.pdf (pdf - 99.72 Ko)

2014-10-08 Fonds de concours exceptionnel à Rennemoulin

Octroi d’un fonds de concours exceptionnel à la commune de Rennemoulin pour l’acquisition de la Chapelle Saint-Nicolas

2014_10_08_Fonds_de_concours_exceptionnel_a___Rennemoulin.pdf (pdf - 90.82 Ko)

2014-10-09 Convention de mutualisation avec le Chesnay

Convention de services partagés entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la ville du Chesnay pour l’exécution de prestations spécifiques de collecte des ordures ménagères.

2014_10_09_Convention_de_mutualisation_avec_le_Chesnay.pdf (pdf - 91.33 Ko)

2014-10-10 Recrutement d'un agent non titulaire

Conditions de recrutement d’agents non titulaires.
Autorisation de recrutement d’agents non titulaires sur des postes existants

2014_10_10_Recrutement_d_un_agent_non_titulaire.pdf (pdf - 91.12 Ko)

2014-10-11 Restauration

Restauration.
Accès des agents de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à des restaurants gérés par des tiers.

2014_10_11_Restauration.pdf (pdf - 98.6 Ko)

2014-10-12 Convention pour les missions d'inspection avec le CIG

Convention relative à l’intervention d’un agent du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne pour une mission d’inspection en santé et sécurité du travail au sein de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2014_10_12_Convention_pour_les_missions_d_inspection_avec_le_CIG.pdf (pdf - 104.28 Ko)

2014-10-13 Recours à UGAP gaz naturel

Recours à la centrale d’achat public l’Union des Groupements d’Achat Public (UGAP) pour les besoins de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc en gaz naturel.

2014_10_13_Recours_a___UGAP_gaz_naturel.pdf (pdf - 86.9 Ko)

2014-10-14 Conventions utilisation locaux Lully-Vauban

Conventions d’utilisation des locaux scolaires de l’école Lully-Vauban par le Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Versailles.

2014_10_14_Conventions_utilisation_locaux_Lully-Vauban.pdf (pdf - 76.25 Ko)

2014-10-15 Convention MO Licence Musique Interprétation et Patrimoine

Convention de partenariat pour la mise en œuvre de la Licence "Musique, Interprétation et Patrimoine" au Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Versailles.

2014_10_15_Convention_MO_Licence_Musique_Interpre__tation_et_Patrimoine.pdf (pdf - 119.13 Ko)

2014-10-16 Conventions de partenariats pédagogiques et artistiques du CRR

Conventions de partenariats pédagogiques et artistiques conclues par le Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Versailles

2014_10_16_Conventions_de_partenariats_pe__dagogiques_et_artistiques_du_CRR.pdf (pdf - 113.7 Ko)

2014-10-17 Correction montant subvention école de musique de Fontenay

Correction du montant de la subvention de l’école de musique de Fontenay-le-Fleury, au titre de l’année 2014-2015, indiqué dans la délibération n°2014-06-14

2014_10_17_Correction_montant_subvention_e__cole_de_musique_de_Fontenay.pdf (pdf - 105.12 Ko)

2014-10-18 Circulation Bus Chantiers Satory

Convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, le Conseil général des Yvelines, la Région Ile-de-France pour la réalisation d’une étude de points durs de circulation des bus entre Versailles Chantiers et Satory.

2014_10_18_Circulation_Bus_Chantiers_Satory_s.pdf (pdf - 119.41 Ko)

2014-10-19 Autorisation pour la dorsale cyclable

Réalisation de la dorsale cyclable du schéma directeur de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Délégation donnée au Président pour signer les demandes d’autorisation d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet.

2014_10_19_Autorisation_pour_la_dorsale_cyclable_.pdf (pdf - 94.34 Ko)

2014-10-20 Partenariat entre MOVEO et VGP

Convention de partenariat avec le pôle de compétitivité Mov’eo pour l’organisation de salons spécialisés sur le territoire de Versailles Grand Parc.

2014_10_20_Partenariat_entre_MOVEO_et_VGP.pdf (pdf - 113.84 Ko)

2014-10-21 Renouvellement de l'adhésion de VGP à SYSTEMATIC

Renouvellement de l’adhésion de Versailles Grand Parc au pôle de compétitivité SYSTEMATIC pour les années 2015, 2016 et 2017

2014_10_21_Renouvellement_de_l_adhe__sion_de_VGP_a___SYSTEMATIC.pdf (pdf - 115.95 Ko)

2014-10-22 Participation au SIMI

Participation au salon des Professionnels de l’Immobilier (SIMI) du 3 au 5 décembre 2014

2014_10_22_Participation_au_SIMI.pdf (pdf - 102.7 Ko)

2014-10-23 Partenariat entre Sciences PO et VGP

Signature d’une convention de partenariat entre Versailles Grand Parc et Sciences Po relative à la réalisation d’un Projet Collectif Master d’Affaires Urbaines intitulé "Imaginer le pôle des mobilités du futur de Paris-Saclay".

