Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Conseils communautaires :
- Mardi 1er décembre 2026
- Mardi 6 octobre 2026
- Mardi 30 juin 2026 (ordre du jour)
- Mardi 14 avril 2026 (compte-rendu détaillé)
- Jeudi 19 février 2026 (procès verbal)
- Mardi 13 janvier 2026 (procès verbal)
- Mardi 25 novembre 2025 (procès verbal)
- Mardi 7 octobre 2025 (procès verbal)
- Mardi 24 juin 2025 (procès verbal)
- Mardi 1er avril 2025 (procès verbal)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2023 (Budget primitif - procès verbal)
2007 01 01 Autorisation d'engager les depenses d'investissement 2007
Renouvellement des conventions relatives a la desserte en transport - SVTU lignes 056 016 et 056 008
Redevance speciale pour l'elimination des dechets assimiles - Tarifs 2007
Adhesion a Mov'eo pole de competitivite
Etude relative a un passage de la TEOM a la REOM ou de lissage sectoriel de la TEOM
Decision budgetaire modificative n°3
Designation d'un representant de GP a l'Assemblee speciale - EPFY
Demande de subvention au fonds d'amenagement urbain - Logements aides
Avenant n°3 au marche de communication specialise en environnement
Avenant n°1 au marche de collecte et de transport des OM
Avenant n°1 au marche de collecte et de transport des OM
Marche de fourniture et pose de PAV
Signature d'un contrat de fourriere animale avec la societe SACPA
Remplacement de delegues du GP au SIDOMPE
Rapport annuel sur le prix et la qualite du service public - Environnement
Adhesion a la mission locale intercommunale VitaCite
Marche de fourniture et de distribution de sacs - OM - Lot n°4
Transformation d'un poste d'agent technique en poste d'AT qualifie
Marche de fourniture et distribution de sacs OM - Lot n°3
Regime indemnitaire du personnel
Marche de fourniture et distribution de sacs OM - Lot n°2
Decision budgetaire modificative n°2
2006 09 04 Marche de fourniture et distribution de sacs OM - Lot n°1
Nouveaux representants de la commune de St Cyr l'Ecole
Adhesion de la commune de Bois d'Arcy
Conception, realisation et impression d'une brochure promotionnelle des commerçants de VGP
Modification du nom de la communaute de communes
Rectificatif decision 2005 06 03
Adhesion à la mission locale intercommunale de Versailles
Marche de fourniture et pose de PAV
Vote du reglement relatif aux subventions - Itineraires circulations intercommunaux
Avenants 12 13 et 14 a la charte de qualite Phebus
Adoption de la convention avec la SVTU - Phebus de nuit 01
Avis du Grand Parc sur les projets de decrets creant l'EPFY
Vote du reglement relatif aux subventions logements aides
Marche relatif a l'acquisition d'un SIG
Transformations de postes
Admission en non valeur pour les exercices 2003-04-05
Decision budgetaire modificative n°1
Compte de gestion 2005
Compte administratif 2005
Delegations de competence au President et au Bureau
Modification des statuts du Grand Parc
Election d'un vice-president
Convention de remboursement des depenses engagees - Fourriere animale
Creation d'un syndicat mixte pour l'elaboration d'un PLD
Vote du reglement relatif au fonds de portage foncier
Marches de tri des dechets recyclables et traitement des encombrants
Avenant n°5 au lot n°1 du marche de collecte OM - Bievres Nicollin