Actes administratifs

Modification des statuts de Versailles Grand Parc portant sur :
- l’adhésion des communes de Bougival, La Celle Saint-Cloud et Le Chesnay à la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au 1er janvier 2014,
- l’extension de compétences en matière d’Habitat,
- le changement d’adresse du siège au 6 avenue de Paris à Versailles.

Débat d’orientation budgétaire 2015 (DOB)

Constitution d’une commission thématique permanente sur la vidéoprotection.
Composition et élection des membres de cette commission.

Désignation d’un nouveau membre titulaire représentant la ville de Noisy-le-Roi au sein de la commission du développement économique de Versailles Grand Parc suite à une démission.

Désignation de représentants communautaires au sein des Conseils d’administration des collèges et lycées publics du territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Dépôts en déchèterie des déchets des professionnels du territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc – Tarifs 2015.

Convention de partenariat avec la société L’Instrumentarium pour la mise en œuvre du projet musical "Harpes en scène, du baroque à l’électro".

Octroi de subventions pour l’organisation des évènements sportifs "Trail du Josas" et "Course royale".

Avenant n°7 à la convention partenariale entre le STIF, Versailles Grand Parc et le GME regroupant les entreprises de transport dans le cadre du contrat d’exploitation de Type 2 et portant sur la réorganisation du réseau STAVO desservant les communes de Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr l’Ecole.

Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc sur le Contrat de développement territorial Versailles Grand Parc / Saint-Quentin-en-Yvelines / Vélizy-Villacoublay dans le cadre de l’enquête publique.

Bilan du Programme Local de l’Habitat Intercommunal pour l’année 2013.

Arrêté portant attribution d'un logement de fonction

Arrêté portant nomination de Monsieur Jean-Marc Le Rudulier Président de la Commission Intercommunale des impôts indirects (CIID) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Location par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc d’un appartement de type F4, situé 18 rue Montbauron à Versailles - Contrat de location.

Régie de recettes et d’avances de l’aire d’accueil des gens du voyage. Modifications.

Arrêté portant renonciation au transfert des pouvoirs de police spéciale des maires des communes membres de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Avenant n°1 au marché n°812 402 lié à la collecte sélective des déchets ménagers de la commune de la Celle Saint-Cloud. 

Acceptation d’un don de partitions par Monsieur Yannick COCHEN au profit des écoles et conservatoires de musique de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Régie centrale de recettes des écoles de musique de Jouy-en Josas, du conservatoire de Rocquencourt et du conservatoire à rayonnement communal de Viroflay. Modification de l’adresse de la régie.

Création de la régie de recettes et d’avances de l’aire d’accueil des gens du voyage.

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Versailles Habitat pour la création en acquisition-amélioration d’un logement social de type PLAI sur la commune de Versailles.

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social DOMNIS pour la création en acquisition-amélioration de 23 logements sociaux sur la commune de Versailles.

Octroi d’un fonds de concours à la commune de Buc pour la réalisation d’aménagements cyclables.

Octroi d’un fonds de concours à la commune de Bièvres pour la réalisation d’aménagements cyclables.

Avenant n°1 à la convention d’implantation et d’usage sur des parcelles privées de bornes enterrées destinées à la collecte des déchets de résidences existantes.

Avenant n°1 au marché n°812 381 de prestations d’accueil en fourrière animale pour la commune du Chesnay.

Autorisation donnée au Président de déposer une demande de permis de démolir pour la maison du garde barrière, et ses annexes, ainsi qu’une déclaration préalable pour un aménagement provisoire de la parcelle située sur la commune de Saint-Cyr-l’École.

Location à France Télévision de bureaux nus d’une surface de  82,05 m2 et d’un garage situés au 6 avenue de Paris à Versailles.

Acceptation d’un don d’ouvrages musicaux de la part de la bibliothèque du Conservatoire à Rayonnement Communal de Clamart (communauté d’agglomération Sud de Seine).  

Avenant à la convention de collecte séparée des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques ménagers (DEEE).

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Valophis Sarepa pour la création en construction neuve de 20 logements sociaux de type PLUS sur la commune de Saint-Cyr-l’Ecole.

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social Valophis Sarepa pour la création en construction neuve de 20 logements sociaux de type PLUS sur la commune de Saint-Cyr-l’Ecole.

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social CODELOG pour la création en construction neuve de 11 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Bois d’Arcy.

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social CODELOG pour la création en construction neuve de 11 logements sociaux de type PLUS et PLAI sur la commune de Bois d’Arcy.

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social Immobilière 3F pour la création en construction neuve de 41 logements sociaux dont 12 de type PLAI et PLUS sur la commune de Rocquencourt

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Immobilière 3F pour la création en construction neuve de 41 logements sociaux de type PLS, PLUS et PLAI sur la commune de Rocquencourt

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social Immobilière 3F pour la création en construction neuve de 14 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Bougival

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Immobilière 3F pour la création en construction neuve de 14 logements sociaux de type PLUS et PLAI sur la commune de Bougival.

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social Versailles Habitat pour la création en construction neuve de 6 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles.

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Versailles Habitat pour la création en construction neuve de 6 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles.

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social Versailles Habitat pour la création en construction neuve de 2 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Versailles Habitat pour la création en construction neuve de 2 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles.

Désignation d’un nouveau représentant de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelé à siéger au sein du Comité syndical du Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse.

Décision Modificative n°3

Ouverture anticipée des crédits d’investissement

Attribution de compensation provisoire pour les communes  de Bougival, Châteaufort, La Celle Saint-Cloud et du Chesnay.

Attributions de compensation : versement anticipé en 2015  en six fois.

Suppression exceptionnelle de la procédure des rattachements des charges et produits pour l’exercice 2014 en raison du changement de logiciel financier.

Indemnités pour l’exercice de fonction des élus communautaires membres du Bureau.

Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire et  modalités d’organisation de la sélection professionnelle.