Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Conseils communautaires :

Documents légaux
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4285 résultats

2nde deliberation sur le PLH et transmission aux prefets

Avis du Grand Parc sur le Schema departemental d'accueil des gens du voyage

Liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut etre attribue

2005-10-09 Creations d'emplois - Marches publics et communication

Avenant n°4 au lot n°1 - Marche de collecte Bievres Nicollin

Avenant n°3 au lot n°1 marche de collecte Bievres Nicollin

Contrat pour une etude complementaire avec le cabinet Michel Klopfer

Remplacement d'un delegue a la commission environnement du Grand Parc

Consultation pour etude de programmation complexe dechetterie-fourriere animale

Marche procedure adaptee avec PLASTIC OMNIUM SYSTEMES URBAINS pour fourniture sacs jaunes emballages et papier

Fourniture et poste installation tel. a Versailles par AXIANS

Realisation cablages elec. pour service amen. et deplac. a Versailles par la sociéte AXIANS

Marche a procedure adaptee avec SEPUR pour collecte et traitement dechets tox. de St-Cyr-l'Ecole et Jouy-en-Josas

Marche a procedure adaptee avec PATe pour collecte points d'apport volontaire sur Versailles

Marche a procedure adaptee avec ACP Services distribution sacs ordures menageres Versailles et verre Viroflay

Marche a procedure adaptee avec QUADRIA fourniture de sacs en papier pour dechets vegetaux

Marche a procedure adaptee avec PLASTIC OMNIUM SYSTEMPES URBAINS fourniture sacs plastique vert pour verre

Autorisation de louer les locaux sis 9 bis rue Benjamin Franklin a Versailles

Contrat d'assistance et de maintenance telephonique passe avec societe AXIANS

Perimetre PLD - Motion du conseil communautaire presentee a M. le Prefet des Yvelines

Avenant n°11 a la convention pour l'application de la charte - Phebus

Convention d'objectifs et de moyens - Asso. Versailles Portage

Personnel territorial - Modification du tableau des effectifs

Marche collecte 2 conteneurs Molok du camping Huttopia a Versailles