2014_10_23_Partenariat_entre_Sciences_PO_et_VGP.pdf (pdf - 130.25 Ko)

2014-10-24 Modification du règlement des décheteries

Modification du règlement intérieur des déchèteries de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

2014_10_24_Modification_du_re__glement_des_de__cheteries.pdf (pdf - 106.49 Ko)

2014-10-25 Modification du règlement de collecte.

Modification du règlement de collecte de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

2014_10_25_Modification_du_re__glement_de_collecte..pdf (pdf - 85.27 Ko)

2014-10-26 Représentants VGP au CCE de l'aérodrome de Toussus-le-Noble

Désignation des représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein de la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) de l’aérodrome de Toussus-le-Noble.

2014_10_26_Repre__sentants_VGP_au_CCE_de_l_ae__rodrome_de_Toussus-le-Noble.pdf (pdf - 123.08 Ko)

2014-10-27 Convention accès déchèterie Magny-les-Hameaux

Convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la commune de Magny-les-Hameaux pour l’ouverture de l’accès à la déchèterie de cette commune aux habitants et professionnels de Châteaufort.

2014_10_27_Convention_acce__s_de__che__terie_Magny-les-Hameaux.pdf (pdf - 86.56 Ko)

2014-10-28 Nouveau règlement de surcharge foncière

Modification du règlement d’attribution des subventions pour surcharge foncière aux bailleurs sociaux.

2014_10_28_Nouveau_re__glement_de_surcharge_foncie__re.pdf (pdf - 97.74 Ko)

2014-10-29 Tarification de l'aire d'accueil des gens du voyage à Jouy-en-Josas

Tarification de l’aire d’accueil des gens du voyage à Jouy-en-Josas.

2014_10_29_Tarification_de_l_aire_d_accueil_des_gens_du_voyage_a___Jouy-en-Josas.pdf (pdf - 94.91 Ko)

Décision n°2014 09 19 Demande de subvention au CG78 pour ligne SAVAC 260

Demande de subvention au Conseil général des Yvelines pour la mise en service de la ligne SAVAC 260

2014_09_19_Demande_de_subvention_au_CG78_pour_ligne_SAVAC_260.pdf (pdf - 71.46 Ko)

Décision n°2014 09 18 Signature police d'abonnement Verséo - Chauffage urbain

Signature de la police d'abonnement Verséo pour la fourniture d'énergie calorifique par le chauffage urbain de Versailles, pour la communauté d’agglomération de Versailles Grand Par

2014_09_18_Signature_police_d_abonnement_Verse__o_-_Chauffage_urbain.pdf (pdf - 50.5 Ko)

Décision n°2014 09 17 Avenant n°1 au marché n°812400 collecte des DM sur Bougivalôle danse du CRR de Versailles

Avenant n°1 au marché n°812400 de collecte des déchets ménagers sur la commune de Bougival

2014_09_17_Avenant_n_1_au_marche___n_812400_collecte_des_DM_sur_Bougival.pdf (pdf - 58.77 Ko)

Décision n°2014 09 16 Modification convention type implantation bornes enterrées

Modification de la convention d’implantation et d’usage des bornes enterrées destinées à la collecte des déchets sur des parcelles incluses dans une opération d’aménagement

2014_09_16_Modification_convention_type_implantation_bornes_enterre__es.pdf (pdf - 50.6 Ko)

Décision n°2014 09 15 Indemnisation des concurrents offre pole musique du CRR

Indemnisation des concurrents ayant remis une offre dans le cadre du concours restreint  de maîtrise d’œuvre pour la restructuration du pôle Musique du Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Versailles Grand Parc, rue de la Chancellerie, après la déclaration sans suite de la procédure

2014_09_15_Indemnisation_des_concurrents_offre_pole_musique_du_CRR.pdf (pdf - 80.44 Ko)

Décision n°2014 09 14 Avenant n°2 au marché de MAO pôle danse du CRR de Versailles

Avenant n°2 au marché de Maîtrise d’œuvre pour la création du pôle Danse du Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Versailles Grand Parc

2014_09_14_Avenant_n_2_au_marche___de_MAO_po__le_danse_du_CRR_de_Versailles.pdf (pdf - 90.05 Ko)

Décision n°2014 09 13 Demande de subvention à l'Etat pour le CRR de Versailles

Demande de subvention à l'Etat pour le fonctionnement du Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Versailles au titre de l’année 2014

2014_09_13_Demande_de_subvention_a___l_Etat_pour_le_CRR_de_Versailles.pdf (pdf - 36.99 Ko)