Actes administratifs

Reglement interieur du personnel, Exemplaire du reglement interieur applicable au personnel du GP

Decision budgetaire modificative n°2

Debat d'orientation budgetaire 2003

Location de bureaux au 7 rue des Chantiers a Versailles - Bail commercial

Nomina d'un reprst titulaire et d'un suppleant de la CCGP a la Commi departementale d'equipement commercial

Taxe d'enlevement des ordures menageres - Exoneration - Zonage

Convention avec le COSPPEDY

Decision budgetaire modificative n°1

Regime indemnitaire du personnel de la CCGP

Transfert du personnel charge de l'elimination et de la valorisation des dechets des menages et des dechets assimiles

Programme Local de l'Habitat Intercommunal

Scission de la commission amenagement

Designation d'un representant de la CCGP au Groupement des Autorites Responsables des Transports

Reglement interieur du Conseil Communautaire, Reglement interieur de la CCGP

Extension du perimetre de la CCGP a la commune de Bievres

Taxe d'enlevement des ordures menageres - Vote du produit

Vote des taux de la taxe d'habitant des taxes foncieres

Vote du budget primitif 2003

Personnel - Elus - Frais de deplacement

Convention de remboursement des depenses engagees par les communes pour la CCGP

Marche d'appel d'offres de collecte des ordures menageres de la communaute de Rocquencourt - Avenant - Societe SEPUR

Marches publics et conventions transferees - Avenants - Changement de titulaire

Indemnite allouee aux regisseurs d'avances et de recettes - Institution d'un regime indemnitaire

Personnel - Regime indemnitaire

Debat d'orientation budgetaire 2003

Adhesion au contrat d'assurance groupe

Convention avec Maitre J-P GOHON - Assistance juridique de la CCGP

Convention avec la Ste AXIANS - Fourniture et pose d'un autocommutateur

Convention bail precaire

Marche NICOLLIN - Collecte et traitement des dechets verts sur la commune de Toussus-le-Noble

Convention avec le Cabinet Michel KLOPFER

Marche SYNORGANIS - Etude de mise en coherence de la gestion des dechets

Convention entre la societe des Vidanges reunis et la Cte de communes

Marche avec la societe SYNORGANIS - Mission d'aide a la passation de marche public

Marche avec la Ste CGEA ONYX - Maintenance des bacs de collecte selective sur la commune de St-Cyr L'Ecole

Marche SEPUR - Mise a disposition d'un compacteur sur la commune de Viroflay

Contrat avec l'entreprise FININDEV - Achat d'un logiciel d'exploitation des bases d'imposition

Convention avec la Ste BP France pour l'achat de carburants pour les vehicules du Grand Parc

Delegation de competences au bureau et au Président

Convention avec la Ste SMACL - Assurance d'un vehicule de type Megane loue par le Grand Parc

Exercice 2003 - Budget - Depenses d'investissement - Utilisation de la procedure prevue par l'article L. 1612-1 C.G.C.T.

Convention de remboursement des depenses engagees par les communes

Marche SVR - Encadrement des conditions de collecte et de traitement des DMS sur St-Cyr l'Ecole

RS pour l'elimination des autres dechets - Institution - Tarifs

Taxe d'enlevement des ordures menageres - Institution

Convention avec la CIG de la grande Couronne pour des missions de remplacement du personnel absent

Indemnites de fonctions - President et vice-presidents

Convention avec la Ste SMACL - Assurance d'un vehicule de type Megane

Syndicat mixte central de traitement des ordures menageres - Election des delegues titulaires et suppleants

Convention avec la CIG de la gde Couronne pour assurer la surveillance medicale obligatoire du personnel